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Elections européennes
La Piratepartei luxembourgeoise a publié son programme pour les élections européennes
19-04-2014


www.piratepartei.luLa Piratepartei luxembourgeoise a défini le 19 avril 2014 son programme pour les élections au Parlement européen. Ce parti, qui a obtenu 2,94 % aux dernières élections législatives, sans obtenir de mandat, a publié, en langue luxembourgeoise seulement, un programme de 35 pages qui embrasse parfois de manière très générale, parfois de manière extrêmement précise, l’ensemble des grands thèmes qu’il met en avant : une réforme de l’UE, plus de démocratie, plus de transparence, plus de subsidiarité, plus de marché intérieur et de libertés économiques, mais sans que les principes de l’économie sociale de marché soient entamés, plus de libertés individuelles, plus d’efficacité administrative.

L’UE des Pirates serait une UE dominée par le Parlement européen et un président de la Commission. Le Conseil, où sont représentés les Etats membres, devrait être aboli, et remplacé par une deuxième chambre. Les travaux des colégislateurs devraient être transparents et les citoyens avoir accès aux documents de leurs travaux. Il s’agit de mettre en place, par un acte législatif, l’European Open Government Act (EurOGA).

Le budget de l’UE ne devrait plus être basé sur des perspectives financières qui s’étendent sur sept ans, mais devenir un budget annuel. Les Pirates veulent diminuer le budget pour l’agriculture de plus de la moitié tout comme les fonds de développement régionaux et reverser les fonds ainsi libérés dans l’innovation. Les seuls agriculteurs qui trouvent grâce à leurs yeux sont ceux qui innovent et qui prennent des risques.   

Pour que les dépenses de l’UE soient réduites, les Pirates revendiquent un siège unique pour le Parlement européen, à savoir Bruxelles, et pas Strasbourg, ce qui aurait pour conséquence la départ de Luxembourg du secrétariat général du Parlement.

Les Pirates sont pour la subsidiarité, c’est-à-dire que l’UE ne doit s’arroger que les dossiers qu’elle saurait mieux traiter que les Etats membres.

Seuls peuvent devenir membres de l’UE des Etats qui respectent les critères de Copenhague (Etat de droit, démocratie, respect des droits de l’homme, économie de marché). Pour les Pirates, il faut dire à la Turquie qu’à moyen terme, elle ne pourra pas, pour ces raisons, adhérer à l’UE.   

Les Pirates veulent que l’UE se transforme en une Union politique fédérale. Ils revendiquent un nouveau traité européen qui soit établi après un débat européen à forte participation citoyenne et un référendum. Parmi les changements qu’ils visent, l’on trouve l’abolition du droit de véto – dont le Luxembourg a dû parfois faire usage pour protéger ses intérêts vitaux – et le Parlement européen, qui devrait être doté du droit d’initiative législatif, à l’instar de la Commission.       

Les Pirates veulent une meilleure protection des demandeurs d’asile, une forte coopération européenne dans ce domaine, l’abolition de la banque de données EURODAC, un changement de la mission de Frontex pour sauver les réfugiés en détresse aux frontières extérieures de l’UE.

Pour des raisons écologiques et économiques, les Pirates veulent limiter le nombre de langues officielles de l’UE.

Les lobbyistes devraient par ailleurs être contraints de s’inscrire sur un registre public qui, actuellement, est encore volontaire.

La libre circulation des personnes devrait être facilitée entre autres à travers une reconnaissance facilitée des diplômes et certificats de qualification professionnelle et une réforme du secteur de la santé en fonction des besoins des citoyens européens mobiles. Néanmoins, le dumping social et la concurrence déloyale sur le marché du travail devraient être combattus. Les Pirates se prononcent en faveur d’un salaire minimum européen adapté au coût de la vie dans une région et pour un office européen qui paierait les pensions qui seront dues à des citoyens mobiles. Ce système de pensions devrait par ailleurs être « robuste », entre autres basé sur « une participation proportionnelle des générations », les Pirates estimant que nombre de système de pensions ne favorisent que les personnes âgées. Même si les Pirates pensent qu’il appartient aux Etats membres de l’UE de mettre en place leur système de santé, tout un chacun devrait pouvoir être dédommagé par son assurance-maladie s’il décide de se faire soigner à l’étranger. Par ailleurs, ce sont les régions en Europe, et pas les Etats membres, qui devraient formuler leurs plans hospitaliers. 

Les Pirates revendiquent une Blue card européenne qui fasse de la concurrence à la Green card des USA et des facilitations pour les visas accordés aux personnes hautement qualifiées.  

Les droits de l’homme devraient être mieux défendus dans l’UE et la Charte des droits fondamentaux directement appliqué dans les Etats membres. L’article 7 du traité de Lisbonne qui prévoit des sanctions contre les Etats membres qui violent les droits fondamentaux devrait être appliqué.

Alors que le droit de la famille relève, selon les traités européens, des Etats membres, les Pirates estiment que le partenariat ou le mariage des couples LGBT devrait être reconnu dans tous les Etats membres.

Les Pirates mettent fortement l’accent dans leur programme sur la protection de la sphère privée, y compris contre la surveillance de masse, et des données personnelles qui devrait être un élément de la base des accords internationaux que l’UE va signer. Ils revendiquent entre autres l’abolition de toutes les lois nationales qui régissent la conservation préventive de données. Ils exigent un Internet ouvert et sûr.

