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Budget de l'Union européenne
Le Luxembourg n’a pas dépensé 3,5 millions de subventions européennes qui lui étaient destinées – Les ministres Frieden et Schmit s’expliquent devant la Chambre
01-07-2008


Nicolas SchmitLe 27 juin 2008, la Commission européenne a publié son rapport sur la gestion budgétaire et financière pour 2007.

Dans un communiqué, la commissaire européenne en charge de la Programmation financière et du Budget, Dalia Grybauskaité, pointe entre autres vers les budgets non dépensés. Et là, elle mentionne le Luxembourg en disant : "Pour 2007, l'Allemagne a subi la plus grosse "perte" pour inutilisation en valeur absolue, soit 66 millions d’euros, tandis que le Luxembourg accuse la plus grosse perte en valeur relative: 3,5 millions - presque un quart des crédits inscrits au budget pour ce pays – suivi des Pays Bas, avec une perte de 19,9 millions, soit plus de 4 % des crédits qui leur étaient réservés."

Ce communiqué a incité les députés Roger Negri (LSAP) et Jacques-Yves Henckes (ADR) à poser le 1er juillet 2008, lors de la séance plénière de la Chambre des députés, diverses questions au gouvernement luxembourgeois. Roger Negri a voulu savoir comment les subventions européennes étaient suivies, quelles subventions étaient encore prévues, comment  l’argent européen était utilisé, quelle était la stratégie du gouvernement pour mieux absorber cet argent, et quel était l’état des projets du FSE au Luxembourg. Jacques-Yves Henckes a voulu savoir dans le même contexte comment le Luxembourg avait pu "laisser échapper" 3,5 millions d’euros, quels projets avaient été touchés, quels ministres étaient responsables de cette perte.

Le ministre du Budget, Luc Frieden, répondit aux deux députés que leurs questions ne tenaient pas vraiment compte de la complexité du problème. "On n’écrit pas simplement des lettres à Bruxelles. Sinon nous ne ferions que cela. Les 3,5 millions d’euros, qui représentent une très petite somme par rapport à un budget global de 8 milliards, doivent être cofinancés par les ministères compétents. Parfois, les ministères n’ont pas les moyens pour cofinancer. Le plus souvent, le cofinancement est limité dans le temps. Après, il faut financer à 100 %. De ce fait, il faut renoncer à des projets." Un autre facteur est pour le ministre l’énorme travail bureaucratique qui est parfois nécessaire pour obtenir l’argent européen. Alors, l’on préfère financer intégralement par le budget national. Le Luxembourg a pourtant obtenu de gros budgets, dont 25 millions pour le FSE et 27,3 millions pour Eurocaprail, mais cette somme ne fait que 4 % du budget de ce projet. Finalement, le ministre a expliqué que le suivi des subventions européennes n’était pas centralisé.

Le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, fit le constat que le degré de sensibilisation de certains ayants droit aux subventions européennes n’avait "pas atteint le plus haut degré". D’où la démarche du Ministère de l’Intérieur et de lui-même quand ils avaient entre le mois d’avril et de juin fait le tour des régions du Luxembourg pour sensibiliser les acteurs communaux aux opportunités que recelaient pour eux les programmes européens de la nouvelle période financière 2007-2013. Ils avaient été soutenus par les Ministères de l’Agriculture responsable du FEADER et de LEADER, de l’Economie responsable du FEDER, d l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire responsable d’Interreg, et du Travail et de l’Emploi responsable du FSE. Des bonnes pratiques ont été communiquées au public, un site Internet explique les programmes européens et comment y accéder, et un nouveau travail doit être fait pour expliquer aux ayants droit comment monter un projet.