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Traités et Affaires institutionnelles
"La Chambre et l’UE" - Le nouveau site Internet de la Chambre des députés accorde une place importante à la dimension européenne du travail parlementaire
11-06-2009


www.chd.luA la charnière entre les législatures 2004-2009 et 2009-2014, la Chambre des Députés a mis en ligne le 5 juin 2009 la nouvelle version de son site Internet www.chd.lu. Outre le nouvel aspect sous lequel il se présente, le site a plusieurs nouvelles fonctionnalités destinées à faire du site web une des pierres angulaires de la nouvelle stratégie de communication de la Chambre. Parallèlement à la retransmission en direct des séances publiques, déjà disponible sur l’ancien site, les fonctionnalités vidéo seront élargies d’un accès aux archives des séances publiques. Les pages junior s’adressent plus particulièrement aux jeunes et un nouveau forum de discussion, lancé à la reprise des travaux parlementaires, permettra aux internautes de débattre de sujets d’actualité.

Enfin et surtout, le nouveau site de la Chambre dédie une rubrique spéciale au volet européen des activités parlementaires, "La Chambre et l’UE", divisée en six parties : l’action de la Chambre, l’UE dans le travail des commissions parlementaires, les grands débats en assemblée plénière, les contacts avec les autres Parlements de l’Union européenne, les membres luxembourgeois du Parlement européen et l’information européenne sur Internet.

L’action de la Chambre

Dans cette partie, l’internaute peut s’informer sur l’action de la Chambre des députés dans le champ politique communautaire, depuis l’examen des documents officiels de la Commission européenne jusqu’à la transposition des directives dans le droit national. Il peut également consulter les documentes transmis par la Commission européenne, comme des propositions de directives, des propositions de règlement, des communications, des livres verts, des livres blancs, etc.

L’UE dans le travail des commissions parlementaires

Cette partie explique le fonctionnement et l’organisation des travaux des commissions parlementaires, notamment celui de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration, qui est chargée d’examiner les projets d’actes législatifs européens avant qu’ils ne soient envoyés vers les autres commissions pour avis.

Les grands débats en assemblée plénière 

Cette partie du site web se focalise sur les débats destinés à orienter les décisions au niveau européen qui se déroulent régulièrement à la Chambre des Députés. Il s’agit notamment du débat sur la déclaration de politique européenne et étrangère du ministre des Affaires étrangères lors duquel les députés prennent position. Il s’agit également de débats sur l’Europe, lorsque le Premier ministre ou un membre du gouvernement présente les travaux respectivement avant et après les réunions du Conseil européen. Parallèlement, la Chambre discute de sujets d’actualité européenne en séance publique, par exemple à l’approche de décisions importantes au niveau de l’UE, à l’issue de conseils ministériels européens ou lorsque des directives européennes sont transposées en droit national.

Les contacts avec les autres Parlements de l’Union européenne

L’internaute trouve dans cette partie des informations concernant la délégation COSAC, Conférence des Organes spécialisés aux Affaires communautaires et européennes, qui a été créée en mai 1989 par les Présidents des Parlements des Etats membres de l’Union européenne. Il s’agit d’un organe de coopération entre les commissions des parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes et les représentants du Parlement européen qui peut étudier les activités et les propositions législatives de l’UE. La délégation luxembourgeoise de la COSAC, dont Europaforum.lu a régulièrement suivi les activités et qui était entre 2004 et 2009 composée de Laurent Mosar (CSV), Ben Fayot (LSAP), Charles Goerens (DP) et François Bausch (Déi Gréng), va être redéfinie au début de la nouvelle législature 2009-2014.

Les membres luxembourgeois du Parlement européen

Ici, on peut se renseigner sur le Parlement européen, seul organe de l’Union européenne à être directement élu par les citoyens des 27 États membres. Les membres luxembourgeois du Parlement européen peuvent d’ailleurs être invités à assister aux réunions des commissions parlementaires de la Chambre des députés, lorsque celles-ci traitent des dossiers européens. Comme l’indique le site web de la Chambre, qui est en effet très à jour, les députés nouvellement élus le 7 juin 2009, à savoir Charles Goerens (DP), Viviane Reding (CSV), Claude Turmes (déi Gréng), Robert Goebbels (LSAP), Astrid Lulling (CSV) et Frank Engel (CSV), sont censés occuper les six sièges au Parlement européen réservés au Luxembourg. On apprend également que la session constituante du Parlement européen aura lieu le 14 juillet 2009.

L’information européenne sur Internet

Cette partie se veut "une suggestion de ressources incontournables sur le web pour s’orienter dans le monde des institutions européennes et l’actualité communautaire". Elle indique de nombreux sites web des institutions et organes de l'Union européenne, comme celui du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne, de la Commission européenne, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour des comptes européenne, du Médiateur européen et du Contrôleur européen de la protection des données.

A ne pas oublier les organes financiers, comme la Banque centrale européenne, et la Banque européenne d’investissement, ainsi que les organes consultatifs du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

Le site web indique également les principales sources d’accès aux documents législatifs communautaires, à savoir PreLex, base de données qui permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions européennes, EUR-Lex qui donne un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne et permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne, l’Observatoire Législatif du Parlement européen (ŒIL),qui permet de suivre les travaux des commissions parlementaires et de rechercher les documents législatifs, et IPEX, le site Internet des parlements nationaux qui reprend la numérotation de PreLex en ajoutant les documents émis par les parlements nationaux.

Sous "autres liens utiles", on peut trouver Europaforum.lu, plateforme sur le Luxembourg et l’Europe, ENA - European NAvigator, une encyclopédie audiovisuelle de l’Europe en construction, ainsi que le Forum pour une Europe multiculturelle du Service National de la Jeunesse, une réunion annuelle impliquant des écoles de toute l'Europe dans une perspective de dialogue au sein d’une Union élargie. On y trouve également la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE (1er janvier – 30 juin 2005) et l’Union européenne au Luxembourg.