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Parlement européen - Traités et Affaires institutionnelles
Dans un rapport sur le budget 2017 du Parlement européen, les eurodéputés soulignent que "des économies considérables pourraient être réalisées si le Parlement disposait d'un seul lieu de travail au lieu de trois"
14-04-2016


Le Parlement européen réuni en plénière a adopté le 14 avril 2016 le rapport d’Indrek Tarand (Verts/ALE) sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses en vue du Budget 2017

Les parlementaires, qui ont adopté ce rapport par 409 voix pour, 221 contre et 13 abstentions, tentent d’y concilier rigueur budgétaire, en soulignant notamment que la part du budget du PE consacrée aux frais d’administration "devrait être maintenue sous les 20 %", et souci de "disposer des moyens suffisants pour exercer sa mission première de législateur et d'autorité budgétaire". Résultat, l'augmentation des dépenses ordinaires pour 2017, sans tenir compte des deux enveloppes extraordinaires,  sera limitée à 1,4 % par rapport aux dépenses ordinaires du budget 2016, et à 0,6 % par rapport au budget 2016. Le Parlement européen fixe donc le niveau total de son état prévisionnel pour 2017 à 1 900 873 000 euros, ce qui correspond à une augmentation totale de 3,4 % par rapport au budget 2016.

Au-delà des questions de personnel et de fonctionnement, un chapitre est consacré à la politique immobilière du Parlement européen, qui concerne le Luxembourg qui est le lieu de travail du secrétariat général du Parlement européen et d’une grande partie de ses services de traduction.

Le projet d’extension et de rénovation du bâtiment Konrad Adenauer (KAD), situé au Kirchberg, y est explicitement cité. Les eurodéputés plaident pour "une gestion prudente et transparente" des projets immobiliers et ils insistent notamment pour que "le coût du bâtiment KAD apparaisse clairement dans le budget final du Parlement, et qu'à l'avenir les investissements immobiliers soient budgétisés afin d'éviter le recours à la technique du ramassage". Les parlementaires proposent également "d'employer tous les fonds non utilisés à la fin de l'année 2017 pour payer les frais de construction du bâtiment KAD afin d'éviter le plus possible de devoir rembourser aux banques des taux d'intérêts pour les emprunts contractés afin de financer la construction".  Enfin, ils invitent "les vice-présidents compétents à présenter à la commission des budgets un rapport sur l'état d'avancement du bâtiment KAD".

Un amendement déposé par une trentaine de députés tous bords, majoritairement ADLE, mais aussi Verts, PPE, S&D, GUE et ECR, et dont la plupart soutiennent l’initiative Single seat, qui plaide pour un siège unique du Parlement européen, a aussi été adopté dans le contexte de ce chapitre. "Le Parlement européen estime que les réformes structurelles et organisationnelles destinées à améliorer l'efficacité, la viabilité environnementale et l'efficience devraient se poursuivre par l'examen approfondi de toutes les synergies et de toutes les économies possibles; rappelle que des économies considérables pourraient être réalisées si le Parlement disposait d'un seul lieu de travail au lieu de trois (Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg); souligne que cet examen devrait avoir lieu sans nuire à l'excellence législative du Parlement, à ses compétences budgétaires, à ses compétences de contrôle ou à la qualité des conditions de travail des députés, des assistants et du personnel", ont ainsi voté les eurodéputés par 474 voix pour, 118 contre et 50 abstentions.

Ce n’est pas la première fois que le Parlement européen se prononce en ce sens dans le cadre de la procédure budgétaire. Le 28 octobre 2015, le Parlement européen avait acté dans leur rapport sur le budget général de l'Union pour 2016 que "le Parlement et le Conseil européen doivent impérativement établir une feuille de route pour un siège unique ". Ce qui est nouveau, c’est qu’il n’est plus désormais explicitement question de "siège", comme ce fut aussi le cas en 2013 et 2014, mais de "lieu de travail".

Charles Goerens (ADLE), ses collègues du PPE Georges Bach, Frank Engel et Viviane Reding et Claude Turmes (Verts) ont voté contre cet amendement, pourtant soutenu par la majorité de leurs groupes respectifs. Quant à Mady Delvaux, elle a fait le choix, comme en 2014, de s’abstenir, tandis que son groupe politique, les S&D, se prononçait majoritairement en faveur de l’amendement. Les eurodéputés français se sont eux aussi majoritairement démarqués dans ce vote, nombre d’entre eux s’opposant à un amendement qui vise directement la politique de siège actuellement en vigueur.