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Statistiques - Justice, liberté, sécurité et immigration
Acquisition de nationalité dans l’UE : Les États membres de l’UE ont octroyé la nationalité à 776 000 personnes en 2009
Le Luxembourg a le plus haut taux de naturalisations pour 1000 habitants, mais un taux de naturalisations par rapport à la population étrangère en-dessous de la moyenne de l’UE
15-06-2011


En 2009, 776 000 personnes ont acquis la nationalité d’un État membre de l’UE. En 2008, ce nombre s'élevait à 699 000 personnes. Cette hausse, observée au niveau de l'UE, provient essentiellement du Royaume-Uni, qui pour des raisons purement administratives, a accordé un nombre anormalement bas de nationalités en 2008.Eurostat

En 2009, les nouveaux citoyens de l'UE étaient principalement originaires d’Afrique (29 % du nombre total de nationalités acquises), d’Asie (24 %), de pays européens hors UE27 (22 %), d’Amérique du Nord et du Sud (15 %) et d'Océanie (1 %). Les citoyens d’un État membre de l’UE ayant obtenu la nationalité d’un autre État membre représentaient 8 % du total.

Ces données sur l’acquisition de la nationalité des États membres de l’UE27 sont extraites d’un rapport publié par Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.

Le plus grand nombre de nationalités, pour 100 résidents étrangers, octroyées au Portugal, en Suède, en Pologne et au Royaume-Uni

C’est au Royaume-Uni (204 000 personnes), en France (136 000 personnes), et en Allemagne (96 000) que les octrois de nationalité ont été les plus nombreux en 2009, ces pays représentant, à eux trois, plus de la moitié de toutes les nationalités octroyées par les États membres de l’UE.

Le nombre d’octrois de nationalité peut être mis en relation avec le nombre de résidents étrangers c'est-à-dire de résidents non-ressortissants d'un État membre donné. Les taux les plus élevés ont été enregistrés au Portugal (5,8 octrois de nationalité pour 100 résidents étrangers), en Suède (5,3), en Pologne et au Royaume-Uni (4,8 chacun) et les taux les plus bas en République tchèque (0,3) ainsi qu'en Lituanie et en Slovaquie (0,5 chacun). En moyenne, il a été octroyé 2,4 nationalités pour 100 résidents étrangers dans l’UE.

Par rapport à la population totale de chaque État membre, les taux les plus élevés de nationalités accordées ont été constatés au Luxembourg (8,1 octrois de nationalité pour 1000 habitants), à Chypre (5,1), au Royaume-Uni (3,3) et en Suède (3,2). Huit États membres ont accordé moins d'une nationalité pour 1 000 habitants. La moyenne de l’UE était de 1,6 octroi de nationalité pour 1 000 habitants.

Les Marocains, les Turcs, les Indiens et les Équatoriens ont acquis le plus grand nombre de nationalités dans l'UE

En 2009, les principaux groupes ayant acquis la nationalité d’un État membre de l’UE étaient constitués de ressortissants du Maroc (59 900 personnes), de Turquie (51 900), d'Inde (31 100), d’Équateur (27 800) et d'Albanie (26 700). Parmi les États membres ayant octroyé le plus grand nombre de nationalités, les plus grands groupes au Royaume-Uni ont été les Indiens (13% du total des octrois de nationalité) et les Pakistanais (10%), tandis qu'en France, les plus grands groupes ont été les Marocains (19% du total des octrois de nationalité) et les Algériens (15 %) et en Allemagne, les Turcs (26 %).

Dans certains États membres, une large proportion des personnes ayant obtenu la nationalité venait d’un seul pays. Les États membres présentant les plus fortes concentrations étaient la Grèce (84 % étaient des citoyens d'Albanie), la Roumanie (67 % de Moldavie), et la Hongrie (66 % de Roumanie). En Lettonie et en Estonie, respectivement 96 % et 93 % des nouveaux citoyens étaient des non-citoyens reconnus. Une majorité de ces personnes étaient citoyens de l’ancienne Union soviétique. Un non-citoyen reconnu est une personne qui n’est citoyen ni du pays déclarant, ni d’aucun autre pays, et qui a établi des liens avec le pays déclarant, ces liens englobant une partie, mais pas la totalité, des droits et obligations qu’implique la pleine citoyenneté.

Le Luxembourg et les naturalisations dans un contexte européen

 Avec la mise en œuvre de la loi sur la double nationalité, le nombre des naturalisations est passé de 600 à 1 200 par an entre 1998 et 2008, puis brusquement à 4 000 par an en 2009. De ce fait, le Luxembourg fait partie pour 2009 du groupe de pays où, par rapport à la population totale, Eurostat constate les taux les plus élevés de nationalités accordées avec 8,1 naturalisations par 1000 habitants. Le Luxembourg est suivi de Chypre (5,1), du Royaume-Uni (3,3) et de la Suède (3,2). En 2008, l’ordre de ce groupe de tête était encore très différent, avec en tête Chypre (4.3), la Suède (3,3), le Luxembourg (2, 5) et la France (2,1).

Les choses se présentent différemment quand il s’agit de déterminer le taux de naturalisation par rapport à la population étrangère résidente. Ici, le Luxembourg est avec 1,9 % en-dessous de la moyenne de l’UE qui est de 2,4 %, et ce malgré une population non-luxembourgeoise de 43 %. Le rapport souligne ce paradoxe, comme il souligne aussi que, si les Marocains et les Turcs comptent le plus grand nombre de naturalisés dans l’UE, le Luxembourg et la Hongrie sont les seuls Etats membres de l’UE où la majorité des naturalisés sont des ressortissants d’autres Etats membres de l’UE, et pas des ressortissants de pays tiers. En effet, au Luxembourg, la majorité des naturalisés viennent du Portugal (30,9 %), d’Italie (9 %), d’Allemagne (8 %) et de France (6,9 %). 

Le rapport souligne pourtant que le Luxembourg fait partie d’un groupe de pays – Allemagne, Italie, Grèce, Finlande et Irlande - où les conditions pour se naturaliser sont peu restrictives et qui ont pourtant un taux de naturalisation relativement bas et en dessous de la moyenne européenne. Le rapport souligne, pour expliquer ce paradoxe, que le taux de naturalisation ne dépend pas seulement de l’offre – ou des facilités offertes - mais aussi de la demande. Un bas taux de naturalisation ne reflète donc pas nécessairement une politique restrictive, mais le fait qu’il y a peu de demande du côté des résidents étrangers pour acquérir la nationalité du pays de résidence. Dans le cas de l’Irlande et du Luxembourg, par exemple, cela peut être dû au fait qu’une large part des étrangers résidents sont des citoyens d’autres Etats membres.