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Economie, finances et monnaie - Traités et Affaires institutionnelles
Le Parlement européen a approuvé la composition de la "Commission européenne de la dernière chance", comme l’a qualifiée son président, Jean-Claude Juncker
22-10-2014


Le 22 octobre 2014, le Parlement européen a approuvé la composition de la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker, par 423 votes pour, 209 contre et 67 abstentions. En comparaison, la seconde Commission Barroso fut approuvée le 9 février 2010 par 488 voix pour, 137 contre et 72 abstentions.

La Commission Juncker a obtenu les voix des groupes PPE, S&D et ALDE. Les groupes Verts/ALE, GUE/NGL et EFD ont voté contre la Commission, tandis que le groupe ECR s'est abstenu.

Jean-Claude Juncker rappelle que sa Commission sera "plus politique"

pe-commission-juncker-vote-juncker-source-peAu début d’une longue intervention précédant les débats et le vote du Parlement européen, Jean-Claude Juncker a rendu hommage à "l’extraordinaire travail" de son prédécesseur, José Manuel Barroso, critiqué parfois "de façon pénible", alors qu’il a su gérer la crise économique et financière et intégrer dans les dispositifs communautaires treize nouveaux Etats membres.

Jean-Claude Juncker a rappelé qu’il avait présenté dans son discours du 15 juillet 2014 les orientations générales auxquelles devront se tenir les commissaires. "Je ne demande pas aux commissaires une obéissance aveugle", a-t-il toutefois assuré, en répétant comme il l’avait fait en juillet qu’il était trop vieux pour commencer "une carrière de dictateur".

Ce programme le lie au Parlement européen, a poursuivi le président-élu. Il a aussi rappelé que sa Commission serait plus politique, en réponse au "souhait œcuménique" de nombreux eurodéputés. Il a appelé donc ces derniers à "respecter le fait que les commissaires ont des opinions politiques et alimentent les débats au sein de la Commission". La composition de la Commission dénoterait cet aspect "plus politique". Ses membres ont endossé des "fonctions de haute responsabilité" par le passé, puisqu’on y compte quatre anciens Premiers ministres, 19 anciens ministres, sept commissaires sortants et huit anciens eurodéputés. L’expérience de ces "poids lourds" servira à asseoir le pouvoir retrouvé des commissaires. Car "les directeurs généraux, tous compétents, doivent obéir aux commissaires et pas l’inverse", a déclaré Jean-Claude Juncker.

Le choix de nommer un premier vice-président, en la personne du socialiste hollandais Frans Timmermans, permet d’"apporter à la Commission l’équilibre politique que la nomination des différents commissaires n’a qu’insuffisamment imposé", a-t-il précisé. Il a souligné la charge importante qu’il aura en héritant du contrôle de la subsidiarité. "Nous avons promis aux citoyens de faire de l’Europe une fabrique qui s’occupe des grands problèmes et laissent les petits sujets mieux traités dans les Etats membres et dans les collectivités locales", a-t-il dit. Il s’est vu également confier une "ambition importante", le développement durable, dont l’absence initiale avait chagriné des organisations environnementales le 10 septembre 2014.

Une composition révisée suite aux auditions des commissaires-désignés

Jean-Claude Juncker a défendu sa réorganisation de la Commission avec des vice-présidents, dont quatre anciens Premiers ministres, en charge de coordonner l’action des simples commissaires. Ils seront "des rassembleurs" et non "des petits chefs qui instruiraient les autres commissaires", a-t-il expliqué. "J’avais le choix entre une organisation revue ou un morcellement des compétences", a-t-il répondu aux sceptiques. "Soit vous voulez 28 commissaires travaillant chacun dans son coin, se vautrant dans l’esprit de clocher, (…) soit des commissaires évoluant sous l’égide amicale de vice-présidents supervisant leurs travaux."

