Dans les dossiers thématiques, europaforum.lu regroupe les documents et articles essentiels qui ont trait à une question qui, par ses effets directs, touche particulièrement aux citoyens du Luxembourg.

• Semestre européen
  Le semestre européen 2017
  
  Le 16 novembre 2016, la Commission européenne a présenté son examen annuel de croissance, lançant ainsi le semestre européen 2017. Le cycle annuel de gouvernance économique mis en place dans l’urgence de la crise économique en 2011 en est à sa huitième édition. Dans ce dossier, Europaforum.lu entend documenter les différentes étapes du semestre européen 2017 et relater les débats qui vont l’accompagner au Luxembourg.

• Traités et Affaires institutionnelles
  Brexit – Le référendum britannique sur la sortie de l’UE et ses conséquences
  
  Le 23 janvier 2013, le Premier ministre britannique, David Cameron, promettait à l’occasion d’un discours sur l’avenir de l’Europe, d’organiser, s’il devait être réélu en 2015, un référendum dans lequel les citoyens pourraient se prononcer sur le maintien du Royaume-Uni dans l’UE ou sur sa sortie. Au cours de ce référendum qui s’est tenu le 23 juin 2016, les électeurs se sont prononcés pour la sortie de l’UE par 51,9 % des voix, et ce alors que le taux de participation atteignait 72 %. Dans ce dossier, Europaforum.lu retrace les différentes étapes qui ont conduit à ce vote historique, et continuera de suivre les conséquences ainsi que les étapes qui conduiront à la mise en œuvre de cette décision.
• Semestre européen
  Le semestre européen 2016
  
  Le 26 novembre 2015, la Commission européenne a présenté son examen annuel de croissance, lançant ainsi le semestre européen 2016. Le cycle annuel de gouvernance économique mis en place dans l’urgence de la crise économique en 2011 en est à sa sixième édition. Dans ce dossier, Europaforum.lu entend documenter les différentes étapes du semestre européen 2016 et relater les débats qui vont l’accompagner au Luxembourg.

• Traités et Affaires institutionnelles
  Les préparatifs de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE
  
  Du 1er juillet au 31 décembre 2015, le Grand-Duché de Luxembourg assurera pour la douzième fois la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Les préparatifs vont bon train au Luxembourg et vous trouverez dans ce dossier tous les articles d’Europaforum.lu rédigés en amont.
• Protection des consommateurs - Télécommunications
  La réforme des frais d’itinérance, un volet important du paquet Télécom
  
  En septembre 2013, la Commission européenne a mis sur la table un paquet Télécom qui prenait à bras le corps d’une part la question de la neutralité du net, et d’autre part celle de la suppression des frais d’itinérance. Le Parlement européen a adopté sa position sur le paquet Télécom en avril 2014. Les eurodéputés y prenaient notamment position pour la suppression des frais d’itinérance à compter de la mi-décembre 2015, ainsi que pour la neutralité du Net. Après plusieurs débats, le Conseil, mandat a été donné à la Présidence lettone en mars 2015 pour négocier avec le Parlement européen sur la base d’une position revendiquant "un nouveau mécanisme de tarification". Les différentes positions s’affrontent aussi au Luxembourg, et Europaforum.lu entend suivre dans ce dossier le débat qui s’annonce animé sur un sujet qui a de fortes implications en termes de protection des consommateurs et qui devrait aussi occuper la Présidence luxembourgeoise du Conseil au 2e semestre 2015.
• Entreprises et industrie - Economie, finances et monnaie - Emploi et politique sociale
  Le plan d’investissement Juncker : 315 milliards d’euros d’investissements pour l’économie réelle au cours des trois prochaines années
  
  Le 26 novembre 2014, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté devant le Parlement européen un plan d’investissement pour l’emploi et la croissance en Europe, plan qui répond à la baisse des niveaux d’investissement observés dans l’UE. Ce plan d’envergure devrait libérer au moins 315 milliards d'euros d'investissements publics et privés pour l'économie réelle au cours des trois prochaines années (2015-2017). Dans ce dossier, Europaforum.lu relate les différentes étapes de la genèse du plan d'investissement ainsi que les réactions qu'il a pu susciter. La rédaction continuera à le mettre régulièrement à jour.
• Justice, liberté, sécurité et immigration - Traités et Affaires institutionnelles
  La votation suisse contre "l’immigration massive" et ses implications sur les relations entre l’UE et la Suisse
  
