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Economie, finances et monnaie
Eurogroupe et Conseil ECOFIN informels – Les réformes structurelles et l’allègement de la fiscalité du travail dans la mire des ministres des Finances qui gèlent la prochaine tranche d’aide à Chypre
12-09-2014 / 13-09-2014


Au cours de la réunion informelle de l’Eurogroupe et du Conseil ECOFIN qui s’est tenue les 12 et 13 septembre 2014 à Milan, les ministres des Finances de la zone euro et de l’UE  ont fait l’analyse de la situation économique, des mesures décidées par la  Banque centrale européenne (BCE) en date du 4 septembre 2014, de l’allègement de la fiscalité du travail et de la nécessité pour les Etats membres de mener des réformes structurelles ainsi que de la situation en Chypre et en Irlande. Les ministres ont retenu que le maintien des règles du pacte de stabilité et de croissance est essentiel pour maintenir la confiance dans l’euro.

Le ralentissement de la croissance et l’inflation trop basse alors que l’UE devrait selon le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem se concentrer sur le soutien à la croissance sont devenus un défi pour toutes les parties prenantes de l’économie. Les mesures de politique monétaire adoptées le 4 septembre 2014 par la BCE devront être complétées par "un mix crédible et fort de politiques budgétaires, de réformes structurelles et d’investissements" des Etats membres. Il y a consensus que les règles du pacte de stabilité et de croissance, qualifié "d’ancre de la confiance dans l’UE", devront être respectées, même si de la flexibilité devait être nécessaire en matière de politique budgétaire. Les réformes structurelles devront être coordonnées et l’accent mis sur l’allègement de la taxation pesant sur le travail.

Réformes structurelles et allègement de la fiscalité du travail

Sur le volet "réformes structurelles", le commissaire chargé des Affaires économiques et monétaires, Jyrki Katainen, qui sera un des vice-présidents de la nouvelle Commission Juncker où il sera en charge de l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité  a évoqué "l'amélioration de la qualité des dépenses publiques". Il rejette toute hausse de la fiscalité pour équilibrer les finances publiques, prône la réduction des dépenses, mais aussi la hausse des investissements dans les domaines de la recherche, basée sur le plan des 300 milliards d'euros de la future Commission européenne et une utilisation optimale des ressources publiques.

Sur le volet "allègement de la taxation pesant sur le travail", Jeroen Dijsselbloem a précisé que 11 Etats membres avaient déjà reçu des recommandations de la part de la Commission, dont le Luxembourg, critiqué en juin 2014 avec des mots très durs pour "le système de prélèvements et de prestations" sociaux qui est "à l’origine de très nombreux pièges sur le marché du travail", dans la mesure où il est "à un niveau parmi les plus élevés de l’UE, pour toutes les tranches de rémunération et toutes les compositions familiales". 

Les ministres ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils indiquent que les réformes de réduction de la charge fiscale (tax wedge) doivent être ciblées sur les composantes fiscales et les groupes d’intérêt qui doivent faire face aux défis les plus difficiles. Ces réductions devront être neutres sur le plan budgétaire et tenir compte de la marge de manœuvre budgétaire de chaque pays. Toute réduction de la taxation du travail devra être compensée par une réduction des dépenses non productives et/ou par l'augmentation d'autres taxes moins nuisibles à la croissance.

Les réductions de la charge fiscale sur le travail devront aussi aller de pair avec une réforme du marché du travail. Enfin, "puisque ces réformes pourraient affecter la distribution des revenus, il sera opportun de consulter les parties prenantes significative pour leur assurer un large soutien politique et sociétal", dit le texte des ministres, qui aborderont de nouveau la question lors de l’analyse des projets de budgets nationaux en automne et ensuite en mars 2015, quand il sera question de la mise en œuvre des recommandations de la Commission.

L’Eurogroupe soutient l’Irlande qui veut rembourser ses prêts du FMI par anticipation

Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, a informé l'Eurogroupe de l’intention de son gouvernement de rembourser par anticipation le prêt qu’il avait reçu du FMI dans le cadre des programmes d’aide entre 2010 et 2013. L’Irlande avait reçu une aide financière de 67,5 millions d'euros, dont 22,5 milliards provenant du FMI. S’il existe selon Jeroen Dijsselbloem "un large soutien" à l’Irlande sur cette question, tous les créanciers de l'Irlande devront encore lui donner leur aval avant ce remboursement anticipé, dont l’EFSF, le MSE, mais aussi des pays hors zone euro comme le Danemark, la Suède et le Royaume Uni. Avec cette opération, l’Irlande pourrait faire une économie de 375 millions d'euros, d’autant plus que le FMI n’appliquera pas de pénalités particulières.

Chypre: gel de la nouvelle tranche d’aides de 436 millions d’euro, dont 350 millions du MSE

Le parlement chypriote ayant truffé une loi sur les saisies immobilières exigée par la Troïka – celle-ci avait demandé "un cadre adéquat sur l'insolvabilité et les saisies" pour la résorption des prêts toxiques des banques chypriotes et la restructuration de la dette privée – d’amendements qui l’ont détournée de son sens premier, la nouvelle tranche d’aide de 436 millions d’euros a été gelée par l’Eurogroupe. Les parlementaires chypriotes ont irrité les bailleurs de fonds en essayant de réduire les effets de la loi sur les personnes à faibles revenus et à empêcher des saisies de masse. Un des amendements contestés prévoit que pour un prêt inférieur à 350 000 euros, si une saisie a lieu et qu'un montant est toujours dû, alors ce montant doit être effacé de l'ardoise. Jeroen Dijsselbloem a appelé les parties prenantes à assumer leurs responsabilités, sans quoi la tranche ne pourra être versée.

gramegna-eurogroupe-informel-140912-13Le ministre des finances luxembourgeois Pierre Gramegna, a commenté la réunion : "Je suis satisfait que nous ayons pu trouver un large consensus sur le fait que pour sortir de la crise, la politique monétaire de la BCE doit être accompagnée de mesures budgétaires et structurelles durables au niveau des Etats. J’ai pu féliciter dans ce contexte le président de la BCE, Mario Draghi, pour les mesures prises début septembre par la Banque centrale européenne pour contrecarrer la faible croissance dans une grande partie de l’Eurozone."