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Budget de l'Union européenne
Le Parlement européen a définitivement adopté le budget 2010 de l’UE
17-12-2009


Le budget 2010 de l'UE en un coup d'oeilLe Parlement européen a définitivement adopté le 17 décembre 2009 le budget 2010 de l’UE. Le budget 2010 de l'Union sera de 141,453 milliards d’euros en crédits d’engagement, ce qui constitue une hausse de 3,6 % par rapport à 2009, et de 122,937 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui équivaut à 1,04 % du Revenu National Brut de l'UE.

Le budget de l'Union européenne pour 2010 va privilégier les dépenses en faveur de l'emploi et de l'économie. Sur une enveloppe totale de 141 milliards d'euros, plus de 64 milliards (soit 45 %) seront consacrés à des mesures se rapportant à la recherche, à l'éducation et à l'innovation. Les crédits affectés à la recherche vont augmenter de près de 12 % (7,5 milliards d'euros) et ceux destinés au secteur de l'énergie et des transports vont croître de plus de 10 % (2 milliards d'euros).

Les financements en faveur des projets énergétiques stratégiques et des communications à large bande dans les zones rurales ainsi que les crédits visant à aider les communautés rurales à affronter les nouveaux défis de l'agriculture vont également donner un bon coup d'accélérateur à l'économie européenne; à cet effet, sur les 5 Où l'argent ira-t-il en 2010 ?milliards que représente le plan européen pour la relance économique, le montant final de 2,4 milliards d'euros a été obtenu pour 2010.

Les dépenses agricoles resteront stables l'an prochain, s'établissant à près de 44 milliards d'euros, avec plus de 14 milliards (+ 2,6 %) pour promouvoir le développement rural et 300 millions au titre d'une aide d'urgence supplémentaire en faveur des producteurs de lait. La plus forte augmentation des dépenses de l'UE en 2010 bénéficiera aux projets visant à lutter contre la criminalité et le terrorisme et à gérer les flux migratoires; avec une croissance de 16,2 % par rapport à 2009, le budget de ce secteur atteindra près de 1 milliard d'euros.

La relance, priorité de 2010 : préserver des emplois et stimuler la croissance

En 2010, près de 15 milliards d'euros, soit 7,9 % de plus qu'en 2009, seront consacrés aux mesures en matière de compétitivité, et notamment 7,5 milliards pour le 7 e  programme-cadre de recherche (+ 11,7 %) et 500 millions (+ 3,4 %) en faveur du programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC) en vue du financement de technologies de pointe.

L'enveloppe accordée aux réseaux transeuropéens de transport et d'énergie sera supérieure de 12,7 % à celle de 2009 (1,1 milliard d'euros).

Une liste des projets prioritaires éligibles a été établie. Elle comprend notamment 200 millions d'euros pour la construction du gazoduc Nabucco qui transportera le gaz naturel de la mer Caspienne vers l'UE.

Renforcement de l'intégration de l'UE-12 dans la politique de cohésion

Le financement de la cohésion augmentera en 2010, l'UE-27 bénéficiant directement d'un montant de 49,4 milliards d'euros, en hausse de 2 % par rapport à 2009. La tendance à intégrer progressivement les financements en faveur des États membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 et 2007 (UE-12) se poursuivra et, pour la toute première fois, ces pays recevront la majeure partie (52 %) des crédits du Fonds de cohésion et des Fonds structurels de l'UE. Le Fonds social européen sera doté de 10,8 milliards d'euros en 2010 pour soutenir les personnes et les entreprises, en offrant à 9 millions d'entreprises et de citoyens des programmes de formation et d'éducation.

Plus de flexibilité pour les mesures de développement rural

Des 5 milliards d'euros du plan de relance, 1,020 milliard d'euros seront consacrés au développement rural. 420 millions devront être dégagés à ce titre en 2010, à repartir par les Etats membres entre les deux objectifs suivants : le développement de l'Internet à large bande dans les campagnes, et les "nouveaux défis" de la Politique Agricole Commune : changement climatique, énergies renouvelables, gestion de l'eau, biodiversité et restructuration de l'industrie laitière.