  Le 9 février 2014, les électeurs suisses ont voté en faveur d’une initiative populaire intitulée "Contre l'immigration de masse", un vote qui implique la remise en cause de l'Accord de libre circulation des personnes (ALCP) entre l’UE et la Suisse. Les effets cette votation dépassent largement la question de la libre circulation des personnes : en effet l’ALCP contient une clause guillotine qui le lie à toute une série d’accords bilatéraux couvrant un grand nombre de domaines politiques. Face à la demande suisse de réviser l’ALCP, dès le mois de février 2014, la position de l’UE a été annoncée : l’ALCP n’est pas négociable. Dans ce nouveau dossier, Europaforum.lu fait le point sur les différentes étapes des relations entre l’UE et la Suisse dans la foulée de la votation de février 2014. Un dossier qui reste à suivre.
• Énergie - Politique étrangère et de défense
  L’UE, la crise politique ukrainienne, le conflit en Ukraine et ses difficiles relations avec la Russie
  
  Depuis le début de l’année 2014, les relations entre l’Union européenne et la Fédération de Russie se sont largement détériorées dans un contexte de tensions croissantes et de sanctions réciproques liées à la crise politique en Ukraine et à la rébellion séparatiste armée dans ce pays. Dans ce contexte, l’UE, qui a toujours prôné la voie du dialogue entre les parties, a progressivement accentué la pression contre les séparatistes ukrainiens pro-russes et Moscou. Après une première série de mesures restrictives individuelles décrétées en mars 2014 contre la Russie suite à l’annexion de la péninsule ukrainienne de Crimée, l’UE a introduit des mesures de rétorsion économiques "de grande envergure". Suite à l'attentat contre le vol de la Malaysian Airlines, l’UE a ainsi visé dès juillet 2014 la coopération sectorielle et les échanges avec la Russie, alors que les dirigeants européens ont accusé Moscou de soutenir la rébellion séparatiste en fournissant hommes et matériel. De son côté, la Russie, dont l’économie a été largement touchée par ces sanctions, a riposté par la mise en place d’un embargo sur les produits agricoles européens. Le 5 septembre 2014, les accords dits de Minsk entre représentants des séparatistes et du gouvernement ukrainien, qui prévoyaient un cessez-le-feu, ont été signés, sans succès sur le terrain jusqu’à présent. Dans ce dossier, Europaforum.lu retrace l’évolution des relations entre l’UE, l’Ukraine et la Russie depuis l’échec du sommet du Partenariat oriental de 2013 à travers le prisme des décisions des différentes institutions européennes, mais également celui des prises de positions du gouvernement luxembourgeois, régulièrement exprimées par son ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn.
• Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Justice, liberté, sécurité et immigration
  La mise en place d’un système européen d’échange des données des dossiers passagers (PNR) – Un dossier dans lequel la position du Luxembourg reflète le difficile équilibre à trouver entre sécurité et protection des données personnelles
  
  Les attentats qui ont frappé Paris en janvier 2015 ont immédiatement relancé un vif débat sur la lutte anti-terrorisme au sein de l’UE, notamment face à la menace représentée par le retour de Syrie et d'autres zones de conflit des "combattants étrangers". Parmi les grands sujets qui alimentent ce débat, on trouve l’idée de mettre en place un système européen d’échange des données concernant les passagers de vols internationaux vers et à partir de l’UE. Il s’agit des données dites "PNR" pour "Passager Name Record". La position du Luxembourg témoigne de la complexité du dossier. Le Luxembourg fait ainsi partie des Etats membres qui ont demandé en août 2013 la mise en place rapide d’un système PNR pour contrôler les allées et venues des ressortissants européens vers la Syrie et d’autres zones de conflit. Mais les autorités luxembourgeoises n’ont de cesse de montrer leurs réserves dès qu’il est question de protection des données. Le gouvernement luxembourgeois a ainsi souligné à plusieurs reprises au Conseil JAI qu’il faut tenir compte des "enseignements à tirer de l'arrêt de la CJUE" sur la conservation des données.

• Semestre européen
  Le semestre européen 2015
  
  Le 28 novembre 2014, la cinquième édition du semestre européen 2015 a été lancée par la Commission européenne avec la publication de l’examen annuel de croissance. La Commission donnera ensuite son avis sur les budgets des Etats membres de la zone euro pour voir s’ils sont conformes au pacte de stabilité et de croissance. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du two-pack, en vigueur depuis mai 2013, qui impose un calendrier et des règles communs en matière budgétaire aux Etats membres de la zone euro. En mars, la Commission publie les bilans approfondis relatifs aux déséquilibres macroéconomiques. Les Etats membres présenteront en avril leurs programmes de stabilité ou de convergence (PSC) et leurs programmes nationaux de réforme (PNR) sur lesquelles vont se baser les recommandations spécifiques par pays que la Commission publiera en mai. C’est sur cette base que les Etats élaboreront leurs projets de budget pour 2016 qu’ils devront soumettre à la Commission en octobre 2014.
• Entreprises et industrie - Concurrence - Fiscalité
  Le ruling fiscal – Les décisions anticipées de l’administration fiscale luxembourgeoise à l’égard de certaines multinationales sous les feux de l’actualité européenne
  
