Alors que le président allemand Horst Köhler a apposé sa signature sur l’acte final de ratification du traité de Lisbonne le vendredi 25 septembre 2009, un groupe de 17 sénateurs libéraux tchèques a annoncé le 29 septembre avoir présenté un nouveau recours devant la Cour constitutionnelle du pays contre le traité de Lisbonne, à quelques jours du nouveau référendum irlandais sur ce texte qui se tient le 2 octobre.

La Cour constitutionnelle tchèque à nouveau saisie au sujet du traité de Lisbonne

Ce groupe de sénateurs de l’ODS, parti du très eurosceptique président tchéque Vaclav Klaus, avait déjà saisi une première fois la Cour constitutionnelle tchèque en 2008. La juridiction avait rejeté leurs arguments portant sur certains paragraphes consacrés aux transferts de compétences nationales à Bruxelles, sans toutefois se prononcer sur l'intégralité du texte.

Les députés entendent donc faire vérifier cette fois-ci que le traité est conforme, dans son intégralité, à la loi fondamentale du pays. Selon Jiri Oberfalzer, l’un des auteurs de l’initiative, ils attendent que la Cour constitutionnelle dise clairement si l'Union européenne est une "organisation internationale" ou un "super-Etat". Dans ce dernier cas, ainsi que Jiri Oberfalzer l’a déclaré à l’agence de presse tchèque ČTK, cela pourrait être contraire à la loi fondamentale tchèque et le traité ne pourrait pas être ratifié.

Si Jiri Oberfalzer ne s’attend pas "à ce que la cour déclare le traité non-conforme", il a cependant avoué espérer "suspendre le processus de ratification" de ce texte censé faire mieux fonctionner l'UE.

Par ailleurs et pour rappel, la Cour constitutionnelle tchèque avait aussi été saisie, par le même groupe de députés, d’un recours concernant la loi d’accompagnement du traité. Un recours sur lequel la Cour n’a pas encore rendu son jugement.

La nouvelle procédure lancée par Jiri Oberfalzer et ses 16 compagnons pourrait durer plusieurs mois, ce qui repoussera d’autant la date de la signature de l’acte de ratification du traité par le président Vaclav Klaus, et ce alors que les deux chambres du Parlement tchèque ont approuvé le traité respectivement en février et mai 2009.

Les spéculations continuent d’aller bon train quant à la volonté de Vaclav Klaus de retarder le processus jusqu’aux élections au Royaume-Uni, en vue desquelles les conservateurs britanniques galopent en tête des sondages. Ceux-ci, hostiles au traité de Lisbonne, pourtant bien ratifié par le Royaume-Uni depuis le 19 juin 2008, ont annoncé qu’ils organiseront un référendum sur le traité si celui-ci n’était pas encore entré en vigueur à la date de leur éventuelle prise du pouvoir à Londres.

Nouveau référendum en Irlande le 2 octobre 2009

En Irlande, le sort du traité dépend désormais de l’issue du second référendum qui se tient le vendredi 2 octobre 2009.

Alors que le traité avait été rejeté en juin 2008, un sondage réalisé par l'institut Red C pour le Sunday Business Post et publié le 27 septembre 2009 indique que 55 % des personnes interrogées comptent dire "oui" à la ratification du traité, 27 % "non", tandis que 18 % se disent indécis.

Quelques jours auparavant, le 25 septembre 2009, le Irish Times publiait un sondage qui donnait cependant seulement 48 % des Irlandais favorables au "oui", un chiffre en hausse de deux points par rapport à un précédent sondage rendu public par ce même journal le 4 septembre.

Les électeurs irlandais seront invités à se prononcer sur les amendements à la Constitution irlandaise requis par le traité de Lisbonne.

Les premiers résultats du vote devraient être publiés à partir du samedi 3 octobre 2009. A suivre en direct sur le site www.referendum.ie.

Le traité de Lisbonne désormais ratifié en Allemagne

En Allemagne, le président Horst Köhler a apposé sa signature à l’acte final de ratification le 25 septembre 2009. Il avait auparavant signé, le 23 septembre, les lois d’accompagnement du traité qui avaient l’objet d’une révision suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 30 juin 2009.