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Environnement
Après les critiques des Verts, le ministre Claude Wiseler admet que le gouvernement n’a pas agi en conformité avec la législation communautaire en matière de zones d’habitat
Une mise en conformité des règlements luxembourgeois n’exclut pas la réalisation de certains projets dans les zones en question
15-09-2010


Réagissant aux critiques des Verts de ne pas avoir respecté la législation européenne sur les zones spéciales de conservation ou d’habitat formulées par la publication d’un règlement grand-ducal en novembre 2009, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler, a admis dans la soirée du 14 septembre 2010 que le gouvernement n’avait effectivement pas respecté la réglementation européenne.

Cela vaut tant pour le cas du site LU0001027 "Sanem - Groussebesch / Schouweiler – Bitchenheck" - où le tracé d’un contournement traverse la zone à protéger dans les cartes en annexe au règlement - que pour d’autres casNatura 2000 soulevés par les Verts. Selon la déclaration faite par Claude Wiseler sur les ondes de RTL, c’est la Commission qui avait entre juin et juillet 2010 attiré l’attention du gouvernement sur ce problème, et lui avait confirmé la chose par écrit en août 2010. Par conséquent, le gouvernement est en train de travailler à un nouveau règlement afin de se mettre en conformité avec les procédures et règlementations communautaires.

La journaliste de RTL a demandé à Claude Wiseler si le contournement de Bascharage ne serait donc pas construit. Le ministre lui a répondu qu’il fallait "faire la part des choses". Mettre les règlements luxembourgeois en conformité avec les procédures européennes est une chose. Mais savoir si une telle construction devrait être réalisée dans ou à côté d’une telle zone en est une autre. Dans l’affirmative, "il faut passer par toute une série de procédures décrites dans les textes européens et luxembourgeois, et il faut avancer toute une série d’arguments qui correspondent à ce qui est prévu dans la directive et les règlements. Nous voulons réaliser les projets que nous estimons importants, mais nous voulons évidemment les réaliser de façon telle qu’ils soient conformes à la législation européenne et nationale." Pour le reste, Claude Wiseler s’est dit prêt au dialogue avec les Verts.

La directive 92/43 dit en effet dans son article 6 que même si un projet peut avoir des incidences négatives sur un site, "un plan ou projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique », mais dans un tel cas «  l'État membre prend toute mesure compensatoire nécessaire pour assurer que la cohérence globale de Nature 2000 est protégée." Une option refusée le 14 septembre 2010 par les Verts.