  Le Luxembourg compte parmi les Etats membres ayant recours au "ruling fiscal", une pratique permettant aux entreprises de s’adresser directement à l’administration fiscale pour obtenir de cette dernière une "décision anticipée" concernant l’impôt auquel elles seront soumises. Une pratique qui n’est pas nouvelle et dont le gouvernement luxembourgeois défend la légalité, mais que les révélations du Luxembourg Leaks ont éclairé d’un jour nouveau. En amont de cette enquête journalistique publiée le 6 novembre 2014, la question était pourtant déjà un sujet important de l’actualité européenne pour le Luxembourg, comme en témoigne ce dossier, qui reste à suivre.
• Commerce extérieur
  Accord de libre-échange UE-Canada (CETA) : un accord commercial qui a commencé à faire débat une fois les négociations clôturées
  
  Alors que le débat autour des négociations sur un accord de libre-échange entre UE et USA (TTIP ou TAFTA) n’a cessé de prendre de l’ampleur, l’attention s’est peu à peu cristallisée sur un autre important accord de libre-échange négocié par la Commission européenne au nom de l’UE avec le Canada. Au-delà de la nature transatlantique de ces deux accords, c’est aussi la question du mécanisme de règlement des différends, un des points controversés dans les négociations sur le TTIP, qui unit fortement les deux dossiers.Les négociations entre Commission européenne et gouvernement canadien avaient débuté en 2009 et ont abouti en le 18 octobre 2013. Le 26 septembre 2014, un sommet UE-Canada était l’occasion de célébrer la fin des négociations ainsi que de publier l’intégralité de l’accord. Dans ce dossier, Europaforum.lu reprend les articles relatant la genèse de cet accord, ainsi que les réactions et commentaires qu’il a pu susciter. La rédaction continuera de le mettre à jour avec les prochaines étapes de la vie de cet accord et les commentaires qu’il continuera de susciter.
• Traités et Affaires institutionnelles
  Après les élections européennes – Un dossier thématique sur le processus de renouvellement des institutions de l'Union européenne
  
  Les élections européennes du 25 mai 2014 sont terminées. Un nouvel agenda politique s’ouvre que ce dossier suivra. Ses grands éléments sont le processus de désignation du président de la Commission européenne dans lequel interviennent le Conseil européen et le Parlement européen, la constitution des groupes politiques au Parlement européen qui structureront son activité législative, la désignation des commissaires européens par les Etats membres, les auditions publiques des candidats aux postes de commissaires au Parlement européen, le vote du Parlement européen pour approuver ou rejeter l’ensemble de la Commission européenne et son programme de travail, puis, fin octobre, lors du Conseil européen, ou peut-être en novembre 2014, la désignation par les chefs d'Etat et de gouvernement du nouveau président du Conseil européen, le mandat de l’actuel président s’achevant le 31 novembre 2014.
• Elections européennes - Parlement européen - Traités et Affaires institutionnelles
  Elections européennes de 2014 – un scrutin dont l’enjeu s’annonce majeur pour l’avenir de l’UE
  
  Dans ce dossier, Europaforum.lu a réuni depuis le deuxième trimestre de 2013 tous ses articles qui traitent des élections européennes qui vont se tenir entre le 22 et le 25 mai 2014. Ces articles portent à la fois sur les questions pratiques et institutionnelles, mais aussi sur les prises de position et stratégies des partis en lice. Sans oublier les analyses des universitaires, et les commentaires ou attentes formulées par différentes organisations de la société civile.
• Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Justice, liberté, sécurité et immigration - Politique étrangère et de défense - Télécommunications
  L’affaire NSA des écoutes et des collectes de données des Etats-Unis dans l’UE : un scandale de surveillance massive qui impacte les relations transatlantiques
  
  Le 6 juin 2013, le Washington Post et le Guardian, informés par Edward Snowden, informaticien de formation et ex-consultant la Central intelligence agency (CIA) et de l'Agence nationale de sécurité (NSA), deux puissantes agences gouvernementales de renseignements des Etats-Unis, révélaient un véritable système de surveillance massive des communications mis en place par ces agences. Il s’agit du plus grand scandale de surveillance massive des communications, près de 25 ans après les premières révélations concernant le système d’interception des télécommunications plus connu sous le nom de réseau Echelon. Ce scandale a suscité partout de vives réactions, et tout particulièrement dans l’UE et ses Etats membres. Le Parlement européen s'est de son côté saisi du sujet qui a fait l'objet d'une enquête parlementaire.
• Changement climatique - Énergie - Environnement
  La lutte contre le changement climatique : les objectifs que l’UE se fixe pour 2030
  
