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Marché intérieur - Protection des consommateurs - Télécommunications
Nouvelle baisse des plafonds tarifaires pour la téléphonie mobile à partir du 1er juillet 2013
01-07-2013


À compter du 1er juillet 2013, la réglementation de l'Union européenne sur les frais d'itinérance abaissera de 36 % les plafonds tarifaires pour le téléchargement de données.

Il sera par conséquent beaucoup moins onéreux, lorsqu’on voyage dans l’UE, de consulter des cartes, de regarder des vidéos, de lire ses e-mails ou de communiquer sur les réseaux sociaux. Les services de données en itinérance seront jusqu’à 91 % moins chers en 2013 qu’en 2007. Pendant cette période, ce marché a connu une augmentation en volume de 630 %. Ces évolutions ouvrent de nouvelles perspectives importantes aux consommateurs et aux opérateurs de téléphonie mobile, grâce à l'action de l'UE.

Les nouveaux plafonds tarifaires, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2013, sont les suivants:

  • télécharger des données ou naviguer sur internet : 45 cents / mega-octet (Mo) (facturés au kilo-octet) + TVA (36 % de réduction par rapport à 2012); au 1er juillet 2014, ce plafond passera à 20 cents
  • effectuer des appels : 24 cents / minute + TVA (17 % de réduction par rapport à 2012); au 1er juillet 2014, ce plafond passera à 19 cents
  • recevoir des appels: 7 cents / minute + TVA (12,5 % de réduction par rapport à 2012); au 1er juillet 2014, ce plafond passera à 5 cents
  • envoyer un SMS: 8 cents + TVA (11 % de réduction par rapport à 2012) ; au 1er juillet 2014, ce plafond passera à 6 cents.

Les opérateurs peuvent proposer des tarifs inférieurs. Certains ont déjà commencé à supprimer les suppléments facturés sur les appels et les SMS en itinérance, ou proposent une zone de gratuité pour les services d’itinérance, sur une partie de l’Europe.

Depuis 2007, l'Union européenne est parvenue à faire baisser de plus de 80 % les prix de détail des appels, des SMS et des données depuis 2007.

La baisse la plus spectaculaire va concerner les millions d’Européens qui visitent chaque année la Croatie, qui vient de rejoindre l’UE en ce 1er juillet 2013 : les services de données seront presque quinze fois moins chers, tandis que les envois de SMS et les appels vers d’autres pays de l'UE coûteront dix fois moins qu’avant.