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Fiscalité
Le Luxembourg poursuit son engagement en faveur de l’échange automatique d’informations en matière fiscale en signant la convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
29-05-2013


Le Luxembourg, qui s’est engagé sur la voie de l’échange automatique d’informations depuis l’annonce du gouvernement du 10 avril 2013, défend désormais l’idée de renforcer l’importance du caractère international de ce standard. Le ministre des Finances, Luc Frieden, qui participait à une réunion ministérielle de l’OCDE à Paris, a saisi cette occasion pour signer la convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale le 29 mai 2013.Luc Frieden, Angel Gurria et Sigbjorn Johnsen à Paris, au siège de l'OCDE, le 29 mai 2013 / Copyright: OECD/Michael Dean

Cette convention internationale est une convention cadre qui sert de modèle pour les futures négociations sur la coopération bilatérale en matière fiscale. Elle a été initialement élaborée par le Conseil de l’Europe et l’OCDE et est ouverte depuis 2011 aux États non membres d’une de ces deux organisations. Lors de la cérémonie du 29 mai, d'autres pays, dont notamment l'Autriche, le Singapour et l'Arabie Saoudite, ont signé la convention qui compte aujourd'hui une quarantaine de pays signataires.

 Luc Frieden n'a pas manqué d’attirer une fois de plus l'attention sur le fait que le passage à l'échange automatique d'informations ne pouvait réussir que si un "level playing field" est assuré parmi les places financières internationales.