Le Comité économique et social (CES) a organisé le 25 janvier 2016 la première réunion inaugurant le "dialogue social annuel sur le semestre européen", cycle annuel de concertation régulière entre le gouvernement et les partenaires sociaux représentatifs sur le plan national portant sur le semestre européen.

Ce fut l’occasion pour les parties prenantes de présenter leurs positions respectives, disponibles sur le site internet du CES.

La note présentée lors de la réunion au CES par le gouvernement luxembourgeois sur le lancement du semestre européen 2016 contient une brève présentation des objectifs et du fonctionnement du semestre européen en général, décline les grandes priorités du cycle du semestre européen pour 2016 et analyse la situation du Luxembourg dans le cadre du semestre européen.

Europaforum.lu traite des positions de l’UEL et des syndicats OGBL, LCGB et CGFP dans deux autres articles distincts.

Le cadre

Le gouvernement rappelle les recommandations spécifiques que le Conseil de l’Union européenne a adressées au Luxembourg dans le cadre du semestre européen 2015. Le Grand-Duché s’est vu adresser trois recommandations pour la période 2015-2016 :

• élargir l'assiette fiscale, en particulier sur la consommation, la taxation récurrente des biens immobiliers et la fiscalité environnementale ;
• combler l'écart entre l'âge légal et l'âge effectif de départ à la retraite, en limitant les départs anticipés et en liant l'âge légal de la retraite à l'évolution de l'espérance de vie ;
• réformer le système de formation des salaires, en concertation avec les partenaires sociaux et conformément aux pratiques nationales, afin que les salaires évoluent en fonction de la productivité, en particulier au niveau sectoriel.

Le document précise que les grandes lignes du semestre européen 2016 restent globalement d’actualité. Pour mémoire, l’Examen annuel de la croissance 2015 avait proposé comme objectif principal du semestre européen 2015, au niveau de l’UE, de remettre l’Europe sur la voie d’une création d’emplois et d’une croissance économique durable. Dans cette optique, la Commission propose de concentrer, de manière similaire à l’année passée, les efforts sur les trois priorités suivantes pour 2016 :

• relancer l’investissement
• poursuivre les réformes structurelles
• mener des politiques budgétaires responsables

Mais cela ne veut pas pour autant dire qu’il n’y aura pas de nouveautés au cours du semestre européen 2016, note le gouvernement. Suite à la publication du rapport des cinq présidents et à la communication de la Commission relative aux mesures à prendre en vue de compléter l’Union Economique et Monétaire (UEM), plusieurs modifications ont été introduites et proposées, dont les principales sont les suivantes :

• une intégration accrue des considérations nationales et de celles de la zone euro ;
• la mise en place d’une fiche avec des informations par pays sur les principales difficultés en matière d’investissement rencontrées au niveau national ;
• la promotion de la convergence par l'établissement de "benchmarks" et l'application de bonnes pratiques ;
• le soutien plus ciblé aux réformes aux Etats membres grâce aux fonds de l’UE et à l’assistance technique ;
• une attention accrue portée aux performances sociales et de l'emploi ;
• le lancement par la Commission d’un processus visant à développer une vision à plus long terme au-delà de l’horizon de l’année 2020 pour la stratégie Europe 2020.

Finalement, le gouvernement rappelle les initiatives de la Commission dans le cadre du semestre européen 2016 :

• le plan d'investissement pour l'Europe qui a été lancé par la Commission pour donner un coup de fouet à l'emploi et à la croissance (315 milliards d'euros) ;
• une série de propositions concrètes visant à mettre en place les éléments constitutifs de la stratégie du marché unique, de l'union des marchés des capitaux, de l'union de l'énergie et du marché unique numérique ;
• des mesures pour garantir une fiscalité des entreprises à la fois équitable et efficace ;
• un suivi rapide de la feuille de route proposée pour l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) présentée dans le rapport des cinq présidents.

En outre, le gouvernement rappelle que la Présidence luxembourgeoise a elle-même lancée plusieurs initiatives ciblant les objectifs de la stratégie Europe 2020 : renforcement la compétitivité de l’UE, investissement dans le capital humain, notamment en matière d’apprentissage et d’éducation, y compris tout au long de la vie, pour accroître l’adéquation entre offre et demande en matière de compétences et de connaissances, ou encore en matière de lutte contre le changement climatique.

