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Economie, finances et monnaie
Budget de l’Etat au 30 juin 2013 – Le ministre des Finances, Luc Frieden, annonce un budget en ligne avec les prévisions
19-07-2013


Luc Frieden © MFINLe 19 juillet 2013, le ministre des Finances Luc Frieden a présenté à la Commission parlementaire des finances et du budget de la Chambre des députés, ainsi qu’à la presse, la situation des finances publiques telle qu’elle s’est présentée au 30 juin 2013.

Les résultats sont en ligne avec les prévisions. A l’issue du premier semestre 2013, l’administration centrale  présentait un solde négatif de 594,5 millions d’euros. Ce sont 225 millions d’euros de déficit en plus qu’à l’issue du premier semestre 2012. Selon le budget 2013, l’administration centrale devrait, à l’issue de l’exercice en cours, enregistrer un déficit de 1,041 milliard, soit 2,3 %.

A l’issue des 6 premiers mois de l’année, les dépenses de l’administration centrale s’élèvent à un total de 6,9 milliards d’euros, soit une progression de 327,2 millions d’euros (+ 4.9%) par rapport à la même période de l’année précédente. La progression des dépenses est "traditionnellement plus élevée au premier semestre", rappelle le ministère des Finances, dans son communiqué de presse. Il fait également remarquer que cette hausse s’explique principalement par une augmentation des transferts courants (pensions, maladie, famille et communes) de 258,2 millions d’euros (+ 7,7 %). S’y ajoutent, entre autres, une hausse du coût total pour la rémunération des salariés de 70,7 millions d’euros (+ 5.7 %), en raison du déclenchement d’une tranche d’indexation des salaires intervenue en octobre 2012, et des dépenses exceptionnelles.

D’autre part, les recettes de l’administration centrale ont atteint 6,3 milliards d’euros au 30 juin 2013. Ce résultat correspond à une augmentation de 102,2 millions d’euros (+ 1,6 %). Par rapport à l'exercice budgétaire antérieur, les recettes courantes de l’État ont pour leur part augmenté de 212,9 millions d’euros (+ 3,7 %). "Cette hausse est moins prononcée que celle enregistrée au premier trimestre, mais elle reste néanmoins en ligne avec les prévisions budgétaires", signale le ministère des Finances.

La raison est que le ralentissement économique a entraîné une baisse des recettes tirées de l’impôt sur les collectivités de 154,1 millions d’euros, soit - 18,5 %. Le budget pour 2013 prévoit 1,56 milliard de recettes au titre de cet impôt, et, pour l’heure, 680 millions d’euros sont entrés dans les caisses de l’Etat. De son côté, l’impôt commercial communal enregistre une baisse de 63 millions d’euros (- 19,8 %). Par ailleurs, les recettes perçues au titre de l’impôt sur les revenus de capitaux ont diminué de 26,5 millions d’euros (- 19 %).

Cette réduction des recettes a toutefois été compensée par l'augmentation de celles perçues au titre de l’impôt retenu sur les salaires et traitements qui ont augmenté de 130,6 millions d’euros (+ 10, 4 %) et celles perçues au titre de l’impôt de solidarité, en hausse de 53,6 millions d’euros (+ 61,5 %).

La bonne forme du commerce électronique a aussi contribué à compenser les résultats moins bons que les prévisions. En effet, c’est à cette activité que l’on doit l’augmentation des recettes perçues au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (brute). Ces recettes culminent pour l’heure à 1,724 milliards d’euros (+ 219 millions d’euros ou  +14,6 % par rapport au 1er semestre 2012). Elles doivent, selon le budget 2013, rapporter 3,235 milliards d’euros au titre de l’exercice de 2013. Les recettes perçues au titre de la taxe d’abonnement, acquittée par les fonds d’investissement, ont pour leur part augmenté de 44 millions d’euros (+15%).

Les recettes de TVA sur le commerce électronique reculeront fortement à partir de 2015, en raison de l’entrée en vigueur de changements dans la règlementation européenne. "La seule hausse de la TVA ne permettra pas de compenser les recettes de l’e-commerce qui se réduisent graduellement", a tenu à souligner Luc Frieden. Cette hausse de la TVA a déjà été annoncée pour 2015 dans le programme de stabilité entretemps approuvé par le Conseil de l’UE. Et selon des propos de Luc Frieden rapportés par Le Quotidien, le gouvernement issu des prochaines élections anticipées du 20 octobre 2013 "devra suivre les grandes lignes de ce pacte de stabilité", une allusion à une déclaration qui allait dans un sens contraire d’un autre membre du gouvernement actuel.

Le ministre des Finances a aussi fait savoir que pour le budget 2014, il est prévu de recourir à un budget provisoire, appelé dans le jargon "douzième provisoire", permettant des dépenses effectuées mensuellement dans la limite du douzième des crédits existants dans le budget de l'exercice précédent, cela dans le cas où une nouvelle majorité issue des élections d’octobre n’arriverait pas au bout du débat démocratique de la procédure budgétaire avant le début de 2014. Ce budget technique pourrait alors couvrir les trois premiers mois de l’année 2014.