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Traités et Affaires institutionnelles
Feu vert de la Cour constitutionnelle tchèque à la ratification du traité de Lisbonne
03-11-2009


.Le 3 novembre 2009, les juges de la Cour constitutionnelle de la République tchèque ont déclaré que le traité de Lisbonne est conforme à la loi fondamentale du pays. Ils ont ainsi donné feu vert à sa ratification par le président tchèque, Vaclav Klaus, dernier des dirigeants des vingt-sept pays de l'Union européenne à ne pas avoir encore signé ce document.

Un groupe de 17 sénateurs libéraux tchèques avait présenté le 29 septembre 2009 un recours devant la Cour constitutionnelle du pays contre le traité de Lisbonne, arguant du fait que le texte portait atteinte à la souveraineté de la République tchèque.

Vaclav Klaus a fait savoir en marge du Conseil européen du 30 octobre 2009 qu'il ne poserait plus de condition à la ratification du traité de Lisbonne, après que les dirigeants européens avaient accepté d'accorder à Prague une dérogation concernant la Charte des droits fondamentaux, document figurant en annexe au traité. La dérogation devrait empêcher, selon Vaclav Klaus, toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale.