La Commission Transports (TRAN) du Parlement européen a adopté le 11 octobre 2011 sa position concernant la refonte du premier paquet ferroviaire. Au cours de longues et difficiles discussions, ce dossier très technique, qui vise en principe l’amélioration des trois directives européennes concernant l’accès non-discriminatoire à l'infrastructure, a pris une tournure politique, rapporte l’eurodéputé luxembourgeois Georges Bach (PPE) qui suit de près ce dossier.

La rapportrice italienne Debora Serracchiani (S&D) avait en effet essayé d’introduire la séparation complète de l’infrastructure et des services ferroviaires dans ce dossier. Une séparation qui, selon Georges Bach, aurait eu des conséquences néfastes, surtout pour les petites entreprises ferroviaires comme la CFL.

Georges Bach, qui s’est engagé avec vigueur pour faire évacuer cette question du dossier, se montre assez satisfait du résultat : "Nous avons en effet réussi à éliminer la question de la séparation complète, ainsi que la question de la libéralisation du trafic national des passagers de cette refonte".

Cependant, prévient l’eurodéputé luxembourgeois, "nous allons bientôt de nouveau être confrontés à ces questions", car la Commission européenne a confirmé par écrit qu’elle va présenter une proposition législative sur ces sujets au cours de l’année prochaine. "Je redoute que les affrontements politiques sur ces questions ne soient encore pires", confie Georges Bach.

L’eurodéputé luxembourgeois rappelle qu’il s’est agi aussi de bloquer la tentative de la Commission d’introduire un service minimum qui aurait mis en question le droit de grève et qu’une des réussites des parlementaires a été de parvenir à "introduire la dimension sociale dans ce texte".

Le texte qui a été voté en commission va surtout renforcer les compétences des régulateurs nationaux, censés surveiller la bonne application des règles par les entreprises ferroviaires. Il demande également la mise en place d’un régulateur européen afin de mieux organiser et coordonner ce contrôle au niveau européen. Le vote en plénière aura lieu pendant la session de novembre 2011.

Georges Bach avait expliqué son point de vue la veille du vote, au cours d’un débat qui a eu lieu au sein de la commission Transports."Il faut être réaliste", avait-il lancé, relevant que ce texte ne saurait "résoudre tous les problèmes". "Nous avons un besoin urgent d´investissements dans les infrastructures et les équipements, d’une simplification des procédures, d’une amélioration des conditions techniques et des conditions de travail", reconnaissait l’eurodéputé, constatant cependant que c’est "la tendance opposée" qui est à l’œuvre dans de nombreux pays où des services et des connections sont supprimés, tandis que des gares sont fermées. "Ce sont décidément les mauvais signaux", regrettait Georges Bach pour qui, "si nous voulons vraiment défendre le ferroviaire comme un moyen de transport durable et écologique, nous devons absolument nous orienter aux réalités du terrain et aux attentes des consommateurs". En bref, pour Georges Bach, "ce n’est certainement pas en suivant des visions idéologiques d´une libéralisation totale que nous allons y arriver."