Le 6 octobre 2016, par l'adoption de résolutions non contraignantes, le Parlement européen s'est opposé au projet de la Commission d'autoriser cinq organismes génétiquement modifiés (OGM) au sein de l'Union européenne, à savoir maïs Bt11 de Syngenta, 1507 de DuPont Pioneer et MON810 de Monsanto (graines et produits), ainsi que d'aliments à base de MON 810 et de produits contenant un coton transgénique résistant au glyphosate.

Les cinq résolutions ont été approuvées à la majorité, pour des raisons de protection de l'environnement et de la santé publique, conformément aux recommandations formulées deux jours plus tôt par la commission de l'environnement. Le rapport de force se situe, selon les résolutions, aux alentours de 370-380 voix pour, 160-180 contre et 30-40 abstentions.

Du côté des eurodéputés luxembourgeois, l'eurodéputé PPE Frank Engel est le seul à avoir voté contre les résolutions du Parlement. Il a suivi en cela la position de son groupe, à l'inverse de Viviane Reding et Georges Bach, tous deux aussi du PPE, mais aussi de Charles Goerens qui n'a pas suivi son groupe (ADLE). Mady Delvaux (S&D) et Claude Turmes (Verts/ALE) ont eux aussi soutenu les résolutions du Parlement.

Les résolutions concernant le maïs Bt11 et le maïs 1507 s'inquiètent des effets de la protéine Bt qui confère une résistance contre des insectes de l'ordre des lépidoptères, dont les pyrales du maïs, ainsi que de la protéine PAT, qui confère une tolérance à l'herbicide glufosinate ammonium, dont l'autorisation arrive à son terme en 2017. Ils jugent incomplète l'analyse du risque relative à ces cultures réalisée par l'EFSA et inadéquates les recommandations de gestion du risque formulées par la Commission. Les députés s'inquiètent du fait que ces deux maïs puissent nuire à des espèces "non ciblées" de papillons. Ils remettent par ailleurs en cause le principe de "mortalité locale acceptable" des espèces de lépidoptères non ciblées, introduit par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Les eurodéputés soulignent que la culture de ces deux semences est interdite dans de nombreux Etats membres de l'UE, dont le Luxembourg, de la même manière que celle du maïs MON810. Le Conseil devrait discuter de l'autorisation des trois semences le 14 octobre 2016 et voter à la mi-novembre.

La résolution qui s'oppose au renouvellement de l'autorisation des semences de maïs MON810 déplore le manque de données de l'évaluation conduite par l'EFSA. "L'EFSA a exclu arbitrairement la pollinisation croisée du maïs du champ de ses avis scientifiques sur le maïs MON 810, négligeant de ce fait les risques potentiels pour la diversité biologique", s'inquiètent les eurodéputés mentionnant une plante invasive (teosinte) porteuse de la toxine (Bt Bacillus thuringiensis) apparue notamment en Espagne et en France. L'avis scientifique sur la question publié par l'EFSA le 29 septembre 2016, est jugé lui aussi incomplet.

La résolution concernant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs MON810 ainsi que la résolution concernant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié résistant au glyphosate, classé comme probablement cancérigène par l'OMS comme le rappellent les eurodéputés, proposent toutes deux les mêmes argumentations. Elles s'inscrivent à la suite du rejet en octobre 2015, d'une législation européenne séparée qui devait autoriser tout État membre de l'Union à restreindre ou interdire la vente et l'usage de denrées alimentaires contenant des OGM approuvés par l'UE ou d'aliments pour animaux sur son territoire. "Les députés s'inquiétaient du fait que cette législation soit inapplicable ou qu'elle puisse conduire à la réintroduction de contrôles aux frontières entre les pays favorables et opposés aux OGM. Ils avaient invité la Commission à préparer une nouvelle proposition", rappellent le communiqué de presse du Parlement européen.

Des appels à la réforme de la procédure d'autorisation

Dans ces deux dernières résolutions, les eurodéputés demandent par ailleurs une réforme de la procédure d'autorisation, puisque ces produits ont été autorisés par la Commission, sans le soutien de l'opinion des comités des États membres. Au sein du comité d'appel du 15 septembre 2016, les Etats membres n'avaient pu émettre d'avis, puisqu'aucune majorité ne s'était dégagée, 12 États membres représentant 38,74 % de la population de l'Union ayant voté pour, 11 États membres représentant 18,01 % de la population de l'Union ayant voté contre, 4 États membres représentant 43,08 % de la population de l'Union s'étant abstenus et 1 État membre représentant 0,17 % de la population de l'Union étant absent lors du vote.

Les eurodéputés déplorent que la prise de décision par la seule Commission prévue en  pareil cas, soit devenue "la norme", alors qu'elle devait constituer l'exception. Ils invitent de ce fait la Commission à présenter, sur la base du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une nouvelle proposition législative modifiant le règlement (CE) nº 1829/2003 pour "prendre en compte les préoccupations nationales souvent exprimées qui ne portent pas seulement sur les questions de sécurité des OGM par rapport à la santé et à l'environnement".

Des réactions mitigées dans le camp écologiste

"L'opposition à ces autorisations montre que les OGM, rejetés par 75% des Européens, le sont aussi par le Parlement européen et c'est une excellente chose !", a déclaré l'eurodéputé, José Bové, pour le groupe Verts/ALE, le seul groupe politique à avoir publié un communiqué de presse au sujet du vote du Parlement. "Ce vote reste (…) consultatif et n'empêchera pas la Commission européenne de passer en force, comme elle l'a fait par cinq fois depuis décembre 2015", nuance-t-il toutefois, en ajoutant : "La procédure d'autorisation des OGM dans l'UE est illisible, anti-démocratique et arbitraire. Il faut d'urgence remettre à plat cette procédure, comme le demande le Conseil européen depuis décembre 2007 et Jean-Claude Juncker depuis 2014. L'intérêt général européen dans cette affaire consiste à obtenir une évaluation globale sur les OGM aux plans scientifique, agronomique, social et économique, vraiment indépendante de l'industrie agro-chimique".

"La majorité des gouvernements européens ont décidé d'interdire la culture de ces semences OGM dans leur pays, et les membres du Parlement européen se sont opposés à leur utilisation dans toute l'UE. La Commission ne peut pas ignorer ces voix si elle pense sérieusement à restaurer la confiance des citoyens dans l'UE", a déclaré Franziska Achterberg , directrice de Greenpeace pour la politique alimentaire. Cette dernière renvoie à la communication Mieux Légiférer du 14 septembre 2016, de la Commission, dans laquelle est envisagée un amendement des règles où la Commission doit prendre seule ses responsabilités. Le même jour, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, évoquant le dossier du glyphosate, avait d'ailleurs prévenu : "Nous allons changer ces règles – car ce n'est pas cela la démocratie", a-t-il lancé, ajoutant : "La Commission doit prendre la responsabilité d'être politique, et pas technocrate."