Semestre européen 2016 : les enjeux pour le Luxembourg

Croissance

Le gouvernement souligne dans sa note que les perspectives économiques du Luxembourg, "petite économie très ouverte", dépendent largement de la santé de son environnement international, et notamment de l’UE. En effet, les échanges commerciaux du Luxembourg ont surtout lieu avec les économies de l’UE (plus de 80 % pour les biens et environ 70 % pour les services).

Il rappelle que le STATEC a récemment révisé ses prévisions à la hausse pour le Luxembourg tablant sur +3,2 % de croissance en 2015 et +3,4 % en 2016. Ces taux de croissance, bien plus prononcés que la moyenne de l’UE, se rapprochent de la moyenne 1990-2014 du Luxembourg (+3,5 %).

Finances publiques

Le gouvernement note ensuite que le Luxembourg appartient aux pays de l’UE ayant un problème de viabilité des finances publiques à long terme, et ce, malgré nouvelles projections démographiques, révisant les coûts liés au vieillissement à la baisse, qui se fondent sur l’hypothèse que la population nationale doublerait d’environ 0.5 million d’habitants, à 1.1 millions d’habitants d’ici 2060 (contre 0.7 millions en 2060 dans l’ancienne projection).

L’année 2016 sera caractérisée par un enjeu supplémentaire, poursuit le gouvernement. Suite à l’actualisation des projections des coûts à long terme liés au vieillissement de la population de l’année 2015, la Commission européenne va recalculer les minima des objectifs budgétaires à moyen terme pour les Etats membres au de l’année 2016. Les Etats membres devront alors réactualiser leurs objectifs budgétaires à moyen terme (OMT) au cours de la prochaine actualisation du programme de stabilité.

Situation sociale et marché du travail

La situation sociale en termes d’évolution du risque de pauvreté mérite une attention particulière au Luxembourg, indique le gouvernement. En effet, le projet de rapport conjoint pour l’emploi de 2016 pointe vers une «détérioration significative" pour les années 2012-2013 dans cinq indicateurs précis (le taux de risque de pauvreté, la part de la population (0-59) quasiment sans-emploi, l’écart médian relatif du risque de pauvreté, le taux de risque de pauvreté au travail, et le taux de surcoût de logement). Le taux de risque de pauvreté (18-64) a connu une augmentation de 13.1 % en 2011 à 15 % en 2013.

En ce qui concerne les développements dans le domaine de l’emploi (taux d’activité, taux de chômage à long terme, et le taux de chômage des jeunes), le Luxembourg dépasse le seuil afférant au chômage des jeunes âgés 15-24 avec une augmentation sur 3 ans de cet indicateur égal à +5.9 points de pourcentage.

L’analyse de la situation luxembourgeoise par la Commission

Dans son rapport sur le mécanisme d’alerte, la Commission a conclu qu’aucun déséquilibre macroéconomique n'avait été constaté au Luxembourg lors du précédent cycle de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Elle est donc d'avis qu'un bilan approfondi n'est de nouveau pas nécessaire à ce stade en 2015-2016 et qu'une surveillance approfondie ne se justifie pas pour le Luxembourg.

Cependant, la Commission juge qu’une surveillance étroite et une coordination des politiques sur une base continue sont nécessaires pour tous les États membres, afin de déceler l'apparition de nouveaux risques et d'élaborer des politiques favorables à la croissance et à l’emploi.

En particulier, la Commission révèle que l'important excédent courant du Luxembourg s'est encore réduit, que la croissance des coûts salariaux unitaires a marqué le pas contribuant ainsi à d'importants gains de parts de marché à l’exportation, que l’endettement du secteur privé est resté largement supérieur au seuil, sans que l'on observe de phénomène de désendettement, que la dette publique est faible, que malgré l'accroissement sensible des passifs du secteur financier, son ratio d'endettement reste faible et enfin, que la hausse des prix réels des logements s'est encore accélérée en 2014.