Les agents contractuels (AC) de la Commission européenne à Luxembourg – et une partie de leurs collègues fonctionnaires – sont entrés en grève, le vendredi 10 octobre 2014, afin de protester contre la précarité de leur statut actuel.

Cet arrêt de travail d’une durée de trois journées – les 10, 13 et 14 octobre 2014 – avait été annoncé dès le mois de juillet 2014 par un préavis de grève déposé par les organisations syndicales et professionnelles représentatives (OSP) au sein de la Commission européenne. Il avait ensuite été confirmé par ces dernières le 30 septembre 2014 en raison l’absence de "propositions crédibles et convaincantes" de la part de la Direction générale (DG) des Ressources humaines, écrivent les OSP dans un courrier au vice-président de la Commission et commissaire chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration, Maroš Šefčovič.

Les griefs des agents contractuels

Les agents en grève appellent notamment à une prise de conscience du mal-être qu’ils connaissent ainsi que du manque de considération auquel ils font face de la part de l’administration. Des griefs largement explicités dans une résolution de l'Assemblée générale du personnel de la Commission au Luxembourg datée du 25 juin 2014  et élargie au Parlement européen, à la Cour des comptes et à la Cour de justice.

Dans ce texte, la contractualisation "en croissance constante depuis mai 2004" au sein des institutions européennes – avec moins de 100 agents en 2004 pour plus de 500 en 2014 pour environ 3 000 collaborateurs à la Commission au Luxembourg – est largement dénoncée. Cela d’autant plus que les salaires offerts par les institutions européennes aux AC de certains groupes de fonction sont en dessous des minima sociaux luxembourgeois et que la Commission européenne a refusé de manière réitérée d’appliquer ces minima aux AC affectés au Grand-Duché. Ainsi certains sont rémunérés à hauteur de 1 700 euros par mois, et pour beaucoup en contrat à durée déterminée. Et de considérer que "cette attitude peut être assimilée au dumping social pourtant sanctionné par l'Union européenne", lit-on dans la résolution.

Par ailleurs, des disparités pécuniaires sont mises en avant tant entre les salaires des AC employés au Luxembourg par rapport à ceux de l'UE qu’au sein des institutions basées à Luxembourg. C’est ainsi le cas entre les agents contractuels de l'UE et les ouvriers et employés de droit national travaillant dans les secteurs de la restauration et de l'éducation/garderie (rémunérés au salaire minimum luxembourgeois), "en violation du principe de droit social fondamental ("à travail égal salaire égal")", lit-on dans la résolution. Cela alors que le coût de la vie au Luxembourg serait de près de 10 % plus cher par rapport à Bruxelles, touchant particulièrement les agents contractuels. La tarification médicale élevée de même que le coût du logement sont aussi mis en avant.

Plusieurs éléments sont encore dénoncés par les grévistes. Ainsi les mesures de transition, prévues en 2004 à l'égard des auxiliaires convertis en agents contractuels, visant à compenser la perte de salaire induite – jusqu’à 35 % pour certains AC – n'ont pas été mises en œuvre au Luxembourg, contrairement aux dispositions compensatoires adoptées pour les AC en poste à Bruxelles. Par ailleurs, l'absence d'une structure de carrière dans le temps, particulièrement pour les agents contractuels des groupes de fonction inférieurs, est pointée du doigt. Un système de reclassement jugé discriminatoire par rapport à celui des fonctionnaires. Enfin, la plupart des AC n’ont pas de possibilité de mobilité entre les DG, les institutions ou les agences européennes.

Les revendications des grévistes

Les agents appellent donc à la mise en place d'une politique de long terme pour les contractuels, à un reclassement sans concours au niveau supérieur pour tous les agents contractuels, ainsi qu'à l’accès, pour tous les AC, aux concours internes pour devenir fonctionnaires.

Augmenter les vitesses de promotion sur la même base que pour les fonctionnaires, réviser l’indexation par rapport au coût de la vie, créer une passerelle pour les AC depuis les DG vers les autres institutions et agences, tenir compte des années d’expérience et mettre à niveau les salaires des AC dans les secteurs des crèches et restaurants au niveau de celui des ouvriers et employés de droit national font encore partie des revendications des grévistes.

"Les perspectives d’évolution de carrière, de mobilité, et tout simplement d’un emploi stable rémunéré décemment ne sont pas garanties", peut-on également lire dans les tracts distribués par les grévistes.