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Economie, finances et monnaie - Traités et Affaires institutionnelles
Le Luxembourg se rebiffe au Conseil où la Commission européenne a proposé de supprimer dans les conclusions du Conseil européen la conditionnalité des négociations avec les pays tiers pour l’élargissement de l’échange automatique d’informations
17-12-2013


Jean ASSELBORN, Ministre luxembourgeois des affaires étrangères; Linas LINKEVICIUS, Ministre lituanien des affaires étrangères. source: consiliumLe 17 décembre 2013, la réunion du Conseil "Affaires Générales" (CAG) qui devait préparer la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre, la Commission européenne a été marquée par un éclat entre le Luxembourg, représenté par son ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, et la Commission européenne. Celle-ci a en effet proposé à travers son commissaire en charge des relations interinstitutionnelles et de l’administration, Maroš Šefčovič, que dans le projet de conclusions du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement toute référence à la conditionnalité de résultats dans les négociations sur la fiscalité de l’épargne avec les pays tiers que sont la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint-Marin avant que ne que soit élargi le champ d’application de l’échange d’automatique d’informations sur les revenus de l’épargne soit biffée.

Jean Asselborn, partant du fait que la Suisse n’a même pas encore défini son mandat de négociation et que la Commission n’avait rien entrepris pour faire avancer les choses, a qualifié la manière de procéder de la Commission "d’affront". "Nous ne sommes ni des écoliers ni des autistes", s’est-il exclamé devant ses pairs dont il est le doyen. Pour lui, "ce n’est pas la bonne manière de traiter un Etat membre, quelle que soit sa taille", et jamais, s’est-il indigné, la Commission aurait traité ainsi un des grand Etats membres. Par ailleurs, le Luxembourg n’est pas autiste et sait selon Jean Asselborn parfaitement que l’Europe et l’OCDE évoluent vers l’échange automatique d’informations. La Commission n’a donc qu’à commencer les négociations avec la Suisse et de présenter son rapport comme prévu en mars 2104 au Conseil, à la lumière duquel le Luxembourg pourra prendre sa décision.

Jean Asselborn a informé le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy de l’incident, alors que ce dernier venait juste la veille de recevoir le Premier ministre Xavier Bettel,. Ce dernier rencontrera par ailleurs le président de la Commission européenne José Manuel Barroso le 18 décembre. "Je crois que le message est arrivé", a dit Jean Asselborn, cité par Marisandra Ozolins du Tageblatt.  

La pression sur le Luxembourg augmente, tel est aussi le message central de l’interview que Jean Asselborn a donnée au journaliste du Wort, Wolf von Leipzig. Il y dit que le Luxembourg doit lutter  avec acharnement au sein de l’UE, d’autant plus qu’avec la crise s’est imposée une hégémonie des grands Etats membres vis-à-vis des petits Etats membre. La place financière de Luxembourg est dans leur mire, malgré les efforts des dernières années pour la rendre plus transparente et pour lutter contre le blanchissement des capitaux et la fraude fiscale.

Concrètement, le Luxembourg est présenté comme un  paradis fiscal et poussé dans la défensive, estime Jean Asselborn. "Cette évolution est fortement due à la subordination du communautaire - qui relève de la compétence de la Commission européenne – à l’intergouvernemental, où prédominent les intérêts nationaux", estime le chef de la diplomatie. Plutôt que de contrer cette évolution avec des campagnes publicitaires sur la place financière, le Luxembourg devrait montrer qu’il sait aussi donner, comme il le fait en consacrant 1 % de son PIB à l’aide publique au développement. Le Luxembourg doit veiller à ce que la place financière soit une place propre, mais ne peut accepter qu’on lui brise l’échine et qu’on le rende responsable le Luxembourg de tout ce qui ne va pas dans les grands Etats membres. "Et cela vaut d’abord pour nos deux grands voisins", martèle un Jean Asselborn remonté.