  En 2008, Europaforum.lu ouvrait un dossier sur le changement climatique au moment où la Commission européenne présentait son premier paquet climat énergie. Très fourni, il s’est enrichi au fil du temps de dossiers complémentaires sur l’efficacité énergétique, les agrocarburants, ou encore les gaz de schiste. Le 22 janvier 2014, le deuxième paquet climat énergie proposé par la Commission, qui fixe des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique pour 2030, a été mis sur la table. A cette occasion, Europaforum.lu ouvre un nouveau dossier sur la question afin de suivre les discussions et décisions qu’il va susciter.
• Stratégie numérique - Protection des consommateurs - Télécommunications
  La neutralité d’Internet: les enjeux d’un réseau ouvert
  
  Le principe de neutralité de l’internet vise à garantir un traitement égal de tous les flux de données qui transitent sur le réseau. Dès 2010, la Commission européenne avait lancé une consultation sur ce sujet afin de déterminer si les fournisseurs d’accès pouvaient être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre... Dans son dernier Paquet Télécom présenté en septembre 2013, la Commission européenne a retenu le principe, tout en le soumettant à dérogation. Ainsi le blocage et la limitation du contenu internet seraient interdits, mais les fournisseurs de services seraient autorisées à proposer des "services spécialisés" à qualité de service garantie. Dans plusieurs Etats membres, dont le Luxembourg, le sujet a également fait débat. Si les États membres au niveau du Conseil sont d'accord avec le principe de neutralité, ils estiment que l'encadrement des dérogations proposées par la Commission est trop flou et trop peu détaillé. Des critiques partagées par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Dans un avis officiel publié en novembre 2013, celui-ci se félicitait de l'inclusion dans le texte du principe de neutralité du Net, tout en soulignant qu’il était en même temps "dépourvu de sa substance en raison du droit presque illimité des fournisseurs d'accès de gérer le trafic Internet". Le paquet législatif présenté par la Commission doit désormais être adopté par la commission industrie, recherche et énergie (ITRE) du Parlement européen, avant d’être soumis à la plénière d'ici à la fin de la législature actuelle.
• Protection des consommateurs - Transports
  Les droits des passagers : une question de justice et de concurrence, influencée par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
  
  La libéralisation des transports dans l’Union européenne s’est accompagnée d’initiatives législatives visant l’harmonisation et le renforcement des droits fondamentaux des passagers. En 2011, l’objectif de disposer d’un texte européen pour chacun des modes de transport, tel que formulé par la Commission européenne dix ans plus tôt dans un Livre blanc, a été atteint. Néanmoins, le processus législatif se poursuit, soutenu par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui intervient régulièrement en faveur des passagers. L’eurodéputé luxembourgeois, Georges Bach (PPE), s’est souvent illustré dans ce dossier épineux où s’affrontent les intérêts des transporteurs et ceux des citoyens. La définition des seuils d’indemnisation et des "circonstances extraordinaires" dans lesquelles les transporteurs peuvent s’exonérer de leurs devoirs d’assistance et d’indemnisation ainsi que l’accès des transports aux personnes handicapées sont au centre des débats.
• Economie, finances et monnaie - Emploi et politique sociale
  Le semestre européen 2014
  
  Le 13 novembre 2013, la Commission européenne publiait un nouvel examen annuel de croissance, marquant le lancement du semestre européen 2014. Plusieurs nouveautés marquent cette quatrième édition de la procédure de coordination des politiques économiques. La surveillance budgétaire introduite par le two-pack est désormais à l’œuvre. La Commission veut mettre l’accent sur la dimension sociale, un effort qui n’est cependant pas jugé assez ambitieux par beaucoup. Pour la première fois, le Luxembourg va par ailleurs faire l’objet d’un examen approfondi d’éventuels déséquilibres macro-économiques. Enfin, le gouvernement issu des élections d’octobre prévoit de créer un comité économique et financier dont le rôle dans la mise en œuvre du semestre européen au Luxembourg s’annonce central.
• Entreprises et industrie - Commerce extérieur - Economie, finances et monnaie
  Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’UE et les USA : un projet aux conséquences vivement débattues
  
  Le 13 février 2013, le président des Etats-Unis, Barack Obama, d'un côté, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, de l'autre, annonçaient le lancement du processus de négociations d'un Partenariat transatlantique d'investissement et de commerce (TTIP), qui, en cas de succès, deviendrait "le plus grand accord commercial jamais négocié". La Commission européenne prévoit une hausse de 120 milliards d’euros de l'activité économique de l'UE, soit un gain annuel de 545 euros par ménage européen, et la création de 400 000 nouveaux emplois. Après que les services audiovisuels aient été exclus du mandat de négociations adopté par le Conseil européen le 14 juin 2013, le projet reste néanmoins soumis à de nombreuses critiques. Par exemple, l'eurodéputé écologiste, Claude Turmes, craint la dilution des normes et valeurs euroépennes et dénonce l'introduction d'un mécabnisme de protection des investisseurs contre les Etats.

