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Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Marché intérieur
Le Conseil communal de la Ville de Luxembourg dit "non" à la privatisation de l’eau et soutient l’initiative citoyenne européenne right2water
04-03-2013


Ville de LuxembourgLe débat sur la privatisation de l’eau se poursuit au Luxembourg. Après une prise de position du premier échevin de la Ville de Luxembourg, le député vert François Bausch qui avait clairement signalé le 20 février 2013 que le Collège échevinal de la Ville de Luxembourg est opposé à la privatisation de l’approvisionnement en eau de la capitale, c’était le 4 mars 2013 au tour du Conseil communal de la Ville de Luxembourg de s’exprimer. Sur initiative du groupe LSAP, qui est dans l’opposition depuis 1969, le Conseil communal a adopté avec les voix de la majorité DP-Verts, du LSAP, de l’ADR et de Déi Lénk, et l’abstention du CSV, solidaire avec le ministre de l’Intérieur qui est un des siens, une résolution sur la question de l’eau. Une résolution par ailleurs similaire à un texte adopté par le Conseil communal de Dudelange.

Le texte s’inscrit dans le contexte du débat en cours au sein de l’Union européenne sur le projet de directive concernant l’attribution de contrat de concessions, à savoir la directive dite "concessions", mais il est aussi lié au débat public initié par le gouvernement sur l’introduction de la tarification unitaire de l’eau au Grand-Duché du Luxembourg.

Le Conseil communal déclare qu’il "est d’avis que l’eau potable constitue un bien commun qui ne peut pas être considéré comme un bien commercial, qu’il revient aux pouvoirs publics d’assurer la distribution en eau potable, le contrôle de la qualité de l’eau et l’accès à l’eau à des prix socialement acceptables", et "qu’au Luxembourg ces missions fondamentales doivent revenir au secteur communal."

L'initiative citoyenne "L'eau, un droit humain" a recueilli 1 million de signatures le 11 février 2013Partant de là, il "s’oppose à toute tentative de l’Union européenne d’amorcer une privatisation de l’utilisation des eaux" et "à la proposition d’introduire au Luxembourg une tarification unitaire pour la distribution d’eau potable et le traitement des eaux usées". Finalement, il "invite les citoyennes et citoyens de notre ville à participer à l’initiative citoyenne européenne right2water".

Le Conseil communal de la Ville de Luxembourg a également adopté avec une abstention du seul CSV une motion soumise par Déi Lénk qui exige le maintien de la gestion communale et publique de l'eau. Par cette motion, le Conseil communal invite le Collège échevinal à refuser l’introduction d’une tarification unitaire de l’eau, comme le demande le ministre de l’Intérieur. La motion appelle le même collège à motiver ce refus "par le fait que la commune est la mieux placée pour l'exploitation de l'eau au niveau communal : gestion des travaux sur l'infrastructure, développement durable (PAG, protection des sources,...)" et que c’est "l'autonomie communale qui assure un contrôle démocratique des citoyens et citoyennes sur la gestion de l'eau."

Le Conseil échevinal est également appelé à informer les citoyens et citoyennes de la Ville de Luxembourg de la pétition de l'initiative citoyenne européenne right2water. Cette initiative citoyenne demande que "les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l'eau et à l'assainissement", que "l'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumises aux 'règles du marché intérieur' et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation". Finalement, elle exige que "l'Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l'accès universel à l'eau et à l'assainissement".