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Emploi et politique sociale
Robert Goebbels salue l'adoption du rapport Andersson qui prévoit des amemdements à la directive détachement
22-10-2008


Le 22 octobre 2008, le député européen Robert Goebbels a pris position par rapport au rapport Andersson qui a été voté le même jour au Parlement européen : Les quatre jugements de la Cour de Justice des Communautés européennes (CEJ) intervenus ces derniers mois dans les affaires Viking, Laval, Rüffert et Luxembourg ont démontré que la législation européenne en matière du droit du travail est encore largement insuffisante pour garantir une réelle égalité de traitement entre les travailleurs migrants et les travailleurs nationaux. Ainsi, un des effets de ces jugements est que les accords salariaux nationaux peuvent être revus à la baisse pour les travailleurs détachés. Un autre effet est que le droit de grève des travailleurs est sérieusement mis à mal, étant donne que la CEJ considère que le droit de grève n’est pas un droit aussi fondamental que les dispositions de l’UE en matière de libre circulation.

Dans son rapport adopté le 22 octobre 2008 en plénière, Jan Andersson (PSE), président de la Commission de l’emploi et des affaires sociales, fait des propositions concrètes qui permettront de contrer les effets sociaux, économiques et politiques négatifs de ces jugements. Ainsi, tout d’abord, la directive détachement devrait être révisée d’urgence. Ensuite, la directive sur les services devrait être mise en place dans un sens qui respecte les droits des travailleurs. Robert Goebbels soutient ces propositions et précise: "Même s’il faut respecter tout jugement de la CEJ, il revient au législateur de déterminer la base légale. Si la CEJ s’aventure dans une jurisprudence hasardeuse en mettant la liberté économique au-dessus du droit du travail, le législateur doit pouvoir corriger cette jurisprudence".