La Commission européenne a lancé le 11 novembre 2009 une consultation publique visant à définir les modalités pratiques de l’initiative citoyenne prévue par le traité de Lisbonne. Par cette initiative, des citoyens au nombre d’un million pourront inviter la Commission à soumettre une proposition dans un domaine particulier.

Introduite par le traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne doit permettre à un million de citoyens, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, d’inviter directement la Commission à soumettre une proposition revêtant un intérêt pour eux dans l'un des domaines de compétence de l'Union européenne.

Le livre vert publié par la Commission soumet à l'opinion publique des questions concrètes sur la meilleure façon de faire fonctionner l'initiative en pratique. Ces questions portent, par exemple, sur le nombre de pays qui devraient être représentés par les citoyens à l’origine d’une initiative, sur les moyens de vérifier l’authenticité des signatures, sur la forme que les pétitions devraient recouvrir, sur les délais, sur les modalités d’examen des initiatives citoyennes par la Commission ou encore sur les exigences auxquelles seront soumis les organisateurs d’une initiative citoyenne en termes de financement et de transparence.

Toutes les contributions sont les bienvenues et peuvent être transmises sous la forme d’une réponse au livre vert sur une initiative citoyenne européenne. Le délai de réponse est fixé au 31 janvier 2010. La Commission européenne soumettra ensuite une proposition de règlement à l’approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres.