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Traités et Affaires institutionnelles
Le Parlement français autorise la ratification du traité de Lisbonne
08-02-2008


Après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie, la France devient ainsi le cinquième pays des 27 Etats membres à dire "Oui" au traité de Lisbonne.

C’est dans un climat tendu que l'Assemblée nationale a d’abord examiné puis adopté, le texte autorisant la ratification du traité de Lisbonne. Le texte présenté mercredi en Conseil des ministres, deux jours après la révision de la Constitution française, a été voté jeudi après–midi par 336 voix contre 52. La majorité des députés et sénateurs UMP et ses alliés du Nouveau Centre ont voté oui. Divisés sur la question, les parlementaires PS ont retrouvé un semblant d'unité autour d'une majorité favorable après avoir demandé, en vain, un référendum. Les communistes et neuf souverainistes ont voté contre.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les sénateurs se sont penchés, sur le projet de loi. Au Sénat, le score a été de 265 voix pour, 42 contre et 13 abstentions

Un peu moins de trois ans après le "non" français au référendum sur la Constitution européenne, le Parlement français a ainsi donné son feu vert définitif, à la ratification du traité de Lisbonne, et clôture ainsi un chapitre politique douloureux qui a divisé partis et électorat.

Le traité européen sera formellement ratifié par la France après la signature du texte par le président Nicolas Sarkozy ou le Premier ministre François Fillon. La rapidité de la ratification permettra à la France d'aborder plus facilement la présidence tournante européenne, qu'elle prendra en juillet.

Premières réactions de Bernard Kouchner et de Jean-Pierre Jouyet : "le traité de Lisbonne offre les moyens d’une relance politique de l’Union européenne"

Bernard Kouchner, ministre français des affaires Etrangères et Européennes et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes ont salué dans un communiqué de presse l’adoption du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.

Les débats riches et passionés au Parlement français ont témoigné, selon Bernard Kouchner et Jean-Pierre Jouyet "que la France conservait l’ambition européenne des pères fondateurs du Traité de Rome et qu’elle avait le souci de retrouver un rôle de premier plan en Europe". 

Le chef de la diplomatie française et le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes estiment que le traité de Lisbonne "permettra de mieux répondre aux préoccupations des citoyens européens, de renforcer la démocratie et l'efficacité de la prise de décision à vingt-sept, de nous tourner résolument vers le développement de politiques d’avenir en matière d’énergie, d’environnement, d’immigration, de prospérité et de sécurité pour nos concitoyens. Ce traité offre les moyens d’une relance politique de l’Union européenne. Les Français de toutes les sensibilités politiques doivent y participer".

Bernard Kouchner et de Jean-Pierre Jouyet saluent l'adoption de cette loi, car c’est " une bonne nouvelle pour la France et pour l’Europe" et ont exprimé le souhait que "ce traité, qui permet de tourner la page de la question institutionnelle après plus de dix ans de débats et d'hésitations, entre en vigueur le 1er janvier 2009, après sa ratification par tous les Etats membres de l’Union européenne."