Dans une motion déposée le 15 février 2012 par le député Claude Adam, déi Gréng appellent le gouvernement luxembourgeois à "se retirer officiellement du traité ACTA et donc à ne pas entamer le processus de ratification au Luxembourg". La motion invite aussi le gouvernement luxembourgeois à "faire les démarches nécessaires pour arriver à un abandon d’ACTA au niveau de l’UE".

Les arguments avancés dans la motion portent d’une part sur les négociations qui ont permis d’aboutir à cet accord qui entend lutter contre la contrefaçon. "Le traité ACTA a été négocié dans l’opacité la plus totale et en dehors des organisations et forums multilatéraux compétents dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment la WIPO (World International Property Organisation) et la WTO (World Trade Organisation)", dénonce le député. Claude Adam propose que la Chambre des députés se dise aussi "préoccupée que les pays en voie de développement ont été exclus des négociations alors que le traité ACTA aura un impact direct sur la vie des populations du sud, notamment en menaçant l’accès aux soins médicaux".

Dans sa motion, le député insiste notamment sur l’étonnement suscité par le fait "qu’aucun représentant gouvernemental luxembourgeois n’ait participé aux réunions de travail durant le processus de négociation du traité". "Le gouvernement luxembourgeois a signé un accord international très contesté sans s’être occupé intensément de son contenu et sans réclamer de participer à sa rédaction", dénoncent déi Gréng dans le communiqué qui accompagne la motion déposée par Claude Adam. Ils se réfèrent au document sur la transparence des négociations diffusé par la Commission européenne à la veille de la journée de protestation contre ACTA. En annexe de ses explications, la Commission donne en effet la liste des pays ayant participé aux onze cycles de négociations qui ont eu lieu entre juin 2008 et octobre 2010 et il en ressort qu’à aucun moment le Luxembourg n’a envoyé de représentant dans ces discussions.

Claude Adam met par ailleurs en avant des "incertitudes juridiques en ce qui concerne la compatibilité du traité ACTA avec la législation européenne", ainsi que "le caractère déséquilibré du traité qui ne prend en compte que les intérêts et doléances des acteurs économiques et délaisse complètement les revendications de la société civile". Il rappelle aussi "qu’un nombre croissant de pays membres de l’UE ont déjà suspendu la ratification du traité, voire ont désavoué le traité".

Enfin, rappelant la motion soutenue à la Chambre par l’ensemble des partis politiques représentés le 17 novembre 2011 en faveur de la neutralité de l’Internet européen, Claude Adam pointe les risques impliqués à ses yeux en la matière par les dispositions de l’accord ACTA qui "instaurent une culture de non respect des données à caractère personnel ainsi qu’un risque de censure des contenues et un système répressif en dehors du cadre judiciaire".

Dans leur communiqué de presse, les Verts réagissent à la prise de position diffusée la veille par le gouvernement, selon laquelle l’accord ACTA ne changera rien à la législation luxembourgeoise dans la mesure où le gouvernement n’entend pas introduire de nouvelles mesures répressives. Les écologistes se demandent donc pourquoi le gouvernement a signé l’accord ACTA, ou tout au moins pourquoi il s’accroche à une version allégée de cet accord. Ils reprochent par ailleurs au gouvernement de "taire consciemment ou inconsciemment" le fait que, selon eux, cet accord va dans le sens d’une attitude politique privilégiant les intérêts économiques par rapport à ceux de la société civile et niant la réalité et les opportunités offertes par l’ère d’Internet.