Le 2 février 2016, la Commission européenne a présenté un plan d’action global destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Concrètement, ce plan vise à tracer les mouvements financiers des terroristes et à s'attaquer à leur capacité de lever des fonds. Il doit ainsi permettre de réagir aux défis actuels en matière de lutte contre le terrorisme, en s’appuyant sur les règles existantes de l’Union et en les complétant au besoin. "Par des mesures concrètes, ces règles seront adaptées aux nouvelles menaces ou des règles supplémentaires seront proposées pour y faire face", indique la Commission européenne dans son communiqué de presse.

"En repérant et en tarissant les sources de financement des réseaux terroristes, nous pouvons réduire leur capacité à voyager, à acheter des armes et des explosifs, à planifier des attentats et à propager la haine et la peur sur la toile", a souligné le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. "Le plan d’action nous permettra de prendre des mesures rapides pour lutter énergiquement contre le financement du terrorisme, en commençant par présenter des propositions législatives au cours des prochains mois", a pour sa part indiqué Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de l’euro et du dialogue social. "Nous voulons améliorer la surveillance des nombreux moyens financiers utilisés par les terroristes […], tout en évitant de faire inutilement obstacle au bon fonctionnement des paiements et des marchés financiers pour les citoyens ordinaires qui respectent la loi", a-t-il encore dit.

Le contexte

La nécessité de prendre des mesures pour s’attaquer au financement du terrorisme de manière plus efficace et plus globale avait été soulignée dans le programme européen en matière de sécurité adopté en avril 2015. Les mesures prises au cours de l’année 2015 comprennent l’adoption du quatrième train de mesures anti-blanchiment, censé améliorer l’efficacité des efforts déployés par l’UE pour lutter contre le blanchiment d’argent provenant d’activités criminelles et contre le financement d’activités terroristes, l’introduction de sanctions pénales en lien avec le financement du terrorisme dans le cadre d’une proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme, et la signature par l’UE de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.

En réaction aux attentats terroristes de Paris du 13 novembre, le Conseil JAI, le Conseil ECOFIN et le Conseil européen avaient ensuite souligné, dans leurs conclusions respectives du 20 novembre, du 8 décembre et du 18 décembre 2015, la nécessité de continuer à intensifier les travaux dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme, et invité la Commission à présenter un plan d’action en la matière.

Prévenir les mouvements de fonds et repérer le financement du terrorisme

La Commission propose plusieurs moyens de tracer les terroristes en surveillant les mouvements financiers et pour les empêcher de transférer des fonds ou d’autres avoirs. Concrètement, elle demande aux États membres de transposer d'ici à fin 2016 la 4e directive anti-blanchiment adoptée en mai 2015, qui fera l’objet d’une modification en juin 2016 en vue d’y introduire les objectifs suivants :

• mettre en place des garanties élevées concernant les flux financiers en provenance de pays tiers à haut risque: la Commission modifiera la directive afin d’y inclure une liste des contrôles obligatoires (mesures de vigilance) à effectuer par les établissements financiers sur les flux financiers en provenance de pays dont les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences stratégiques. L’application de mesures identiques dans l’ensemble des États membres permettra d’éviter que l’Europe comporte des failles dans lesquelles les terroristes pourraient s’engouffrer pour mener leurs opérations via des pays présentant des niveaux de protection plus faibles;
• renforcer les compétences des cellules de renseignement financier de l’UE et faciliter la coopération entre elles: l’étendue des informations accessibles aux cellules de renseignement financier sera élargie, en conformité avec les normes internationales les plus récentes;
• mettre en place des registres nationaux centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ou des systèmes centraux de recherche de données dans tous les États membres: la directive sera modifiée afin que les cellules de renseignement financier puissent accéder plus facilement et plus rapidement aux informations relatives aux titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement;
• agir sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles: afin de prévenir leur utilisation abusive à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles dans le champ d’application de la directive anti-blanchiment, de manière à ce que ces plateformes doivent appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle lors de l’échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles, ce qui mettra fin à l’anonymat associé à ce type d’échange;
• s’attaquer aux risques liés aux instruments prépayés anonymes (par exemple, les cartes prépayées): la Commission propose d’abaisser les seuils en dessous desquels une identification n’est pas requise et d’élargir les exigences relatives à la vérification de l’identité des clients. Il sera veillé à la proportionnalité de ces mesures, eu égard en particulier à l’utilisation de ces cartes par des citoyens vulnérables sur le plan financier.

D’autres mesures tendront aux objectifs suivants:

• améliorer l’efficacité de la transposition par l’UE des mesures de gel des avoirs adoptées par les Nations unies, ainsi que l’accessibilité des listes des Nations unies aux établissements financiers et aux opérateurs économiques de l’UE, d’ici à la fin de 2016. La Commission évaluera également la nécessité que l’UE se dote d’un régime qui lui serait propre pour geler les avoirs des terroristes;
• ériger le blanchiment de capitaux en infraction: l’application, dans toute l’UE, d’une définition exhaustive commune des infractions de blanchiment et des sanctions correspondantes permettra d’éviter des entraves à la coopération judiciaire et policière transfrontière en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux;
• limiter les risques liés aux paiements en espèces: dans le cadre d’une proposition législative relative aux mouvements illicites d’argent liquide, la Commission étendra le champ d’application du règlement existant afin d’y inclure l’argent liquide envoyé par fret ou par la poste et de permettre aux autorités d’agir à l’égard de montants plus faibles d’argent liquide en cas de soupçons d’activité illicite;
• étudier des mesures supplémentaires pour tracer le financement du terrorisme: la Commission étudiera la nécessité de mettre en place, au niveau de l’UE, un système complémentaire pour tracer le financement du terrorisme, de façon, par exemple, à surveiller les paiements intra-UE, auxquels ne s’applique pas le programme UE-États-Unis de surveillance du financement du terrorisme (TFTP).

Déstabiliser les sources de revenus des organisations terroristes

Le commerce illicite effectué à partir des zones qu’elles occupent (y compris le commerce de biens culturels et le commerce illicite d’espèces sauvages) constitue actuellement une source majeure de revenus pour les organisations terroristes. Ces dernières peuvent également tirer des revenus du commerce de marchandises légales.

Dans ce contexte, la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) apporteront une assistance technique aux pays du Proche-Orient et d’Afrique du Nord afin qu’ils luttent contre le trafic de biens culturels et aideront les pays tiers à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies à ce sujet. Les pays du Proche-Orient, d’Afrique du Nord et d’Asie du Sud-Est bénéficieront également d’un soutien destiné à améliorer la lutte contre le financement du terrorisme.

En 2017, la Commission présentera une proposition législative visant à renforcer les compétences des autorités douanières dans le but de s’attaquer au financement du terrorisme par l’intermédiaire du commerce de biens, par exemple en prenant des mesures à l’égard des revenus illégaux provenant de la dissimulation d’opérations commerciales, de la représentation trompeuse de la valeur des marchandises et de l’émission de factures fictives.

Une autre proposition portera sur le commerce illicite de biens culturels, l’objectif étant d’étendre le champ d’application de la législation actuelle à un plus grand nombre de pays.

Prochaines étapes

Le plan d’action énumère une série de mesures concrètes qui seront mises en œuvre par la Commission immédiatement. D’autres suivront dans les mois à venir. Toutes les mesures présentées par la Commission devraient être menées à bien pour la fin de 2017 (un calendrier détaillé figure dans la fiche d’information).

Le plan d’action sera discuté et analysé par les ministres des Finances lors du Conseil ECOFIN du 12 février 2016.