L’ASTI avait invité le 11 février 2009 les partis politiques et leurs candidats étrangers aux  élections européennes à la Maison de l'Europe pour un petit déjeuner en vue de discuter d’un appel commun à l'inscription sur les listes électorales européennes qui sera close le 12 mars prochain.

Serge Kollwelter, de l’ASTI, campa la problématique en déclarant que seulement 5 % des autres ressortissants de l’Union européenne avaient voté aux dernières élections européennes, et que cela ne pouvait être satisfaisant. Il a ensuite réitéré les critiques de son organisation contre la campagne de sensibilisation officielle et s’est étonné du silence apparent des partis politiques quant à une incitation des citoyens de l’Union non-luxembourgeois à aller voter. Il posa donc trois questions à ses hôtes du CSV, du DP, des Gréng, de Déi Lénk et du LSAP, en l’absence remarquée de l’ADR et du Parti communiste.

1^ère question : "Que compte entreprendre votre parti jusqu’au 12 mars afin qu’il y ait un plus grand nombre d’inscriptions sur les listes électorales ?"

Tania Matias, candidate portugaise sur la liste du CSV, expliqua qu’il y a eu une communication dans ce sens la semaine dernière. Idem au sein de son syndicat, le LCGB, qui incite ses membres communautaires non-luxembourgeois à s’inscrire. Elle a souligné, tout comme Maurice Bauer, secrétaire général adjoint du CSV, que son parti vient de créer une nouvelle structure, CSV International, qui est la première du genre dans un parti luxembourgeois.

Charles Goerens, tête de liste du DP pour les élections européennes, déclara que son parti procédait en plusieurs temps. Un message est allé aux élus locaux, mais qu’il fallait aussi l’engagement personnel de ceux-ci pour que les inscriptions avancent. Il a cité l’exemple d’Emile Calmes, ancien député du Nord et maire de la commune de Préizerdaul, qui a fait du porte à porte pour inciter ses concitoyens non-luxembourgeois à s’inscrire.

Tilly Metz, des Verts, bourgmestre de Weiler-la-Tour, a signalé qu’au niveau communal, les élus verts ont repris les initiatives de l’ASTI pour informer les autres ressortissants de l’Union et ont organisé des réunions à cet effet. Les membres étrangers des Verts ont été appelés à jouer les multiplicateurs. La campagne officielle par contre a été peu perçue par sa commune.

Fabienne Lentz (Déi Lénk) a informé que son parti était en train de préparer des affiches et des tracts.

Yves Cruchten, vice-président du LSAP, mit en exergue le fait que son parti avait été, avec la proposition de loi Err-Fayot, demandeur d’une prolongation des délais d’inscription et leur rapprochement de la date de tout scrutin futur. Des réunions publiques et un travail au niveau des nombreuses sections du LSAP sont également prévus.

2^ème question : "Une fois élu, comment entendez-vous faire participer la Chambre des députés et la société civile luxembourgeoise au mécanisme de décision des instances communautaires et du Parlement européen ?"

Claude Frisoni, le candidat français sur la liste européenne du LSAP, a fustigé le déficit d’information sur le rôle du Parlement européen, mais aussi le fait que les efforts de certains organes pour aller dans le sens de l’information ont peu d’écho. Il s’est prononcé pour une concertation accrue entre élus nationaux et européens et pour une information active de la société civile sur les grands débats européens.

Fabienne Lentz et Tilly Metz ont elles aussi souligné la nécessité d’un grand travail d’information de la société civile sur les compétences du PE.

Charles Goerens, qui a été membre du Parlement européen entre 1994 et 1999, a fait trois suggestions. Premièrement, et dans la mesure où le parlementaire européen est supposé être présent à la fois à Luxembourg, Bruxelles et Strasbourg, l’on ferait bien d’instaurer une sorte de permanence des parlementaires européens à la Maison de l’Europe. En second lieu, il faut que tous les responsables politiques prennent le réflexe d’intervenir sur les textes européens au stade du Livre vert, quand les premiers concepts d’un projet politique sont exposés et les Etats membres consultés. Déjà au stade du Livre blanc, intervenir une première fois est trop tard, et encore plus quand le projet de directive est tablé. Troisièmement, les documents européens devraient être transmis de manière plus rapide à tous les acteurs concernés, institutionnels ou on, et accompagnés d’une note explicative du gouvernement qui décrirait brièvement les enjeux en termes d’intérêt national et d’intérêt européen.