Jean-Claude Juncker a donné l’exemple du vice-président chargé de l’euro et du dialogue social, qui coordonnera à la fois les initiatives de la commissaire aux affaires sociales et de celui aux affaires économiques et financières. Cela lui a permis de déclarer que "le semestre européen n’est pas un exercice financier", mais "doit prendre en compte les aspects sociaux de la construction économique et monétaire de l’Europe". "Je voudrais que l’UE se dote d’un nouveau triple A social, ce qui est plus important que le triple A économique et financier", a-t-il ajouté.

En tout cas, le président de la Commission se considère comme "le grand perdant" de cette nouvelle architecture, en déléguant une partie de ses compétences aux vice-présidents, tout en précisant qu’il pourrait les reprendre, si nécessaire.

Le président de la Commission, qui a écouté "très attentivement" toutes les auditions des commissaires, en a tiré différentes conclusions, à commencer par le changement de la Commissaire slovène et son remplacement par Maros Šefčovič au poste de vice-président. La politique de l’espace a été ajoutée au portefeuille du commissaire en charge du marché intérieur, a-t-il aussi signalé.

Suite aux demandes des eurodéputés et de nombreux professionnels de la santé, Jean-Claude Juncker a remis les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux, au sein de la DG Santé et Consommateurs (SANCO), plutôt que dans la Direction générale du Marché intérieur. "Je n’avais pas l’idée que les médicaments, que les produits de santé, seraient une marchandise comme une autre. La santé n’est pas une marchandise", a-t-il garanti.

"Sensible à un certain nombre de remarques qui traduisaient un malaise", Jean-Claude Juncker a transféré la citoyenneté, du commissaire hongrois Tibor Navracsics, vers le commissaire en charge des migrations et de l’intérieur, compétence partagée avec le commissaire en charge de la Justice. Tibor Navracsics, auquel Juncker dans son discours écrit réitère sa confiance, reçoit en sus de l’Education et de la Culture le portefeuille des Sports.

La "Commission de la dernière chance"

Jean-Claude Juncker a voulu clarifier sa position sur le règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS ou RDIE) prévu dans l’accord de libre-échange avec les USA (TTIP) : "Ma Commission n'acceptera pas que la compétence des tribunaux des Etats membres soit limitée par des régimes spéciaux applicables aux litiges entre investisseurs et Etats", a-t-il assuré. L’Etat de droit et le principe de l'égalité devant la loi doivent s'appliquer, estime-t-il. Ainsi, dans l’accord qu’éventuellement cette Commission signera et soumettra au Parlement, "il n'y aura aucun élément de nature à limiter l'accès des parties aux juridictions nationales ou qui permettrait à des juridictions secrètes d'avoir le dernier mot" dans de tels litiges. C'est à Frans Timmermans, le Premier vice-président, qu'à été confiée la tâche conseiller le président et de trancher sur le sujet. "Il n’y aura pas non plus d’ISDS si le Parlement n’en veut pas", a souligné Jean-Claude Juncker, en faisant part de son fort désir de conclure cet accord.

Jean-Claude Juncker a déclaré qu’il y aurait bel et bien un paquet de 300 milliards d’euros d’investissements dans l’UE et que celui-ci serait prêt, non pas trois mois après le début du mandat de la Commission, mais dès avant Noël 2014. "Les tentatives pour m’empêcher de faire ce paquet ne porteront pas leurs fruits. Je le ferai", a-t-il assuré. Pour cause, les investissements sont de première importance pour "l’économie et les citoyens". "Des économies dans lesquelles il n’y a pas d’investissement ne peuvent croître, et des économies dans lesquelles il n’y a pas de croissance ne peuvent pas créer d’emploi", a-t-il dit en déplorant le recul moyen de 20 % des investissements dans l’UE par rapport à 2007.

L’argent public sera investi de "manière intelligente" afin de relancer l’investissement privé. Ce ne sera "pas un programme conjoncturel comme ceux des années 70", qui n’étaient que "des feux de paille". Ce seront des "investissements orientés vers des objectifs à moyen terme", qui "renforceront la force et le potentiel de la croissance", a dit Jean-Claude Juncker en citant l’ajout de 250 milliards d’euros de croissance qui sommeille dans la mise en œuvre du marché unique numérique. Le président de la Commission européenne a rappelé d’ailleurs que le secteur privé a aussi une responsabilité pour relancer l’économie.