• Economie, finances et monnaie - Fiscalité
  L’échange automatique d’informations – un enjeu national, européen et global complexe
  
  La question de l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales tient une place prépondérante dans l’agenda politique luxembourgeois, vu les enjeux liés à la place financière, principal employeur et principale source de recettes fiscales du pays. D’où ce nouveau dossier à la suite de la déclaration du gouvernement luxembourgeois du 10 avril 2013 d'introduir au 1er janvier 2015 et sur base du champ d’application de la directive 2003/48/CE, l’échange automatique d’informations sur les paiements d’intérêts que des agents payeurs établis au Luxembourg effectuent en faveur de personnes physiques qui ont leur résidence dans un autre Etat membre de l’UE. Après un historique des derniers développements depuis le début de 2013, nos lecteurs trouveront les contributions qu’Europaforum.lu a consacrées et consacrera à ce sujet.
• Énergie - Environnement
  Les agrocarburants : une chance ou un leurre ?
  
  Le débat autour de la pertinence de recourir aux agrocarburants, carburants produits à partir de denrées alimentaires, comme source d'énergie, a surtout pris de l'ampleur durant l'année 2008 alors que des émeutes de la faim avaient éclaté dans le monde. On les accusait d'avoir conduit au rénchérissement des denrées alimentaires en remplaçant les cultures destinées à l'alimentation humaine. Depuis le début des années 2000, la production d’agrocarburants avait suscité un engouement nouveau, en raison de plusieurs facteurs, qui vont de la menace d’un pic pétrolier à la lutte contre l'effet de serre. Les négociations sur le Paquet Climat /Energie de la Commission européenne, adopté en décembre 2008, ont ainsi été marquées par la controverse sur les agrocarburants. Mais finalement, la proposition de la Commission européenne de porter à 10 % la part d'énergie renouvelables dans la consommation finale des transports européens d'ici 2020 fut adoptée. A partir de l'année 2010, c'est l'intérêt en terme de lutte contre le changement climatique qui est remis en cause par l'apparition dans le débat du facteur de changement d'affectation des sols, ou facteur CASI. En octobre 2012, la Commission européenne a finalement proposé une directive pour limiter la production des agrocarburants dits désormais de première génération. Durant l'année 2013, au Parlement européen, s'est joué un débat intense afin que soit pris en compte le facteur CASI qui ne figurait pas dans le projet de la Commission européenne. Europaforum retrace les étapes du débat autour de cette énergie controversée.
• Parlement européen - Traités et Affaires institutionnelles
  La question du siège unique du Parlement européen – Un dossier brûlant pour Luxembourg et Strasbourg
  
  La question du siège unique du Parlement européen revient très régulièrement sur le devant de l’actualité depuis 2011, depuis qu’une fronde s’est constituée parmi les députés européens pour regrouper toutes les activités du parlement à Bruxelles, ce qui signifierait de facto l’abandon du site de Strasbourg comme siège du parlement fixé par les traités européens, mais aussi l’abandon de Luxembourg comme lieu de travail du secrétariat général. Des rapports formels et informels en 2011, des modifications des calendriers des sessions en 2011 aussi, des litiges devant la CJUE entre le Parlement et la France, soutenue par le Luxembourg, et tranchés en faveur de ces deux pays en 2012, des pétitions, puis un vote en plénière le 19 novembre 2013, sur le rapport des députés Ashley Fox (conservateur britannique) et Gerald Häfner (Vert allemand) jalonnent l’histoire de ce dossier. Le rapport Fox-Häfner de novembre 2013 propose de modifier la partie des traités européens qui fixe le siège du Parlement européen à Strasbourg "afin de permettre au PE de décider de la fixation de son siège et de son organisation interne". Pour arriver à cette fin, le Parlement européen veut avoir recours à son nouveau droit d’initiative pour entamer une procédure de révision ordinaire du traité européen selon l’art. 48 TUE, une procédure dont le rapport dit qu’elle pourrait être tranchée à la majorité simple au Conseil européen, donc sans les voix de la France et du Luxembourg qui la soutient sur la question du siège. Mais cette approche est fortement contestée. Un dossier brûlant qui comporte pour Luxembourg également un enjeu politique et économique.
• Énergie - Environnement
  L'exploitation des gaz et des pétroles de schiste dans l'UE: un sujet hautement controversé
  