Avec ses nouveaux pouvoirs budgétaires, le Parlement européen aura compétence décisionnelle sur la destination des fonds consacrés au développement rural.

Soutien des communautés rurales et promotion d'un environnement sain

Le financement de l'agriculture reste stable, à hauteur de 43,8 milliards d'euros, pour contribuer à garantir un niveau de vie équitable à plus de sept millions d'agriculteurs européens en échange du maintien des terres dans un état environnemental satisfaisant. Le renforcement des crédits en faveur du développement rural (14,4 milliards d'euros) aidera les agriculteurs à gérer l'eau plus efficacement, à assurer le bien-être des animaux et à favoriser l'agriculture biologique.

Ce budget annuel a été négocié selon les règles établies par le traité de Nice (le traité de Lisbonne étant entré en vigueur le 1er décembre dernier), qui ne donnent pas de pouvoir décisionnel formel au Parlement sur les montants liés à l'agriculture. Néanmoins, le Parlement a réussi à rajouter au budget 2010 un fonds d'une valeur de 300 millions d'euros pour le soutien aux producteurs laitiers. Pour le rapporteur Lásló Surján, le succès du "fonds laitier" prouve que l'"esprit du traité de Lisbonne" influence déjà les rapports de pouvoir budgétaire entre les eurodéputés et le Conseil. Le traité de Lisbonne donne en effet compétence égale au Parlement avec le Conseil des ministres pour l'adoption de tous les volets du budget de l'Union, y compris les dépenses agricoles.

Au-delà des frontières de l'UE : la politique extérieure de l’UE

En 2010, l'UE poursuivra ses efforts pour aider les pays pauvres et maintenir sa place sur la scène internationale, afin de relever des défis mondiaux comme le changement climatique, la sécurité alimentaire et la mondialisation (8,1 milliards d'euros). L'aide apportée par l'UE aux pays en développement au moyen de l'instrument de coopération au développement augmentera de 3,9 %, pour atteindre 2,5 milliards d'euros. La politique étrangère et de sécurité commune (+ 15,9 %) et l'instrument de stabilité (+ 16,7 %) bénéficieront également d'une forte augmentation.

La coopération financière entre l'UE et les pays du pourtour du bassin méditerranéen bénéficiera d'une enveloppe de 791 millions d'euros en engagements et 700 millions d'euros en paiements.

Ces fonds seront destinés, entre autres projets, à des études sur les effets du changement climatique et de la pollution sur la qualité des eaux et des fonds marins en Méditerranée, ainsi que l'état des infrastructures sous-marines (telles que pipelines, câbles électriques, etc.) Des projets visant à encourager la coopération entre les chercheurs spécialisés dans la surveillance de la qualité de l'eau, des deux côtés de la rive, seront également mis en œuvre.

Un projet pilote à hauteur de 1,5 million d'euros permettra à des jeunes issus de pays voisins de l'Union, en Europe orientale et au sud de la Méditerranée, de venir étudier dans les universités de l'UE, notamment au Collège d'Europe à Bruges et à Natolin (Pologne).

Politique migratoire

L'aide aux programmes dans le domaine de la justice et de la sécurité connaîtra la plus forte augmentation en 2010 (+ 16,2 % par rapport à 2009).

Le Fonds pour les frontières extérieures contribuera à hauteur de 208 millions d'euros à l'amélioration des infrastructures de surveillance, tandis que le Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers consacrera 111 millions à l'élaboration de stratégies nationales d'intégration.

Les projets de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la gestion de la migration et l'accueil des demandeurs d'asile se verront alloués une enveloppe de 53 millions d'euros en engagements et 50 millions en paiements.  Ces projets auront pour but de promouvoir la bonne gestion des flux de travailleurs migrants, la coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine et le trafic d'êtres humains, ainsi que la protection des migrants victimes d'exploitation et d'exclusion.

Pour la première fois en 2010, le budget de l'UE financera l'Office européen de police (Europol) à hauteur de 80 millions d'euros, afin de soutenir les États membres dans leur lutte contre toutes les formes de criminalité organisée et de terrorisme.