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Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Emploi et politique sociale
Lors de la manifestation syndicale contre la loi sur l’aide financière de l’Etat pour études supérieures, le droit communautaire et le projet européen ont été les références essentielles pour une solution politique
16-09-2010


La manifestation à laquelle avaient appelé les syndicats OGBL, LCGB, FNCTTFEL, SYPROLUX et ALEBA pour le 16 septembre 2010, afin de protester contre la loi sur l’aide financière de l’Etat pour les études supérieures et sur"Europe sociale : Jean-Claude Juncker 0/10", une des pancartes brandies par les manifestants place Clairefontaine le 16 septembre 2010 la réorganisation des allocations familiales et du bonus pour enfant, jugée discriminatoire pour les travailleurs frontaliers, a réuni plusieurs milliers de manifestants à Luxembourg. Au-delà des critiques formulées à l’égard contre la "politique d’austérité du gouvernement", l’Europe a souvent été invoquée, avec ses libertés, comme celle de la libre circulation des travailleurs, avec ses valeurs, comme le principe de non-discrimination, voire avec ses politiques, comme la stratégie Europe 2020. Le droit communautaire et le projet européen sont apparus comme des références essentielles pour une solution politique à laquelle les syndicats se sont dits ouverts. 

André Roeltgen (OGBL) : "Celui qui paye les mêmes cotisations et les mêmes impôts doit avoir droit aux mêmes prestations sociales."

Pour le secrétaire général du syndicat OGBL, André Roeltgen, qui fut le premier à prendre la parole Place Clairefontaine, à deux pas du siège du gouvernement, "cette loi est la première étape de la politique d’austérité du gouvernement luxembourgeois dirigée contre les acquis sociaux et les salaires des salariés". André Roeltgen l’a jugée "profondément discriminatoire" et "socialement injuste", parce qu’elle "coupe sans compensation aucune les allocations de familles de tous les travailleurs frontaliers parents d’enfants qui font des études supérieures". L’OGBL, qui est d’avis que "celui qui paye les mêmes cotisations et les mêmes impôts doit avoir droit aux mêmes prestations sociales", a entretemps introduit une plainte auprès de la Commission Européenne, parce que, selon le syndicat, "cette loi constitue une violation flagrante des directives et des règlements européens en la matière".

Ouvert à une solution politique du problème – "Le Luxembourg n’a rien à gagner s’il laisse à la juridiction internationale le soin de s’occuper du problème" - l’OGBL demande "une nouvelle loi qui écarte toutes les discriminations et injustices" et qui généraliserait le nouveau système des aides financières pour études supérieures "en tenant compte des aides analogues ou comparables dont bénéficie ou pourra bénéficier l’enfant étudiant dans "Nous vous décernons le titre de : Anti-Européens de l'année 2010", une des pancarte portée par les manifestants le 16 septembre 2010son pays de résidence respectif."

Pour André Roeltgen, le Luxembourg est "un des pays de l’Europe qui profite le plus de la libre circulation des capitaux et de la main-d’œuvre", et "la place économique du Luxembourg (…) ne se limite plus aux seules frontières territoriales du Luxembourg". Son constat : 44 % du marché de travail luxembourgeois  – 150 000 travailleurs frontaliers sur un total de 340 000 salariés – se situent en dehors de ses frontières nationales. D’où une autre conclusion : "Un gouvernement qui coupe à 44 % des salariés les moyens de soutien au financement des études supérieures de leurs enfants fait obstacle à une politique de la promotion du savoir, des qualifications professionnelles et des qualifications de pointe. Il fait aussi obstacle à l’un des objectifs de la stratégie Europe 2020, celui de la promotion de la société européenne du savoir et des connaissances."

Un autre souci de l’OGBL est la cohésion sociale : "Un pays comme le Luxembourg, pays d’accueil de plus de 200 000 immigrés et de 150 000 salariés frontaliers doit dans tous les cas et dans toutes les situations tout faire pour favoriser et préserver les bonnes relations de travail et de vie commune entre les résidents luxembourgeois, résidents immigrés et travailleurs frontaliers!" Avec la loi votée le 26 juillet, le gouvernement court selon André Roeltgen le risque "de déclencher de part et d’autre une recrudescence absolument inutile et dangereuse de réactions xénophobes, un des plus grands poisons qui puissent exister pour la démocratie et le progrès social."

Patrick Dury (LCGB): "Le Luxembourg est une petite Europe", et "notre cohésion sociale est garantie par l’ensemble des résidents et des frontaliers."

 Patrick Dury, secrétaire général du LCGB, a lui aussi, dans son intervention fortement insisté sur la dimension européenne de la loi du 26 juillet.

Pour son syndicat, "des situations similaires se sont déjà présentées en Europe et un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) existe déjà sur le sujet. En effet, le jugement de la Cour de Justice dans l’affaire Meeusen ouvre peut-être aujourd’hui une voie qui permettra de trouver une issue favorable dans le sens des frontaliers concernés." La manifestation n’est pas seulement dirigée "contre cette loi inacceptable", mais elle se prononce aussi "pour le respect du principe de l’égalité de traitement, de la justice sociale et de la solidarité, en premier lieu au Luxembourg et dans la Grande Région et finalement en Europe."

La Grande Région constitue pour Patrick Dury "un élément-clé de l’Europe, de l’Union Européenne", qui de son côté, "a réussi un pari formidable, une période de paix de plus de 65 ans entre les Etats membres".

"Mais, cette même Union a un défaut majeur. L’absence de structures, de réglementations qui permettent d’assurer au citoyens européens, aux français, belges, allemands, portugais et luxembourgeois et autres…. un traitement social équitable". Par cela, le syndicaliste entend "des standards sociaux équitable."

Cela est d’autant plus important que "le Luxembourg est en soi une petite Europe", de sorte que "notre Gouvernement doit accepter que la cohésion sociale et nationale ne passe pas seulement par les luxembourgeois, elle ne passe même pas seulement par l’ensemble des résidents. Notre cohésion sociale au Luxembourg est garantie par l’ensemble des résidents et des frontaliers qui viennent chaque jour participer au développement de l’économie et de la prospérité de ce pays." Dans ce contexte, "la politique entamée au niveau des allocations familiales fait fausse route."