Maurice Bauer remarqua de son côté que le fait qu’il y ait dorénavant deux listes séparées permettra de lancer, en vue des élections du 7 juin 2009, deux débats national et européen en parallèle, ce qui est nouveau au Luxembourg. D’autre part, l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne renforcera le rôle des parlements nationaux (voir nos explications en cliquant ici) et ouvrira la possibilité d’une initiative citoyenne ( voir nos autres explications en cliquant ici). Il assura pour terminer la disponibilité des élus européens du CSV pour discuter avec les citoyens.

3^ème question : "Les résidents non-luxembourgeois peuvent voter et se faire élire au parlement européen et au conseil communal : quelle est l’attitude de votre parti quant à l’accès des mêmes personnes à la fonction publique ?"

Tania Matias répondit que le CSV n’était pas d’avis qu’il fallait pas limiter l’accès à la fonction publique par des critères de nationalité, si la personne en question possède une bonne connaissance du pays et a les compétences linguistiques requises, et qu’il fallait donc aller vers une plus grande ouverture de la fonction publique luxembourgeoise aux autres ressortissants de l’Union européenne. D’autre part, la clause dans les traités européens qui exclut les non-ressortissants luxembourgeois des postes où s’exerce la souveraineté nationale reste cependant valable pour le CSV. Mais Tania Matias a attiré l’attention sur la possibilité désormais ouverte par la double nationalité pour contourner ce dernier obstacle.

Pour Charles Goerens, les institutions européennes sont clairement en faveur de l’ouverture de la fonction publique telle que les traités européens la permettent. Evoquant son expérience de ministre de l’Environnement, il a évoqué la difficulté qu’il avait eue de trouver parmi son équipe du ministère ou sur le marché du travail luxembourgeois un spécialiste des émissions de CO2 et qu’il avait dû avoir recours à l’expertise d’instituts et de chercheurs allemands. Il a revendiqué que l’Etat fasse l’inventaire de ses besoins en experts, dont le manque sur le marché du travail national est pour lui à l’origine du "résultat médiocre" du Luxembourg en matière de transposition des directives européennes en droit national

Tilly Metz s’étonna que sur la question  de l’accès des autres ressortissants à la fonction publique, tout le monde était d’accord, alors que rien n’avait changé. Elle enchaîna sur l’interdiction faite aux autres ressortissants d’accéder aux fonctions de bourgmestre ou d’échevin alors qu’il y a eu des étrangers premiers élus dans leur commune. Elle considère cette interdiction comme "un scandale" tout autant que le délai de 5 ans de résidence pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales pour les élections communales.

Fabienne Lentz parla de "discriminations" en ce qui concerne les limitations actuelles pour l’accès à la fonction publique et, tout en exprimant sa compréhension pour le critère qu’un candidat à la fonction publique doit parler la langue nationale, elle mit en garde contre les dangers du repli identitaire que recèle aussi le retour en force de la question linguistique et du luxembourgeois dans le débat public.

"De quoi a-t-on peur ?", demanda Claude Frisoni, lorsque l’on continue d’interdire aux autres ressortissants l’accès aux fonctions de bourgmestre ou d’échevin. Et son collègue Cruchten, qui salua la nouvelle législation sur la nationalité et la double nationalité, avança que son parti demandera un raccourcissement des délais pour devenir Luxembourgeois, qui viennent d’être établis à 7 ans de résidence, et une accentuation du droit du sol dans la loi sur la nationalité.

A la suite de ce tour de table, Serge Kollwelter constata que tous les partis présents étaient en faveur de l’inscription des autres ressortissants sur les listes électorales des européennes et allaient œuvrer en conséquence.