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Traités et Affaires institutionnelles
Avant le Conseil européen : Les positions de Juncker, Asselborn et Schmit sur les trois grands dossiers
Le plan de relance de l’économie européenne, le paquet climat/énergie et la ratification du traité de Lisbonne en discussion
11-12-2008


Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne réunis en Conseil européen les 11 et 12 décembre 2008 auront à trouver un accord sur trois dossiers majeurs : le plan de relance de l’économie européenne, le paquet climat/énergie et la ratification du traité de Lisbonne.

Pendant les jours qui ont précédé le Conseil européen, le Premier ministre Jean-Claude Juncker, le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, et le ministre délégué aux Affaires étrangères, Nicolas Schmit, ont pris position par rapport à ces dossiers dans des interviews données pour le premier au quotidien "Luxemburger Wort" et à l’agence de presse allemande dpa, pour le deuxième et pour le dernier au quotidien "Tageblatt".

Le plan de relance économique

Concernant le plan de relance économique, Juncker formule de la manière suivante la tâche des chefs d’Etat et de gouvernement : "Il s’agit maintenant de trouver une réponse forte en termes de politique économique aux aspects globaux et européens de cette crise globale". Cela en sus des mesures financières prises par la BCE qui ont selon Juncker augmenté les chances de croissance et freiné les tendances récessives. "Notre réponse devra être substantielle, à court terme, limitée dans le temps et orientée vers le futur. Elle devra également tenir compte du pacte de stabilité et de croissance telle qu’il a été réformé sous Présidence luxembourgeoise en 2005 ."

Une telle approche entraînera nécessairement des hausses des déficits budgétaires. Baisses d’impôts, mesures sociales, investissements publics anticipés, toutes ces mesures seront pour Juncker possibles dans les pays qui, comme le Luxembourg, les Pays-Bas ou l’Allemagne, se sont ménagé des marges d’intervention budgétaire grâce à des mesures d’épargne et de constitution de réserves prises antérieurement. Pour Juncker, il est également important que les mesures prises dans les différents Etats membres s’imbriquent les unes dans les autres afin qu’elles aient un impact sur toute l’Europe. Et ce sans que l’option croissance conduise à un abandon des objectifs européens de défense de l’environnement.

Nicolas Schmit s’est quant à lui réjoui des changements d’attitude de certains gouvernements réticents au début, mais qui ont entretemps opté pour des plans de relance. "Mais maintenant, nous ne devons plus pratiquer de coupes dans le plan de relance proposé par la Commission de 200 milliards d’euros, dont 170 à charge des Etats membres et 30 à charge de la Commission. Si cette somme est mise en cause, alors qu’il s’agit du strict minimum, nous ne pouvons plus espérer de regagner la confiance des citoyens."

Alors que Nicolas Schmit a critiqué la réticence de l’Allemagne qui miserait avant tout sur la consolidation budgétaire, Jean-Claude Juncker a déclaré à la dpa que le plan de relance allemand de 32 milliards "n’est pas du tout à la traîne de ceux des autres pays. Je ne peux pas partager cette insinuation générale et généralisante que l’Allemagne entrerait en traînant des pieds dans le paquet européen de relance de la conjoncture."

Le paquet climat/énergie

Jean-Claude Juncker tient beaucoup à ce que le paquet climat/énergie soit entériné par le Conseil européen, même si plusieurs pays, dont le Luxembourg, auront des difficultés à transposer les mesures prévues. "Cela dépendra de la flexibilité avec laquelle des solutions pourront être envisagées", dit un Juncker pour lequel la crise environnementale continuera quand la crise économique sera depuis longtemps terminée.

Nicolas Schmit, de sa part, évoque également les difficultés que le Luxembourg peut éprouver, dans la mesure où le secteur des transports est à 50 % responsable des émissions de CO2, et qu’il lui faut donc une part suffisante de flexibilité. Une piste serait d’accorder au Luxembourg plus de 3 % de flexibilité à travers des projets à l’étranger ou à travers la neutralisation d’une partie des émissions calculées à partir du "tourisme à la pompe". Pour aider les pays est-européens qui ont, comme la Pologne, des centrales électriques qui fonctionnent encore au charbon, Schmit approuve la création d’un fonds de solidarité qui verserait de manière compensatoire à ces pays de 10 % des revenus générés par les certificats d’émission. Et il avertit. A trop augmenter les coûts pour éviter les émissions de gaz à effet de serre, l’on court le danger que l’énergie atomique devienne de nouveau une option préférentielle.

La ratification du traité de Lisbonne

Jean-Claude Juncker, qui a rencontré son homologue irlandais Brian Cowen à Luxembourg le 3 décembre 2008, estime que trois des quatre questions sur lesquelles les Irlandais craignent que le traité de Lisbonne influe – c’est-à-dire la neutralité de l’Irlande, la loi irlandaise qui interdit l’avortement et la loi fiscale irlandaise - ne sont en fait pas touchées par le traité. Sur le principe de savoir s’il faut en rester au principe d’un commissaire par Etat membre, comme l’exigent maintenant les Irlandais, alors que le traité de Lisbonne prévoit après 2014 la réduction de la Commission, Juncker pense qu’il "faudra faire montre de pragmatisme et être disposé au compromis", même s’il doute que "des pays plus petits soient automatiquement mieux protégés s’ils disposent automatiquement d’un commissaire."

Le traité de Lisbonne, qui a déjà été ratifié par 25 pays, prévoit que  la Commission sera composée après 2014 d'un nombre de commissaires égal aux deux tiers du nombre d'États membres, selon un principe de rotation strictement égal, tenant compte des aspects démographiques et géographiques des États membres. Le principe de rotation sera appliqué après chaque élection européenne générale, c’est-à-dire tous les 5 ans, durée du mandat de la Commission.

Le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, avait, de son côté, déclaré à la sortie du Conseil "Affaires générales" du 8 décembre 2008, où il avait défendu avec les autres ministres des Affaires étrangères du Benelux le principe de la réduction de la Commission après 2014, qu’une Commission de 33 ou 34 membres aurait des difficultés à fonctionner, à remplir son rôle d’exécutif et de gardien des traités et perdrait donc fatalement en poids politique face aux autres institutions, le Conseil et le Parlement européen. Un tel affaiblissement nuirait à terme à des pays comme l’Irlande ou le Luxembourg.  "Le traité de Lisbonne est  censé renforcer la dimension communautaire de l’Union. Prendre maintenant une autre direction est dangereux", avait-il déclaré à la journaliste Marisandra Ozolins.

Nicolas Schmit regrette aussi la revendication irlandaise de pouvoir toujours avoir un membre à la Commission. Le "Tageblatt" le cite : "Mais si c’est là le prix (de la ratification du traité, n.d.l.r.), alors nous devrons en discuter."