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Economie, finances et monnaie - Marché intérieur
Les autorités européennes de supervision ont fait des "progrès significatifs" dans le processus de convergence des pratiques en matière de supervision depuis 2011, conclut l’ABE qui note toutefois des "divergences persistantes"
09-04-2015


European Banking Authority, EBAL’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 9 avril 2015 son premier rapport annuel sur la convergence en matière de supervision dans lequel elle conclut que les autorités européennes de supervision ont fait des "progrès significatifs" dans le processus de convergence des pratiques en matière de supervision depuis 2011, indique un communiqué. "Le fait que la grande majorité des collèges de superviseurs de groupes bancaires soient parvenus à prendre, sans heurt, des décisions communes est une preuve de cette convergence", lit-on dans le rapport qui évoque un "degré satisfaisant de convergence" au sein du cadre global de supervision. Le rapport constitue en partie une évaluation des tests de résistance en matière de surveillance ainsi que du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP en anglais pour Supervisory Review and Evaluation Process) pour lequel l’ABE a publié en décembre 2014 ses orientations finales.

L’Agence fait néanmoins état de "divergences persistantes" dans des domaines tels que les méthodologies employées, les pratiques de supervision et les mesures prises suite à la constatation d'irrégularités qui posent un "risque potentiel" pour le marché unique. L’ABE estime que des "efforts supplémentaires" sont nécessaires en matière de tests de résistance et "l’interaction entre les exigences additionnelles en capital et les coussins de sécurité" et critique un "manque de coopération causé par des malentendus" dans une "minorité significative de cas".

L’ABE constate que les approches et pratiques appliquées par les autorités nationales "diffèrent par plusieurs aspects", ce qui "a eu dans certains cas des effets importants sur la possibilité de mener des comparaisons". Les "différences les plus significatives" concernaient la "détermination et l’articulation des exigences en capital", note le rapport qui indique que les autorités nationales ont eu des "approches différentes" concernant l’évaluation de risques, ce qui "affecte le dialogue dans le collège de superviseurs".

Le contrôle de la convergence en matière de supervision fait partie des tâches de l’ABE, dont les règles de fonctionnement ont été adaptées dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU) créé par l’Union bancaire. L’ABE est chargée d’élaborer un règlement uniforme applicable aux 28 Etats membres, des recommandations ainsi qu’un manuel unique de supervision et doit veiller à ce que les pratiques de surveillance soient cohérentes dans toute l'Union. Dans la cadre du système européen de surveillance financière (SESF ou ESFS en anglais), elle est l’une de trois autorités européennes chargée de la surveillance microprudentielle en travaillant avec les autorités nationales de surveillance.