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Elections européennes - Fiscalité
L’Europe s’invite dans les négociations de coalition du futur gouvernement luxembourgeois, qui veut promouvoir une place financière "propre" et pérenniser la séparation des scrutins législatif et européen
25-11-2013


coalition-gambia (Source: Gouvernement luxembourgeois)Alors que les négociations en vue de la formation de la prochaine coalition gouvernementale luxembourgeoise avancent à grands pas, le formateur du gouvernement et probable Premier ministre, le libéral Xavier Bettel, a tenu un point presse le 25 novembre 2013 pour faire l’état des lieux de l’avancement des travaux.

Parmi les sujets abordés, deux concernaient particulièrement la dimension européenne du Luxembourg : la place financière et les élections européennes.

En ce qui concerne la place financière, les trois partis affirment vouloir promouvoir une place financière luxembourgeoise "propre", afin d’en finir avec l’image négative de paradis fiscal que le Grand-Duché a encore trop souvent à l’étranger. Les maître-mots sont "stabilité, sérieux et qualité" peut-on lire dans un communiqué diffusé sur le site du gouvernement.

Le député-maire libéral Claude Meisch a ainsi déclaré au micro de la radio 100,7 que les banques et les clients qui veulent travailler avec de l’argent non déclaré n’ont plus rien à chercher au Luxembourg. "S’il en reste nous mettrons en place une phase transitoire, ce qui ne sera certainement pas simple". Et d'ajouter qu’il faudra "mettre en place des règles de transparence financière absolue ainsi que développer de nouvelles activités pour la place financière luxembourgeoise".

Alors que la directive élargie sur la fiscalité de l’épargne doit être discutée au Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 et que la pression s’accroît sur le Grand-Duché suite au rapport  et au classement publiés par le "Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales" chapeauté par l’OCDE qui a classé le Luxembourg comme "non conforme" au regard des règles de transparence, Xavier Bettel s’est voulu rassurant.

"Nous expliquerons [à nos partenaires européens] lors du sommet de décembre que nous sommes un tout nouveau gouvernement  et que nous voulons travailler dans la direction dans laquelle [le Luxembourg s’est] engagé mais qu’il faut aussi nous laisser un peu de temps pour discuter avec tous les partenaires au niveau national de la manière dont nous pouvons répondre à cette question", a-t-il affirmé à la radio 100,7.

Pour mémoire le Forum de l’OCDE sur la transparence fiscale a publié le 22 novembre 2013 de nouvelles notations de conformité pour 50 pays et juridictions évaluant la mise en oeuvre pratique de la norme relative à l'échange de renseignements à la demande. Dans ce classement, le Luxembourg comme Chypre sont les seuls Etats membres de l’UE a être épinglés comme non conformes. Le rapport relève particulièrement que le Grand-Duché se révèle défaillant en ce qui concerne la disponibilité d'informations sur la propriété des comptes, la facilité d'accès à l'information, les instruments d'échange d'informations ainsi que les droits et garanties.

L’actuel ministre des Finances, Luc Frieden avait d’ailleurs  immédiatement réagi en regrettant cette notation jugée "excessivement sévère" dans un communiqué publié en langues française et anglaise sur le site du gouvernement.

Sur la question de la date des élections européennes, les négociateurs de la future coalition ont également convenu de pérenniser la séparation des scrutins législatif et européen (qui avant les élections législatives anticipées d'octobre 2013 étaient organisées de concert) afin d’éviter à l’avenir toute confusion entre les enjeux des deux échéances électorales, les élections législatives ayant tendance à éclipser les européennes.