  Eminemment politique mais également économique, la question de l’exploitation (ou de la non-exploitation) de sources énergétiques fossiles non conventionnelles – à savoir notamment les gaz et pétroles de schiste – fait débat dans l’UE depuis le début de la décennie alors que l’Europe cherche à limiter sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre. Présentée comme une éventuelle solution aux problèmes énergétiques de l’UE, l’exploitation des gaz de schiste a permis aux Etats-Unis de revoir leur politique énergétique grâce notamment à la chute des prix de l'énergie que l’exploitation de cette nouvelle source a entraînée. Les gaz de schistes font néanmoins largement polémique en Europe en raison des pollutions que leur extraction, via la technique de la fracturation hydraulique ou "fracking", entraîne dans les sols et les nappes phréatiques.
• Citoyenneté, jumelages, mémoire
  Robert Schuman sur Europaforum.lu et d’autres sites internet luxembourgeois
  
  Le 4 septembre 2013, le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a participé à une journée de célébration de la mémoire de Robert Schuman, à l’occasion du cinquantième anniversaire de sa mort. En compagnie, entre autres, du président du Conseil général de Moselle, Patrick Weiten, il s’est rendu dans la maison d’enfance de de Robert Schuman à Clausen puis dans sa dernière demeure à Scy-Chazelles près de Metz. A l’occasion de cette commémoration, Europaforum.lu propose une sélection de reportages et de compte-rendu de colloques, discours et ouvrages publiés sur son site internet. Une majeure partie des documents sont issus des festivités du 60e anniversaire de la déclaration du 9 mai 1950, qui fit entrer Robert Schuman dans la catégorie des "Pères de l’Europe".
• Emploi et politique sociale
  Le nouveau projet de directive "détachement des travailleurs"
  
  Adoptée en 1996, la directive 96/71/CE relative au détachement de travailleurs avait selon la Commission européenne pour objectif "de concilier l’exercice de la liberté de fournir des services transfrontaliers et la protection appropriée des droits des travailleurs détachés temporairement à l’étranger à cet effet". Or, son interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne, qui à l’occasion de quatre arrêts rendus entre 2007 et 2008, jugeait les droits fondamentaux de grève et d’association susceptibles de subir des restrictions en vertu des principes européens de liberté de circulation et d’établissement, a mis à mal l’exercice des droits sociaux des travailleurs détachés selon les syndicats européens. En mars 2012, la Commission européenne a fait deux propositions pour pallier à cette situation : une directive relative à l'exécution de la directive 96/71/CE sur le détachement et un règlement relatif à l’exercice du droit de mener des actions collectives. Ces projets n’ont pas convaincu les partenaires sociaux ni douze parlements nationaux, dont le luxembourgeois, qui ont voté un avis motivé jugeant que la proposition de règlement sur le droit de grève enfreignait le principe de subsidiarité. Cela a obligé la Commission à réexaminer son projet de règlement qu’elle a finalement retiré. Toujours maintenue, la proposition de directive d’exécution est par contre examinée par le Conseil et le Parlement européen. Pour les syndicats européens et luxembourgeois, il s’agit de rester attentif : ce projet ne doit pas devenir un instrument servant à réintroduire le principe du pays d’origine sur le marché du travail européen, mais elle doit au contraire permettre de renforcer les mesures de prévention et de contrôle.
• Stratégie numérique - Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Marché intérieur
  La réforme de la protection des données dans l’UE
  
  En janvier 2012, la Commission européenne a proposé une réforme globale des règles adoptées par l’UE en 1995 en matière de protection des données. Il s’agit pour elle de renforcer les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup d’accélérateur à l’économie numérique européenne. L’objectif poursuivi : un corpus unique de règles relatives à la protection des données sera valable dans toute l’Union, l’engagement par les entreprises à partir d’un certain seuil qui n’a pas encore été défini d’un responsable de la protection des données ou "data protection officer" (DPO) ; notification dans les meilleurs délais à l’autorité de contrôle nationale les violations graves de données à caractère personnel ; un seul interlocuteur pour les citoyens et les entreprises et organisations : l’autorité nationale chargée de la protection des données dans le pays de l’Union où ils ont leur résidence ou établissement principal. Une nouvelle directive devrait aussi appliquer les règles et principes généraux relatifs à la protection des données à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les règles s’appliqueront aux traitements aussi bien transfrontières que nationaux de données à caractère personnel. Depuis, une discussion sur cette réforme s’est développée dans les milieux professionnels concernés, la société civile et évidemment au Parlement européen et dans les États membres de l’UE qui se réunissent au sein du Conseil. Europaforum.lu a rassemblé dans ce dossier les textes les plus significatifs publiés sur la question.
• Emploi et politique sociale
  Garantie pour la jeunesse – Un instrument européen pour lutter contre la hausse du chômage des jeunes depuis l’éclatement de la crise économique
  