Concernant le pacte de stabilité, Jean-Claude Juncker s’est voulu mesuré. Discipline budgétaire et flexibilité doivent aller de pair. Les règles du pacte ne seront pas changées, mais il sera davantage fait recours aux marges de flexibilité existantes, selon les souhaits du Parlement. Il faudra allier réformes structurelles, consolidation budgétaire et investissements, car une austérité trop sévère, pas plus que les déficits et les dettes, n’est en mesure de créer de la croissance. S’exprimant en allemand, "la langue du champion du monde", à ce moment du discours, Jean-Claude Juncker, a d’ailleurs déclaré que "l’Allemagne devrait également  s’habituer à pouvoir être plus faible", en référence au creux économique et footballistique traversé par le pays.

Evoquant "un monde toujours plus dangereux", Jean-Claude Juncker a déclaré que l’Etat islamique était "l’ennemi de nos valeurs". Il a eu aussi un mot pour la crise de l’Ebola, en demandant "une réaction forte, rapide, organisée et concentrée de l’UE". Il a aussi déclaré que les problèmes liés aux migrations illégales restent entiers, et qu’avec les migrations légales, elles seront traitées comme de véritables priorités par la Commission.

Jean-Claude Juncker a fini son discours en déclarant qu’il était à la tête de "la Commission de la dernière chance". "Soit nous réussissons à rapprocher les citoyens de l’UE, à faire de l’Europe un ensemble politique qui s’occupe des grandes choses, soit nous réussissons de concert avec les gouvernements, les partenaires sociaux, à réduire le chômage, à redonner une perspective aux jeunes Européens, soit nous aurons échoué", a-t-il estimé. 

Les interventions des eurodéputés

L'intervention de Manfred Weber, président du PPE, avant le vote de la Commission Juncker (Source : PE)Manfred Weber, président du groupe PPE, a salué le "discours pondéré" et l’attitude politique de Jean-Claude Juncker. Il s’est félicité du "progrès démocratique" que fut la campagne électorale qui présentait pour la première fois des candidats têtes de listes pour la présidence de la Commission et qui "impliquait davantage les électeurs".

Les auditions des commissaires désignés représentent pour lui un moment "décisif" de la démocratie et du Parlement européen, puisque "aucun ministre n’est obligé dans les Etats membres de rendre des comptes devant les Parlements nationaux avant d’entamer son travail". "On a donné une vraie chance aux candidats. On n’attendait pas des experts, mais des hommes politiques qui s’enflamment pour leur dossier et qui vont travailler dur pendant les prochaines cinq années", a-t-il indiqué. Il a salué le fait que Jean-Claude Juncker veuille impliquer les citoyens et considère le Parlement européen comme un "partenaire", tout en respectant la volonté des Etats membres. Dans ce contexte, il a salué la nomination du Néerlandais Frans Timmermanns, plutôt critique envers l’intégration européenne, au poste de premier vice-président. 

Le président du groupe S&D, Gianni Pitella, a également jugé que, sans cette dernière nomination, la Commission serait plus faible. Il a salué le discours d’un "homme d’Etat pro-européen" et a appelé la nouvelle Commission à faire une politique qui part "de la vie des personnes", et non une "politique abstraite". Il a salué l’annonce de Jean-Claude Juncker de redonner la responsabilité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à la DG Santé et Consommateurs, en réponse, selon lui, à la "bataille" du parti S&D.

"Nous vous aiderons et nous vous appuierons", a-t-il promis, en demandant au futur président de la Commission de "ne pas permettre une marginalisation du Parlement européen lors de la préparation du Paquet investissement", dont "dépend la crédibilité de la Commission" et pour lequel son groupe "n’acceptera pas d’opérations cosmétiques". Il a proposé entre autres d’augmenter le capital de la banque européenne d’investissement (BEI) et de multiplier "par cinq" l’investissement dans la culture pour qu’il y ait "plus de prix Nobel européens".

