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Commerce extérieur - Fiscalité
A l’occasion d’une visite au Parlement européen, Jean Asselborn s’est entretenu avec les rapporteurs sur le CETA et le TTIP, deux accords de libre-échange qui vont compter parmi les grands sujets de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE
11-02-2015


Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, s’est rendu à Strasbourg le 11 février 2015 pour une visite de travail au Parlement Européen. Cette visite s’est inscrite dans le cadre des préparatifs pour la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, que le Grand-Duché assumera au deuxième semestre 2015, indique un bref communiqué de presse diffusé par le Ministère à l’issue de cette visite.Jean Asselborn et Bernd Lange, président de la commission du Commerce international du Parlement européen, lors de la visite du ministre des Affaires étrangères et européennes à Strasbourg le 11 février 2015

Dans un article paru dans le Tageblatt daté du 12 février 2015, le journaliste Guy Kemp évoque trois des grands sujets qui ont été abordés dans les discussions que le chef de la diplomatie luxembourgeoise a eues avec le chef de groupe parlementaire de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE), Guy Verhofstadt, ainsi qu’avec les présidents des commission des Affaires étrangères, Elmar Brok, et du Commerce international, Bernd Lange.

Il ressort de cet article de presse que les accords de libre-échange UE-Canada (CETA) et UE-USA (TTIP) vont compter parmi les grands sujets qui vont occuper la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.

En ce qui concerne le CETA, Guy Kemp mentionne une rencontre de Jean Asselborn avec le rapporteur sur l’accord CETA, dont il ressortirait, ainsi que le ministre l’a expliqué au journaliste, que le Parlement européen devrait pouvoir trouver une solution cette année au problème posé par la question du règlement des différends entre Etats et investisseurs. L’accord CETA pourrait par conséquent être signé en 2016, puisque c’est le dernier point  encore en suspens dans cet accord.

Pour ce qui est du TTIP, Guy Kemp indique qu’une visite de la commissaire en charge du Commerce extérieur, Cecilia Malmström, est prévue fin février à Luxembourg. Jean Asselborn participera ensuite à une réunion informelle sur le sujet à Riga au mois de mars, précise le journaliste.  C’est seulement ensuite que "le Luxembourg élaborera de façon plus détaillée une position sur l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis", rapporte encore le journaliste qui a pu s’entretenir avec le ministre à Strasbourg. Le chef de la diplomatie luxembourgeoise estime par ailleurs que le TTIP ne sera plus conclu sous la présidence de Barack Obama, ajoute Guy Kemp, donc après janvier 2017.

Jean Asselborn a aussi abordé avec Guy Verhofstadt la question de la création d’une commission spéciale sur les rescrits fiscaux, sur laquelle le Parlement européen devait se prononcer par un vote en plénière le lendemain. Le chef de file des libéraux a assuré à Jean Asselborn qu’il n’y aurait dans ce cadre  aucune "discrimination du Luxembourg" et que les pratiques d’évitement de l’impôt dans les autres Etats membres feraient aussi l’objet des travaux de cette commission. Une première version du rapport sur lequel va plancher cette commission devrait être sur la table pendant le présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, souligne Guy Kemp.