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Élargissement - Traités et Affaires institutionnelles
Préparation du Conseil européen : le Conseil "Affaires générales" a eu des entretiens avec Herman Van Rompuy sur le renforcement de la gouvernance économique de l’UE et les modifications du traité européen
Pour Jean Asselborn, "la zone euro n’est pas seulement malade de la Grèce, mais aussi du putsch intergouvernemental contre la Commission"
05-12-2011


Jean Asselborn et son homologue danois, Nicolai Wammen, au CAG à Bruxelles, le 5.12.2011 (source:SIP)En vue de finaliser les préparations pour la réunion du Conseil européen du 9 décembre 2011, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a participé avec ses homologues européens du Conseil Affaires générales à un déjeuner de travail qui s’est tenu le 5 décembre 2011 avec le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Ce dernier a été chargé avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, de soumettre au Conseil européen de décembre un rapport qui doit proposer des solutions pour aller vers le renforcement de l’union économique. Celle-ci doit, selon son mandat, être portée au niveau de l’union monétaire par le renforcement de la convergence économique, l’amélioration de la discipline budgétaire et l’approfondissement de l’union économique, et pour ce faire, des changements limités aux traités ne sont pas exclus.

Les discussions des ministres se sont donc concentrées sur les différentes mesures proposées dans le cadre de la réforme de la gouvernance de l’UE. Un élément essentiel des échanges a été l’établissement d’une gouvernance cohérente et inclusive pour l’Union européenne entière, en évitant d’aggraver les disparités structurelles existantes parmi les Etats membres.

A l’issue de la réunion avec Herman Van Rompuy, Jean Asselborn a souligné que "le but des efforts actuels doit être d’éviter l’écroulement de la zone euro, ainsi que de l’Union européenne entière". Il a aussi expliqué qu’il y a un grand consensus au sein du Conseil autour des propositions de modification du traité proposées par Herman Van Rompuy, qui si elles sont incontournables et limitées, devront être décidées rapidement. Cela veut dire qu’il n’y aura pas de convocation d’une convention, pas d’ouverture de la boîte de Pandore que le ministre Asselborn redoute tant.

Selon Jean Asselborn, tout le monde voudrait empêcher que l’UE n’éclate, et même les Britanniques se seraient retenus et auraient émis le souhait que les 27 Etats membres de l’UE restent unis. Ils ont ainsi exprimé leur préférence pour une solution à 27 plutôt qu’une solution intergouvernementale à 17 dans la zone euro. Pour le ministre, "la zone euro n’est pas seulement malade de la Grèce, mais aussi du putsch intergouvernemental contre la Commission", ainsi que le rapporte Marianne Truttmann du Luxemburger Wort.

Par ailleurs, Jean Asselborn a expliqué à la presse que "Van Rompuy a un plan" et que ce plan prévoit une autre solution pour sanctionner les pays avec un déficit budgétaire excessif que de les traîner devant la CJUE. Cela devrait de nouveau renforcer le rôle de la Commission, dont le rôle en cas de sanctions contre un Etat membre avait été affaibli après la réunion franco-allemande de Deauville, laquelle exigeait que les sanctions ne soient que semi-automatiques. Par ailleurs, le plan Van Rompuy a été conçu, a précisé Jean Asselborn, indépendamment de ce qui aurait pu se dire lors de la rencontre du même jour à Paris entre Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. Une affirmation renforcée par la déclaration de Mikolaj Dowgielewicz, le Polonais qui assurait la présidence du CAG, selon lequel le rapport Van Rompuy sera bien le papier sur lequel seront basées les discussions au Conseil européen, même si pour lui les décisions de Paris sont à considérer comme "un signal de résolution et d’unité" de la part des deux économies les plus fortes de l’UE.        

Elargissement : L’écueil serbe

Le Conseil Affaires générales, qui a fait le point sur l’élargissement de l’UE – le traité d’adhésion avec la Croatie devrait être signé le 9 décembre – et sur la situation dans les Balkans occidentaux, a aussi discuté de l’octroi ou non du statut de candidat à l’adhésion à la Serbie et au Monténégro. Sur la Serbie, l'unanimité a fait défaut, d’autant plus que les tensions entre le Kosovo et la Serbie restent vives. Belgrade refuse de reconnaître le Kosovo, considéré comme une province de la Serbie. Après des semaines d'âpres négociations sous les auspices de l'UE à Bruxelles, Serbes et Kosovars ont néanmoins fini par se mettre d'accord en fin de semaine dernière sur une "gestion intégrée" de certains passages de frontière au Nord du Kosovo. L'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Autriche et les Pays-Bas restent méfiants. La Commission, la France, le Luxembourg ou l'Espagne - qui ne reconnaît pas l’indépendance du Kosovo -  sont par contre favorables à l'octroi du statut de candidat à la Serbie. Le chef de la diplomatie autrichienne Michael Spindelegger a plaidé pour "un statut de candidat à l'essai" pour la Serbie, mais cette proposition n’a pas été retenue. Sur le Monténégro par contre, un consensus semble possible.