Gianni Pitella a aussi plaidé pour une révision rapide de la directive sur le détachement des travailleurs et demandé à la future Commission "d’aider les femmes qui travaillent", tout en souhaitant une approbation de la directive sur le congé de maternité, "enterrée par le Conseil". Son collègue Udo Bullmann a demandé à la future Commission plus de "sincérité" et de "courage", l’appelant à ne plus "mentir" sur la situation économique "qui n’ira pas beaucoup mieux dans trois ans". A l’adresse de Jean-Claude Juncker, l’Allemand a demandé de ne pas se laisser détourner de son paquet investissement.

Syed Kamall, président du groupe ECR, a dit aimer la "structure intégrée" de la future Commission qui est "focalisée sur les résultats". Il a demandé à la future Commission de s’attaquer à des questions telles que l’achèvement du marché unique, la sécurité énergétique ou encore la réduction de la bureaucratie, ajoutant "qu’on ne peut pas dépenser plus d’argent qu’on n’en a" et qu’il faut résoudre la question du rapport entre l’investissement et la dette publique. Il a critiqué le fait que Jean-Claude Juncker n’a pas nommé un commissaire chargé du "contrôle du budget". La nomination du Français Pierre Moscovici au poste de commissaire des Finances est pour lui "une grande erreur". "C’est comme si on confiait à un alcoolique la responsabilité d’un bar", juge-t-il, en référence au projet français de budget pour 2015 qui dépasse le déficit de 3 % du PIB fixé par l’UE.

Guy Verhofstadt, le président du groupe parlementaire de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe (ALDE), a d’emblée apporté le soutien de son groupe à Jean-Claude Juncker et à une nouvelle Commission qu’il souhaite "ambitieuse, visionnaire, capable de sortir l’Europe de la crise". Le député attend de la nouvelle Commission qu’elle ne soit plus, "comme c’était de plus en plus le cas ces dernières années, une sorte de secrétariat du Conseil qui attendait avant tout le feu vert de Berlin et de Paris" pour chaque proposition qu’elle devait formuler. Il plaide donc pour un retour à la méthode communautaire.

Le groupe ALDE attend par ailleurs de Jean-Claude Juncker "une stratégie crédible pour l’investissement et la croissance", destinée à combler un vide en termes d’investissements de plus de 1 000 milliards d’euros. Et d’appeler à sortir d’un débat jugé stérile entre discipline budgétaire et investissements pour la croissance. "Les deux sont nécessaires", a-t-il appuyé, parlant d’un besoin "de nouvelles voies vers l’intégration", notamment sur les thèmes de l’énergie, du numérique, des infrastructures et des transports.

Sur la nouvelle structure de travail de la Commission, Guy Verhofstadt a exprimé ses doutes, craignant des blocages "que l’on ne peut se permettre". Enfin, le président de l’ALDE a souligné que la nouvelle Commission devait "clairement s’engager en faveur des valeurs européennes". Le retrait du volet Citoyenneté du portefeuille du Hongrois Tibor Navracsics serait "un bon pas" dans cette direction, car "la crédibilité de cette Commission ne reposera pas uniquement sur l’économie, mais aussi sur les valeurs", a-t-il estimé.

Rebecca Harms, co-présidente du groupe des Verts/ALE, a annoncé un vote négatif de son groupe concernant la nouvelle Commission. Si elle a notamment salué le Paquet investissement, elle s’est interrogée sur la provenance des fonds et a regretté que ce programme ne soit pas lié "à une véritable réflexion sur l’avenir de l’UE". Et de citer notamment la politique climatique qui doit donner lieu à un sommet d’importance en 2015.

"La politique climatique de l’UE sera proprement sapée. Actuellement les chefs d’Etat et de gouvernement se préparent à réduire les objectifs en termes d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables", déplore-t-elle, jugeant qu’"on se détourne des objectifs qui permettraient un avenir meilleur". L’eurodéputée regrette ainsi que Jean-Claude Juncker n’ait pas saisi l’opportunité de tirer un bilan de l’action de la précédente Commission en la matière et d’en tirer les conséquences pour la répartition des portefeuilles "énergie" et "climat". "On n’y retrouve absolument plus les idées de développement durable", a-t-elle encore dit, avant de pointer "l’échec spectaculaire" de la politique en matière d’asile et de réfugiés.

