Le Réseau européen de la concurrence – qui rassemble la Commission européenne et les autorités nationales de concurrence de l’UE – vient d’ouvrir un site web qui fournit aux entreprises, à leurs conseils et aux citoyens des informations sur l’application du droit de la concurrence, des rapports annuels et des documents explicatifs sur le Réseau. Le site web du REC constituera notamment un point d’accès unique aux communiqués de presse en provenance de toutes les autorités nationales de concurrence et de la Commission.

Le Réseau européen de la concurrence (REC) est l’enceinte dans laquelle coopèrent les autorités de concurrence des États membres et la Commission européenne en vue de l’application des règles de concurrence aux pratiques restrictives et aux abus de position dominante, conformément au règlement n° 1/2003 (voir IP/04/411,  IP/04/511). En vertu de ce règlement, les autorités nationales sont tenues, depuis le 1^er mai 2004, d’appliquer l’article 81 du traité CE dans les cas où elles appliquent le droit national de la concurrence à des ententes ou pratiques concertées susceptibles d’affecter les échanges entre les États membres, et d’appliquer l’article 82 du traité CE dans les cas où elles appliquent le droit national de la concurrence à des abus prohibés par l’article 82. En outre, le règlement n° 1/2003 prévoit la mise en place de mécanismes de coopération étroite entre les diverses autorités de concurrence de l’Union européenne. Le REC leur permettra d’échanger des informations sur les nouvelles affaires et décisions, de se prêter main forte dans le cadre d’enquêtes et de discuter de questions d’intérêt commun.

L’existence du REC facilite l’échange de meilleures pratiques et contribue à assurer une application cohérente du droit de la concurrence communautaire dans les affaires revêtant une dimension transfrontalière auxquelles s’appliquent les articles 81 et 82 du traité CE.

Depuis le 1^er mai 2004 (date d’entrée en vigueur du règlement n° 1/2003 modernisant l’application des règles antitrust) les participants au REC ont ouvert 529 enquêtes antitrust dans des affaires où les échanges entre États membres étaient affectés. Le site web du REC permet maintenant de disposer de chiffres régulièrement actualisés et d’autres informations. Les visiteurs auront également la possibilité de télécharger les rapports d’activité les plus récents de chaque autorité et de consulter leurs communiqués de presse, tout cela par le truchement d’un point d’accès unique aux informations. Une liste des questions les plus fréquemment posées est également disponible. Le site est hébergé sur le site web de la DG Concurrence de la Commission.