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Economie, finances et monnaie - Traités et Affaires institutionnelles
Le député Franz Fayot a été nommé rapporteur pour le projet de budget 2015 qui sera présenté à la Chambre le 15 octobre 2014, date à laquelle il devra aussi être soumis à la Commission européenne dans le cadre du semestre européen
25-09-2014


Le 25 septembre 2014, le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, est venu présenter aux députés de la commission des Finances et du Budget la "structure" du "budget nouvelle génération" que le gouvernement est en train de finaliser en vue du budget 2015. Le projet de budget sera déposé à la Chambre le 15 octobre 2014, a-t-il été annoncé à cette occasion. La date coïncide exactement avec celle à laquelle les Etats membres doivent soumettre à la Commission européenne leur projet de budget dans le cadre du semestre européen, ainsi que le prévoit le two-pack.Pierre Gramegna devant les députés de la commission des Finances et du Budget le 25 septembre 2014 © 2014 Chambre des Députés

Le député Franz Fayot (LSAP) a été nommé rapporteur pour le projet de budget 2015, et, par la même occasion pour le projet de loi de modernisation budgétaire qui l’accompagne ainsi que pour le projet de budget pluriannuel que le Luxembourg doit soumettre dans le cadre du pacte budgétaire européen. Ainsi que le prévoit la loi transposant dans la législation nationale le pacte budgétaire, la loi de programmation financière pluriannuelle doit être faite sur cinq ans et doit décrire la trajectoire du budget à politique inchangée et à politique changée, ainsi que l’objectif budgétaire à moyen terme.

Le budget a été élaboré selon une nouvelle méthode : 19 groupes de travail (5 par ministère et 4 groupes horizontaux) ont fait un diagnostic, élaboré des idées et proposé une mise en œuvre, rapporte le site de la Chambre des députés. "Le budget de chaque administration a été passé au peigne fin, sans tabou" a ainsi expliqué Pierre Gramegna. Le député Eugène Berger (DP) a expliqué quant à lui que l’objectif est de "sortir d’une logique comptable" pour avancer vers "un budget moderne".

"Simplification et efficacité sont les maîtres-mots de la révision de la procédure budgétaire entamée lors de l’élaboration du budget 2015", résume le site de la Chambre des députés qui met en avant un regroupement d’articles budgétaires qui va être fait dans un "souci d’efficacité". 550 articles budgétaires (10 % du total) seront regroupés, ce qui devrait permettre une plus grande flexibilité dans l’organisation des travaux de l’administration.

"Avant, on dépensait chaque enveloppe en entier même quand on n'en avait pas besoin. Là, on pourra transférer ce qui reste vers un autre domaine. Cela responsabilise chaque ministère. C'est plus honnête", a expliqué la députée Viviane Loschetter (Déi Gréng) à l’issue de la réunion. "Nous rendons le cadre flexible pour disposer d'une meilleure politique et pour mettre des moyens en commun dans chaque ministère. De cette méthode résulteront des économies", a déclaré pour sa part le futur rapporteur du projet de budget, Franz Fayot. Mais cette nouveauté n’est pas sans susciter quelques critiques. "Le gouvernement aura alors moins de règles à respecter, ce qui réduit les possibilités de contrôle par le Parlement et conduira à un manque de transparence", craint en effet le député Gilles Roth (CSV).