  Depuis que la crise économique a débuté en septembre 2008, les jeunes ont constitué la classe d’âge la plus touchée par la récession. Entre février 2008 et avril 2013, le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans est passé de 15 % à 23,5 %, enregistrant une hausse de plus de 50 %. Face à ce phénomène, le Parlement européen avait demandé dès juillet 2010 une réponse sur mesure, sous la forme d’une "garantie pour la jeunesse". L’idée est de garantir à chaque jeune de moins de 25 ans un emploi de bonne qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois qui suivent sa sortie de l'école ou son inscription au chômage. L’idée portée par les Verts au Parlement européen, mais aussi par les ministres socialistes du Travail, dont le ministre luxembourgeois, Nicolas Schmit, durant l’année 2012, aura abouti à son intégration dans le Paquet sur l'emploi des jeunes de la Commission européenne, présentée le 5 décembre 2012. Adoptée par le Conseil EPSCO le 28 février 2013, dotée de huit milliards, la Garantie pour la jeunesse reste un sujet de débat, tant sur le fond que sur la forme.
• Economie, finances et monnaie - Marché intérieur
  L’Union bancaire – Un projet à l’architecture complexe qui est une des quatre pierres angulaires du renforcement de l’UEM
  
  En réponse à la crise financière, l’UE n’a de cesse de renforcer l’encadrement réglementaire du secteur financier à l’échelle du marché intérieur. La crise de la dette souveraine qui, dans la foulée, a frappé de plein fouet plusieurs pays de la zone euro, a mis encore plus vivement en lumière la nécessité d’inventer des outils visant à mieux maîtriser et prévenir les éventuelles défaillances bancaires de façon à éviter qu’elles n’aient à nouveau des conséquences dramatiques pour les finances publiques d’Etats membres de la zone euro qui ont dû venir au secours des banques. Cet effort de régulation se joue à deux niveaux : celui de l’UE et du marché intérieur, et celui de la zone euro et de l’Union économique et monétaire. Au fil des discussions, le projet de créer une "Union bancaire" a été formulé à différents niveaux. L’Union bancaire apparaît en effet comme une des quatre pierres angulaires du renforcement de l’UEM tel qu’il a été esquissé au fil des mois au niveau du Conseil européen. L’Union bancaire sera dotée d’une architecture complexe s’articulant autour de trois grands axes : la surveillance, la résolution, et la garantie des dépôts. L’implication de Jean-Claude Juncker en tant que président de l’Eurogroupe dans les discussions qui ont abouti à l’émergence de ce projet est évidente. Mais, au-delà, ce dossier est aussi déterminant pour la place financière luxembourgeoise et donc l’économie du Grand-Duché. Europaforum.lu réunit dans ce dossier, qui reste à suivre, les articles retraçant l’émergence du projet d’Union bancaire, les discussions et négociations entourant sa mise en place, ainsi que les commentaires qu’elle a pu et pourra susciter notamment au Luxembourg.
• Transports
  Le quatrième paquet ferroviaire – Un ensemble de propositions législatives qui fait débat et qui suscite une inquiétude certaine au Luxembourg
  
  En janvier 2013, la Commission européenne mettait sur la table son projet de quatrième paquet ferroviaire, un ensemble de six propositions législatives qui visent notamment à l’ouverture totale du marché du transport de voyageurs à l’horizon 2019. La Commission ambitionne aussi d’améliorer l’interopérabilité au sein de l’espace ferroviaire européen et propose de séparer strictement les activités de gestionnaire d’infrastructure et de transporteur. A peine présenté, ce paquet législatif qui était attendu a fait l’objet de vifs débats. Dès lors, les différents acteurs concernés au Luxembourg n’ont pas manqué à l’appel pour faire entendre leurs voix. Et les négociations engagées au Conseil et au Parlement européen promettent de leur donner nombre d’occasions de faire entendre leurs positions sur un dossier essentiel qui relève du marché intérieur, des infrastructures, de la technique, de la sécurité, mais aussi de questions d’ordre plus social. Europaforum.lu propose de suivre dans ce dossier les négociations sur ce paquet législatif et les débats qu’elles suscitent au Luxembourg.
• Economie, finances et monnaie - Traités et Affaires institutionnelles
  Le "two-pack", qui vient compléter le dispositif de coordination des politiques économiques et budgétaires, entre en vigueur dans tous les pays de la zone euro le 30 mai 2013
  
