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Traités et Affaires institutionnelles
Relations entre l’UE et le Royaume-Uni - Dans un courrier adressé au Premier ministre luxembourgeois, l’OGBL appelle Xavier Bettel à s’opposer à la proposition du président Tusk et dénonce des "concessions inacceptables et destructrices pour l’UE"
15-02-2016


OGBLDans un communiqué diffusé le 15 février 2016, l’OGBL dénonce avec virulence la proposition de compromis soumise le 2 février dernier par Donald Tusk en vue du Conseil européen des 18 et 19 février, au cours duquel il sera question d’un "nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’UE". Pour le syndicat luxembourgeois, ce texte "ne constitue pas seulement une attaque contre les droits des travailleurs, mais risque également de mettre à mal tout le droit européen des prestations sociales et des avantages sociaux". L’OGBL a par conséquent adressé un courrier au Premier ministre luxembourgeois afin de l’inviter à "s’opposer à la proposition du président Tusk, tout particulièrement en ce qui concerne les entraves à la libre circulation des travailleurs". Les syndicalistes luxembourgeois rejettent des "concessions inacceptables et destructrices pour l’UE".

Dans son communiqué de presse, l’OGBL rappelle que le projet préparé par le président du Conseil européen qui sera à l’ordre du jour des chefs d’Etat et de gouvernement les 18 et 19 février prochains vient "s’ajouter à toute une série de dispositions "opt-out" par rapport à la réglementation européenne qui ont été obtenues par le gouvernement britannique au fil des années". Or, l’OGBL s’est toujours "opposé à cette manière d’appliquer le droit européen "à la carte", notamment en ce qui concerne l’exemption du respect de la Charte des droits fondamentaux ou encore l’"opt-out" pratiqué au niveau de la directive "Temps de travail"".

En ce qui concerne le projet de compromis préparé par Donald Tusk, l’OGBL relève par ailleurs que le compromis en discussion "ne donne aucune garantie d’un maintien du Royaume-Uni dans l’UE, étant donné que le référendum annoncé pour 2017 est toujours à l’ordre du jour". "Il ne s’agit en fin de compte que d’une tentative d’influencer le vote souverain du peuple britannique en offrant des concessions inacceptables au gouvernement conservateur de David Cameron", observe le syndicat luxembourgeois.

Aux yeux de l’OGBL, "les concessions proposées sont en effet de nature à mettre à mal les principes fondateurs de l’Union européenne de libre circulation et de solidarité". "Outre un chapitre irrecevable sur la compétitivité - qui mise de manière erronée sur la compétitivité exportatrice, sans prendre en compte la demande intérieure et reprend les propositions de dérégulation contenues dans le programme faussement baptisé Better regulation" - , l’OGBL dit "s’insurger tout particulièrement des dispositions comprises dans la section D du document, relatives aux prestations sociales et à la liberté de circulation".

L’OGL rappelle que le document présenté par Donald Tusk prévoit l’introduction d’un mécanisme qui, sous certaines conditions, permettrait aux Etats-membres d’exclure les travailleurs immigrés ressortissants de l’Union européenne de l’accès aux prestations sociales pendant une durée de quatre ans. En outre, relève le syndicat, la possibilité serait donnée aux Etats-membres de restreindre la liberté de circulation des travailleurs pour des "raisons impérieuses d’intérêt général", dont par exemple la "réduction du chômage" ou le "risque d’atteinte grave à l’équilibre financier d’un système de sécurité sociale".

Pour l’OGBL, "l’Union européenne reprend ici les propos démagogiques de l’extrême-droite, qui rendent l’immigration responsable de la montée du chômage ou de la fragilisation des systèmes de protection sociale, au lieu de s’attaquer à la politique économique et sociale erronée, qui a favorisé un accroissement des inégalités et une perte de perspectives sociales dans de nombreux pays, et, de la sorte, contribué à l’accroissement des flux migratoires en Europe et vers celle-ci".