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Tourisme - Transports
"Les droits du voyageur en Europe" : une publication commune de l'Union luxembourgeoise des consommateurs et de la Chambre des salariés Luxembourg
19-01-2012


Le guide du voyageur en EuropeEn janvier 2012, l'Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) et la Chambre des salariés Luxembourg (CSL) ont publié un guide intitulé "Les droits du voyageur en Europe" (disponible également en allemand) qui présente les droits et obligations applicables dans le cadre des voyages dans et à travers l'Europe.

Sa rédaction a été confiée à Patrick Goergen, spécialiste du droit européen. Ce dernier avait déjà en septembre 2010, collaboré avec les deux organismes pour la rédaction d'une brochure baptisée "Consultation d'un médecin et hospitalisation à l'étranger – Que va rembourser la caisse de maladie et comment?"

Dans la première partie de ce livret de 84 pages, le consommateur découvre les avantages apportés par la libre circulation des personnes lors de voyages en Europe. Cette partie aborde la question du contrôle des passeports (avec un détour par la situation rencontrée par les citoyens originaires d'un pays non membre de l'Union européenne), de l'argent (monnaie et paiements transfrontaliers), de la circulation routière dont les obligations en termes de permis hors et dans l'Union européenne, la communication et la téléphonie mobile, les achats (et les limites au passage des frontières) et le voyage avec des animaux de compagnie. On apprendra par exemple sur ce dernier point qu'il faut présenter un test supplémentaire attestant l'efficacité du traitement antirabique de l'animal en Irlande, à Malte, en Su-de et au Royaume-Uni.

Des transports largement réglementés à l'échelle européenne

Dans sa deuxième partie, la brochure laisse une large place au transport (avion, train, bateau et bus). Seuls les transports en taxi et voitures de location ne sont pas soumis à une réglementation européenne. Pour les autres modes de déplacement, les règlements peuvent différer. Mais il existe des principes communs qui régissent le rapport entre le voyagiste et le client, évoqués dans une communication de la Commission européenne en 2005 : droit à une information complète et claire, octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, responsabilité du transporteur en cas de dommages et garantie de voies de droit et de recours efficaces. 

La règlementation pour chaque mode de transport est ensuite analysée plus en détail. Les passagers aériens furent les premiers à bénéficier d'une harmonisation des règlementations au sein de l'UE. C'est d'ailleurs le secteur soumis à la règlementation la plus soutenue. Le règlement européen 261/2004 relatif aux droits des passagers aériens  permet de savoir comme faire valoir ses droits en cas de refus d'embarquement (en cas de surréservation par exemple), de retard du vol ou de son annulation. Toutefois, ledit règlement ne couvre pas les vols d'un état tiers vers l'UE avec une compagnie d'un Etat tiers.

Le livret aborde aussi les droits en cas de surclassement et déclassement, en cas de "réacheminent sur initiative personnelle" et les "cas d'exclusion du droit aux indemnités compensatoires". Il explore ensuite la responsabilité en cas de préjudice mais aussi la protection particulière dont bénéficient les passagers aériens handicapés ou à mobilité réduite.

Les bus à partir de 2013

Les règlements sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires et des voyageurs en bateau sont définis selon les mêmes principes, mais recèlent des caractéristiques spécifiques au mode de transport, ainsi éclairées dans la brochure. Pour les bus, le règlement entrera en vigueur à partir du 1er mars 2013.

Ensuite, le livret consacre une large partie aux voyages à forfait (définis comme tels dès lors que deux éléments parmi le transport, l'hébergement et les "autres prestations touristiques" sont réunis dans un voyage d'au moins 24 heures), dont les offres se sont ces dernières années beaucoup développées.

Enfin, le "Guide du voyageur en Europe" explique les démarches à faire pour déposer une plainte. En rappelant que l'ULC est à l'origine de la création de la Commission luxembourgeoise des litiges de voyage auprès de laquelle les voyageurs peuvent soumettre leurs doléances concernant leurs voyages à l'étranger.

La brochure peut être retirée dans sa version papier auprès de la CSL (18, rue Auguste Lumière L-1950 Luxembourg ou 13, rue de Bragance L-1255 Luxembourg), ainsi qu'auprès de l’ULC (55, rue des Bruyères L-1274 Howald).