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Environnement - Politique régionale
Le gouvernement recommande aux communes de plafonner le prix de l’eau dans un premier temps plutôt que de faire payer aux ménages le prix réel comme le prévoit la directive européenne sur l’eau à compter du 1er janvier 2011
03-12-2010


Le 1er janvier 2011, les ménages luxembourgeois auraient dû payer le prix réel de la distribution en eau potable et de l'assainissement des eaux usées en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau transposée en droit national par la loi du 19 décembre 2008 sur la protection et la gestion des eaux.

Dans la pratique, des écarts de prix importants auraient pu frapper les ménages, avec des prix pouvant aller de 5 à 12 euros par mètre cube selon les communes. C’étaient surtout les ménages des communes rurales, à faible population, mais avec des réseaux plus grands pour que tout un chacun soit approvisionné, et donc plus coûteux vu leur taille, qui risquaient de payer la note. Dans la population et chez les élus locaux, qui doivent présenter la note, cela était ressenti comme une injustice

Les élus locaux avaient donc, lors de leur congrès du 23 octobre 2010, demandé au gouvernement "d’œuvrer en faveur de la réalisation d’une harmonisation du prix de l’eau comme le permettent" la directive et la législation nationale.

Et voilà que le ministre de l’Intérieur, Jean-Marie Halsdorf, a recommandé par une lettre circulaire datée du 25 novembre 2010 que les communes fixent leurs redevances relatives à l’eau potable et à l’eau usée dans une fourchette comprise entre 6,5 et 7 Euros par m3 d’eau consommée, en invoquant la prise en compte des conséquences économiques suivant l’article 12-4 de la loi relative à l’eau. Bref le prix de l’eau sera provisoirement plafonné à 7 euros sans qu’il n'y ait d’écart par rapport à la directive européenne et à la législation nationale qui prévoient des dérogations. Lorsque le gouvernement connaîtra le prix réel dans toutes les communes du pays - il a actuellement les données de 61 communes sur 116 - il fera une nouvelle proposition qu’il voudra "juste".  

Le SYVICOL s’est félicité de la manière dont le ministre de l’Intérieur "a réagi à sa revendication". Cité par Bérangère Beffort du quotidien La Voix, son président, Dan Kersch, a déclaré : "Les débats sont désormais moins sous pression. Les communes vont transmettre leur calcul des coûts aux services ministériels et les marges pourront être définies. En tout cas, cette circulaire enlève une épine du pied des communes concernées".

Pour Dan Kersch, "la nouvelle loi doit sensibiliser les consommateurs à une utilisation rationnelle de l'eau. Mais cela ne peut pas mener à des situations extrêmes où les gens peinent à payer leurs factures. L'eau n'est pas une marchandise comme les autres, elle fait appel à des besoins vitaux." Dan Kersch n’attaque pas Bruxelles. Il explique : "Bruxelles a été montrée du doigt pour justifier une hausse des tarifs, mais la vérité est que les dérogations sont possibles". L’attitude du ministre de l'Intérieur est qualifiée de "responsable", il est crédité de "courage politique".

Reste que les communes continueront à payer le coût réel à travers leur budget. Un autre problème qui n’a pas encore été résolu est celui du prix de l’eau pour les agriculteurs, qui devrait être moins élevé et pour lequel les communes exigent des compensations.