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Economie, finances et monnaie
Conseil Ecofin : Le Luxembourg et l’Autriche demandent une discussion sur un paquet qui englobe la lutte contre l’évasion fiscale, la fiscalité de l’épargne et l’échange d’informations entre administrations fiscales
Luc Frieden : "Nous devons discuter tous les dossiers d’un coup. Car chercher un compromis pendant la discussion d’un seul texte, sans connaître les autres textes du paquet, cela ne fait pas de sens."
10-11-2009


Jeannot Krecké et Luc Frieden au Conseil Ecofin © Conseil de l'Union européenneAu Conseil ECOFIN qui s’est tenu le 10 novembre 2009 à Bruxelles, le Luxembourg et l’Autriche ont de nouveau dû, lors de la discussion sur la révision de la directive relative à l’échange d’informations entre administrations fiscales, expliquer à leurs homologues leur réserve générale à l’égard de la manière dont la Présidence suédoise essaie de faire passer par tranches la révision des directives concernant la lutte contre l’évasion fiscale, la fiscalité de l’épargne et l’échange d’informations.   

Par son ministre des Finances, Luc Frieden, le Luxembourg a réitéré sa position qui est d’exiger un paquet global incluant tous les trois aspects de la problématique ainsi que des pays comme le Liechtenstein et d’autres Etats tiers. Le Luxembourg veut éviter d'avoir à passer, avec l’Autriche, de l’échange d’informations sur demande à l’échange automatique d’informations avant que tous les Etats membres de l’UE et ces Etats tiers ne soient parties d’un accord plus global. "Nous devons discuter tous les dossiers d’un coup, y compris lorsque nous devrons chercher des compromis. Car chercher un compromis pendant la discussion d’un seul texte, sans connaître les autres textes du paquet, cela ne fait pas de sens." Luc Frieden a marqué de l'autre côté son accord pour qu’une solution soit trouvée qui permette une "imposition adéquate des personnes qui veulent investir leur argent dans le cadre du marché intérieur."

Le paquet global de lutte contre l’évasion fiscale devrait être abordé lors du prochain Conseil ECOFIN prévu pour le 2 décembre prochain.  

La fiscalité minimale pour le tabac, qui doit aider à lutter contre le tabagisme, a été une autre question à l’ordre du jour du Conseil ECOFIN qui intéresse directement le Luxembourg. Avec la Grèce, qui est le plus grand producteur de tabac d’Europe, et la Belgique, qui a, comme le Luxembourg, une production importante de tabac à rouler, le Luxembourg avait au début de la discussion annoncé ses réserves.

Un compromis a néanmoins pu être trouvé dont Luc Frieden est satisfait. Une période de transition, qui durera jusqu’au 1er janvier 2020 – au lieu du 1er janvier 2018 – permettra de passer du taux d’imposition minimal actuel du tabac pour le tabac à rouler, qui est de 36 %, à 40 % en 2011 et à 50 % en 2020. Le taux minimal du paquet de 20 cigarettes passera des 57 % actuels à 60 % en 2014. Pour la Grèce et les Etats d’Europe de l’Est qui n’appliquent pas encore ces taux minimaux, la période de transition durera jusqu’en 2018.