L'intervention de l'eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes avant le vote de la Commission Juncker (Source : PE)Selon l’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALE), Jean-Claude Juncker a "brisé la confiance". L’environnement ne fait pas partie des priorités de la nouvelle Commission, a regretté Claude Turmes, qui a critiqué par ailleurs le vice-président, Frans Timmermans, pour s’être moqué des nouvelles règles de l’Union pour réduire la consommation énergétique des aspirateurs alors que la directive sur l’écodesign (ou écoconception) serait "l’une des mesures les plus simples et plus efficaces" de l’Union. Le Luxembourgeois a douté de la volonté de la Commission, sous "pression du veto" de la Pologne et du Royaume-Uni, d’augmenter l’objectif en matière d’efficacité énergétique au-delà de 27 %. En outre, dans un communiqué de presse diffusé à l'issue du vote, Claude Turmes précise ses griefs à l’encontre de l’équipe de Jean-Claude Juncker.

Du côté du groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL), le député Neoklis Sylikiotis a annoncé un vote contre la nouvelle Commission, car son groupe juge notamment que celle-ci "s’en tient aux politiques néolibérales suivies jusqu’à présent et qui ont mené à un processus de désindustrialisation du Sud de l’Europe, une hausse du chômage, une dérégulation du travail, une suppression de l’Etat social, à l’asphyxie des PME, à une paupérisation et à des politiques d’austérité très dures".

La GUE/NGL exprime par ailleurs de sérieuses réserves par rapport à la politique de nomination des commissaires. "Le commissaire Cañete se trouve dans un conflit d’intérêts, le commissaire Navracsics a pris des positions contre les peuples européens, et malgré les critiques, ils ont conservé leurs portefeuilles", a regretté l’eurodéputé. "Nous dénonçons ce fait qui montre que cette nouvelle Commission est le fruit d’un accord entre le PPE, les S&D et l’ALDE, c’est-à-dire une pratique qui vise à ridiculiser la procédure de prise de décision dans l’UE", a-t-il dit.

Le président du groupe eurosceptique Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD), Nigel Farage, qui a pu se reconstituer in extremis après avoir convaincu l’eurodéputé Robert Jaroslaw Iwaszkiewicz, du parti d’extrême droite Congrès de la nouvelle droite polonaise, a ironisé sur la "Commission de la dernière chance" présentée par Jean-Claude Juncker, soulignant que ses commissaires étaient des inconnus et que la plupart des députés ne connaissaient même pas le nom de la moitié d’entre eux. "La moitié des Britanniques se demandent qui est Lord Hill, ce commissaire [britannique, ndlr] n’a jamais été élu, ce qui veut dire qu’il est parfait pour ce poste", a-t-il ironisé.

Nigel Farage a par ailleurs insisté sur le caractère de gouvernement européen que revêt selon lui la Commission. "Elle a le droit unique de proposer des législations, elle le fait en consultation avec plus de 3 000 commissions secrètes où sont représentées les grandes entreprises, le grand capital. Et une fois que la législation européenne est passée, la Commission est la seule habilitée à la modifier", souligne l’eurodéputé qui voit donc dans la méthode communautaire "une forme fondamentalement antidémocratique" et même "l’ennemi du concept de démocratie". "Ainsi dans tous les Etats membres, il n’y a rien que les citoyens puissent faire pour modifier une ligne de la législation européenne", a-t-il dénoncé, justifiant le vote négatif de son groupe contre une Commission qui sera, à son avis, "la dernière à gouverner la vie des Britanniques car nous serons bientôt dehors" de l’UE.

A noter que, dans un communiqué de presse, le parti chrétien-social (CSV) luxembourgeois a félicité son membre, Jean-Claude Juncker, pour l’approbation d’une Commission, qui, par son action, permettra une reprise économique et qui va "se pencher de manière renforcée sur les thèmes sociaux-politiques et avant tout s'attaquer à la lutte contre le chômage, et du chômage des jeunes en particulier".