Le 8 février 2010, le député Félix Braz (Déi Gréng) adressait au ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, une question parlementaire concernant la représentation permanente du Luxembourg (RPUE) auprès de l’UE.

"Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en date du 1^er décembre 2009 et le fait que la procédure législative de codécision entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne est devenue la procédure normale, le Parlement européen est désormais un acteur de plus en plus important, également dans des domaines législatifs jugés sensibles au Luxembourg", rappelle en effet le député.

"Le Gouvernement et la Chambre des Député-e-s avaient d'ailleurs souligné bien avant son entrée en vigueur les nouvelles responsabilités et du Parlement européen et du Parlement national, de même que l'importance d'une parfaite coordination de nos différents représentants politiques", poursuit-il.

Félix Braz s’inquiète dans ce contexte du fait que "fin septembre 2009, le collaborateur de la Représentation permanente du Luxembourg auprès de l'UE en charge des relations avec le Parlement européen - et notamment de la coordination avec nos six députés européens - a quitté son poste et qu'il ne fut pas remplacé par la suite".

Le député demandait donc au ministre confirmation de ces informations avant de s’inquiéter de savoir s’il était prévu de recréer ce poste à court terme. De façon plus générale, Félix Braz interpellait le ministre pour savoir s’il ne faudrait pas "renforcer les liens entre notre Représentation permanente et le Parlement européen et nous donner une véritable stratégie à l'image d'autres Etats-membres".

La réponse du ministre Jean Asselborn

Dans sa réponse, datée du 28 février 2010, Jean Asselborn rappelle que "le Ministère des Affaires étrangères et plus particulièrement la Représentation permanente du Luxembourg auprès de l'Union européenne (RPUE) ont été, depuis la création du PE, à l’entière disposition des Parlementaires européens luxembourgeois".

"A ce titre, toutes les demandes d'information, d'appui ou d'assistance émanant des représentants luxembourgeois du PE ont reçu une suite, dans le plein respect de l'indépendance dans laquelle s'inscrit l'action des parlementaires européens. A aucun moment mes prédécesseurs ou moi n'avons été l'objet de réclamations ou de critiques de la part de parlementaires luxembourgeois portant sur un manque de disponibilité des fonctionnaires de la RPUE à leur égard. Bien au contraire", poursuit-il.

Le ministre détaille ensuite le fonctionnement de la RPUE. "Concrètement, nos représentants au COREPER 2 et 1 suivent de près tout ce qui se rapporte à l'ordre du jour des sessions du PE. Ils sont épaulés par des agents de la RPUE. Ces agents, comme ceux de toutes nos missions à l'étranger, connaissent régulièrement des changements d'affectation. Des fonctionnaires partent, remplacés par d'autres qui arrivent. Les changements d'affectation, surtout dus à l'octroi d'un congé spécial, comme c'est le cas ici, suivent une procédure imposée, comportant des délais à respecter, de sorte que, souvent un poste devenu vacant ne peut pas être immédiatement occupé. Dans ce cas, les agents présents reprennent à titre transitoire les dossiers laissés par leur collègue jusqu'à l'arrivée de celui qui le remplacera", explique Jean Asselborn qui conclut qu’il serait donc "faux d'affirmer que les affaires traitées par le PE ne sont plus suivies à la RPUE suite au départ du fonctionnaire qui en avait la charge".

L’effectif à la RPUE comporte actuellement 12 fonctionnaires relevant de la carrière diplomatique, 16 de la carrière gouvernementale, ainsi que 2 officiers de l'Armée luxembourgeoise. "Il reste une vacance de poste à combler", précise le ministre, annonçant que "cela devrait être fait sous peu".

Jean Asselborn annonce par ailleurs qu'un nouveau changement d'affectation interviendra à très brève échéance. "Un fonctionnaire du corps diplomatique, actuellement détaché auprès de la RPUE, a, en effet, demandé et obtenu un congé spécial pour travailler auprès du Groupe des Verts au PE. Il sera, bien sûr, remplacé", explique-t-il ainsi.

"Comme je l'ai indiqué d'emblée, le volume et l'importance pour le Luxembourg des questions traitées par le PE exigent la plus grande attention de la part de tous les Ministères concernés ainsi que de la RPUE. Un contact soutenu entre les membres concernés du Gouvernement et les parlementaires luxembourgeois au PE me semble indispensable", continue le ministre, avant de préciser qu’il est "à l'entière disposition des parlementaires européens pour toute question qu'ils jugeront utile et opportune de [lui] soumettre afin de défendre ensemble, dans le respect des compétences de chacun, les intérêts vitaux au Grand-Duché".