Economie, finances et monnaie - Emploi et politique sociale
La BEI et plusieurs grandes banques nationales de développement soulignent leur "rôle crucial" pour la réussite du plan Juncker, tandis que les premiers projets retenus au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques sont dévoilés
22-04-2015
Les dirigeants de cinq grandes banques nationales de développement et institutions financières européennes (BNDI) de pays qui ont déjà officialisé leur intention de participer financièrement au plan Juncker, de même que le Président de la BEI, Werner Hoyer, ont annoncé le 21 avril 2015 avoir écrit une lettre au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Ils y soulignent "le rôle crucial des BNDI dans la réussite de ce plan". Le lendemain, la BEI a dévoilé les premiers projets retenus au titre de l’EFSI.
Pour rappel, alors que les négociations entre les co-législateurs sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) sont entrées dans la phase finale, en vue de trouver un accord sur le texte juridique en juin 2015, six Etats membres de l’Union européenne (UE), à savoir la France, l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne, le Luxembourg et la Pologne, ont déjà annoncé leur participation financière au plan Juncker à travers leurs banques nationales de développement : en février 2015, l’Allemagne a déclaré qu’elle y apporterait une contribution de 8 milliards d’euros par l’intermédiaire de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW); toujours en février, l’Espagne a annoncé une contribution de 1,5 milliard d’euros par l’intermédiaire de l’Instituto de Crédito Oficial (ICO); en mars, la France a fait savoir qu’elle s’engageait à hauteur de 8 milliards d’euros par l’intermédiaire de la Caisse des Dépôts (CDC) et de Bpifrance (BPI), et l’Italie a annoncé qu’elle contribuerait à hauteur de 8 milliards d’euros par l’intermédiaire de la Cassa Depositi e Prestiti (CDP), et en avril, le Luxembourg a annoncé qu’il contribuerait à hauteur de 80 millions d’euros par sa banque nationale de développement, la Société nationale de crédit et d’investissement (SNCI).
Pour précision, la SNCI ne figure pas parmi les banques ayant écrit au président de la Commission européenne.
Les engagements que les BNDI et la BEI entendent prendre à l’égard du plan Juncker
Dans leur lettre commune, les BNDI et la BEI émettent une série d’engagements qu’elles entendent prendre à l’égard du plan Juncker. Elles comptent notamment faciliter le crédit aux petites entreprises et entreprises de taille intermédiaire, et accroître leur participation dans les fonds européens tels que "Marguerite" ou le Fonds européen pour l’efficacité énergétique. En outre, elles désirent "mettre en place ou renforcer des plateformes existantes sur des bases régionales, nationales ou thématiques" et "investir dans des fonds de capital-risque afin de favoriser la création d’entreprises et d’emplois". Les BNDI et la BEI s’engagent aussi à développer les projets de financements et les "partenariats public privé" (PPP) dans le domaine des infrastructures, y compris les infrastructures sociales.
Pour ce qui est des engagements financiers, les BNDI et leurs filiales rappellent qu’elles se sont d’ores et déjà engagées à rendre disponibles plus de 25 milliards d’euros.
Pour les BNDI et la BEI, il est important de préciser les modalités de mise en œuvre du plan Juncker
"Il est important que les modalités de mise en œuvre du PEI [plan européen d’investissements] soient précisées afin de permettre la réalisation de ces engagements communs", soulignent les dirigeants des BNDI dans leur lettre commune. Ils estiment que, pour atteindre les objectifs de la Commission européenne, il est "particulièrement important" que la réglementation des aides d'État tienne compte "des particularités de chaque BNDI et des marchés nationaux". "En particulier, la garantie apportée dans le cadre du PEI, si elle répond à des défauts de marchés et est conforme aux règles de la concurrence, doit être considérée comme conforme aux réglementations relatives aux aides d’Etat", lit-on dans le courrier conjoint.
Les BNDI soulignent également que la gouvernance du plan doit "être efficace et éviter les redondances". Enfin, les BNDI "doivent bénéficier de l'accès au Fonds européen pour les investissements stratégiques" (EFSI) et estiment que "le prix de la garantie accordée dans ce cadre doit être cohérent avec les objectifs du plan".
La BEI révèle 4 projets d'investissement dans 4 États membres qui seront in fine soutenus dans le cadre du plan Juncker
La BEI a annoncé via un communiqué de presse, le 22 avril 2015, qu'elle allait préfinancer 4 projets d'investissement dans 4 États membres qui seront in fine soutenus dans le cadre du plan Juncker. Pour ces projets, la BEI a approuvé des prêts pour un montant total de 300 millions d'euros, qui devraient appuyer des investissements d'environ 850 millions d’euros dans les secteurs public et privé. En attendant la mise en place du plan Juncker, la BEI assumera donc la responsabilité financière de ces projets.
"Les premiers projets retenus par la BEI au titre du EFSI concernent des investissements en faveur de la recherche dans le domaine des soins de santé en Espagne, l'agrandissement d'un aéroport clé en Croatie, la construction de 14 nouveaux centres de soins de santé dans toute l'Irlande et l'appui à l'innovation industrielle en Italie", lit-on dans le communiqué de presse.
"Garder de la vitesse est d'une importance primordiale" pour la réussite du plan Juncker, a commenté Werner Hoyer, selon ses propos repris par le quotidien Luxemburger Wort dans son édition du 23 avril. "Les Etats membres nous ont demandé d'accélérer le projet et de faire entrer de l'argent réel dans l'économie", a-t-il poursuivi. Pour le président de la BEI, il s’agit de "faire comme si le plan Juncker était déjà en place", celui-ci indiquant par ailleurs ne pas disposer d’un "plan B" au cas où le plan Juncker ne verrait pas le jour, selon des propos également rapportés par le Wort.
