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Initiative citoyenne européenne
L’initiative citoyenne européenne "One of Us" ou "Un de nous" reçue par la Commission européenne
28-02-2014


un-de-nousLa Commission européenne a reçu le 28 février 2014 une deuxième initiative citoyenne européenne (ICE) qui a été signée par au moins un million de citoyens de l’UE dont la signature a été validée dans au moins sept Etats membres.

Il s’agit de l’ICE "One of Us", qui appelle à une interdiction par l’UE et à mettre fin au financement des activités qui conduisent à la destruction d’embryons humains dans les domaines de la recherche, de l’aide au développement et de la santé publique. Cette ICE a réussi à dépasser le seuil minimum de signataires dans 18 Etats membres (Autriche, Croatie, Chypre, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Espagne). L’ICE a rassemblé 1 721 626 soutiens validés, dont 5469 signatures au Luxembourg.

Dans les trois mois, la Commission doit inviter les promoteurs de l’ICE pour expliquer leurs idées ä Bruxelles et une audition publique doit avoir lieu au Parlement européen.

La Commission décidera ensuite si elle doit agir en adoptant un projet législatif ou agir d’une autre manière pour que les objectifs de l’ICE soient atteints, ou si elle ne va pas agir du tout. Quelle que soit sa décision, la Commission devra expliquer son raisonnement pour y arriver à travers une communication adoptée par le collège des commissaires.