Ils veulent que la criminalité soit fortement combattue, mais dans le respect de la vie privée. Une autre manière de réduire la criminalité est pour les Pirates la décriminalisation des drogues et stupéfiants.  

Fédéralistes, les Pirates visent aussi une politique étrangère commune dans laquelle conflueraient toutes les capacités des Etats membres pour que l’UE pale d’une seule voix dans les enceintes internationales. Ils voudraient de même qu’il n’y ait plus d’ambassades nationales ou de consulats des Etats membres, mais seules des représentations de l’UE. A terme,  la coopération en matière de défense devrait aboutir à la création d‘‘une armée européenne. Cette UE unie devrait défendre la paix, la justice et la sécurité au-delà de ses frontières. Dans sa politique commerciale à l’égard des pays tiers, ses valeurs devraient jouer un  rôle prépondérant. Tous les Etats membres devraient contribuer par ailleurs avec 0,7 % de leur PIB à l’aide publique au développement (le Luxembourg contribue d’ores et déjà avec 1%, ndlr). L’UE devrait être aussi le vecteur de l’interdiction de toutes les armes de guerre dites autonomes et empêcher que le geo-engineering ne se développe sans frein.

Les Pirates sont partisans de l’euro, sont en faveur d’une consolidation budgétaire et des instruments que l’UE s’est donnée, à condition qu’elle ne ressemble pas à une « banale politique d’austérité » mais passe par le renforcement du marché intérieur et favorise l’innovation, autre mot-clé de leur programme, et conduise à plus de démocratie et de transparence dans le fonctionnement du mécanisme européen de stabilité (MES). Pour séparer la dette bancaire de la dette souveraine, les Pirates veulent une agence de régulation indépendante et demandent la création d’un fonds de garantie bancaire européen tout comme un renforcement des législations CRR et CRD IV sur les fonds propres, tout cela pour stimuler l’intégration de l’économie de l’UE.

La formation, la coopération européenne entre universités, un marché libre et commun de la formation, une réforme du système de Bologne, un programme de soutien à la recherche et l’innovation "Horizon 2020" nettoyé de ses charges bureaucratiques, sont des éléments où les Pirates se sentent plus à l’aise que l’agriculture qu’ils veulent priver de la moitié de ses budgets. Pour l’art et la culture, ils veulent un marché libre, mais il doit néanmoins être protégé contre la concurrence déloyale et subventionné par des fonds européens. Un autre élément de leur politique culturelle est l’accès libre aux résultats de la recherche financée avec l’argent publique tout comme aux protocoles des expériences qui y ont conduit. Ils veulent dans la même foulée soutenir ITER, le réacteur expérimental pour la fusion nucléaire, une énergie dans laquelle ils croient.   

D’un autre côté, les Pirates se disent être des adeptes d’une croissance verte dans une économie compétitive qui sera aussi une économie où les ressources seront plus imposées que le travail. L’Europe doit innover dans ce domaine et devenir une avant-garde pour la solution des problèmes environnementaux, par exemple sur le marché des ETS, où le prix du CO2 doit être tel que l’innovation sera la seule option. La BEI devrait quant à elle créer une cellule pour les investissements verts. Les Pirates voudraient que dès 2050, aucune voiture qui émette des gaz nocifs ne soit plus mise sur le marché. L’eau devra être mieux gérée et vendue au prix coûtant.

Les Pirates sont un parti de jeunes avant tout. Le chômage des jeunes doit être combattu. Mais selon eux, l’éducation universitaire conduit à la dévalorisation des diplômes et les systèmes sociaux favorisent les générations plus âgées. Ils demandent donc des systèmes sociaux qui ne grèvent pas les jeunes - une sorte de mise en cause du système de répartition et de la solidarité intergénérationnelle -,  la sortie de certaines professions de la formation universitaire et des facilités pour les start-up des jeunes.

Leur idée de start-up européennes est qu’elles puissent être créées en 24 heures, être immédiatement certifiées dans tous les Etats membres et pouvoir employer partout, à distance, des collaborateurs. Il faudrait créer un marché boursier pour l’internet et le mobile et réformer les régimes de TVA pour ces start-up. Le financement de ces sociétés par crowd-funding devrait être facilité. Tout cela devrait permettre à cette économie virtuelle de se décentraliser. Les Pirates sont dans cette logique pour la déréglementation de professions règlementées. Tout le monde devrait pouvoir être actif partout en Europe et l’e-commerce devrait ainsi pouvoir croître de manière très forte. Les Pirates veulent pour cela une harmonisation du droit commercial et en contrepartie une forte protection des clients et consommateurs.   

En matière de transports, les Pirates veulent entre autres harmoniser les systèmes de péage et prônent une vignette européenne. Ils veulent un ciel unique, un système de paiement unique européen renforcé, un marché numérique unique, un droit de la propriété intellectuelle qui ne doit pas enfreindre la liberté de l’internet, des marchés publics transparents qui favorisent la concurrence, la séparation des infrastructures des prestataires de services, pour le rail notamment, ce que les CFL refusent au Luxembourg du moins pour le domaine des transports publics des personnes dans le cadre du 4e paquet ferroviaire. Malgré ce libéralisme économique, les Pirates ne veulent pas d’un nivellement vers le bas du droit du travail, de l’environnement, de la protection des consommateurs, etc.  Ils s’opposent pour cela au TTIP avec les USA.