  En novembre 2011, la Commission européenne, soucieuse de compléter le dispositif de coordination des politiques économiques et budgétaires qui était en train d’être mis en place avec le semestre européen et le six-pack, paquet législatif entré en vigueur fin 2011, mettait sur la table deux propositions de règlements visant à renforcer la gouvernance économique de la zone euro. Ce paquet de deux règlements a depuis été discuté sous le nom de "two-pack". Un premier règlement s'applique à tous les États membres de la zone euro tandis que des règles particulières s'appliquent à ceux d'entre eux qui relèvent du volet correctif du PSC, à savoir la procédure concernant les déficits excessifs (PDE). Un second règlement définit des règles claires et simplifiées permettant de resserrer la surveillance des États membres dont la stabilité financière est gravement mise à mal, mais aussi de ceux qui bénéficient d'une assistance financière et de ceux dont le programme d'assistance financière vient de s'achever. A l’issue de longues négociations qui ont abouti à un accord en trilogue en février 2013, ces deux textes entrent en vigueur dans toute la zone euro le 30 mai 2013.
• Citoyenneté, jumelages, mémoire - Environnement - Marché intérieur - Protection des consommateurs - Santé
  L’eau – Enjeu majeur du débat public européen, et luxembourgeois
  
  En juin 2012, une initiative citoyenne (ICE) visant à inscrire le droit à l’eau comme un droit universel était lancée. L’écho rencontré par cette initiative citoyenne témoigne de l’importance accordée à la question de l’eau dans le débat public européen. Un enjeu qui est tout aussi prégnant au Luxembourg qu’ailleurs dans l’UE comme en témoignent les nombreuses discussions, qui sont aussi souvent animées, qui accompagnent les changements législatifs liés à la question. Ainsi, au-delà de la controverse pour le moins vive autour d’un risque de privatisation de l’eau dans le contexte de la directive dite Concessions, il en va aussi de questions sociales et environnementales, comme l’illustrent les débats qui reviennent de façon récurrente sur la tarification de l’eau, ou l’attention portée à la transposition et à l’application des différentes directives qui encadrent la protection des eaux ou bien leur traitement. Europaforum.lu réunit dans ce dossier les articles qui illustrent la richesse du débat au cours des dernières années. Un dossier qui continuera d’être actualisé au fil du temps.
• Economie, finances et monnaie - Traités et Affaires institutionnelles
  Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG), ou pacte budgétaire
  
  Le 27 février 2013, la Chambre des députés a ratifié le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, un traité international signé le 2 mars 2012 par 25 des 27 Etats membres de l’UE qui est aussi connu sous le nom de "pacte budgétaire". Il était entré en vigueur au 1er janvier 2013, après que la Finlande, douzième membre de la zone euro ayant ratifié le traité, a déposé son instrument de ratification le 21 décembre 2012. Europaforum.lu retrace dans ce dossier les différentes étapes qui ont conduit à la rédaction, à la signature, à la ratification et à l’entrée en vigueur d’un traité dont le fonds comme la forme n’ont eu de cesse de faire débat, dans l’UE comme au Luxembourg.

• Changement climatique - Énergie - Environnement
  La directive sur l’efficacité énergétique
  
  En juin 2011, la Commission européenne mettait sur la table une proposition de directive sur l’efficacité énergétique, un texte s’inscrivant en plein dans la feuille de route visant à transformer l’UE en une économie compétitive et sobre en carbone d’ici 2050. Le rapporteur de cette future directive au Parlement européen est le Luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALE). L’enjeu de ce texte est à ses yeux de finaliser le paquet énergie climat de mars 2007, en rendant contraignant l'objectif de réduction de 20 % en 2020 de la consommation d'énergie en Europe. "C'est bon pour le climat, et bon pour l'économie", résume l’eurodéputé écologiste. Mais dans ce dossier sur lequel l’objectif semble à première vue unanime, les débats sont vifs et les négociations ardues. Europaforum.lu en rend compte dans ce dossier, qui reste à suivre.
• Compétitivité - Marché intérieur - Recherche et société de l'information
  Le lent processus de création d’un brevet unitaire européen
  
  La création d’un brevet unitaire européen est cruciale pour la compétitivité de l’économie européenne. Mais les débats qui l’accompagnent sont tout aussi importants. Devant les difficultés à trouver un compromis sur ce dossier, plusieurs pays, parmi lesquels le Luxembourg, ont plaidé pour la mise en place d’une coopération renforcée. Europaforum.lu retrace dans ce dossier, qui reste à suivre, les différentes étapes, blocages et discussions qui marquent ce processus.
• Economie, finances et monnaie
  Euro-obligations, eurobonds, obligations de stabilité : une idée qui ne manque pas de faire débat sur fond de crise de la dette souveraine
  
  En 2010, Jean-Claude Juncker lançait l’idée de créer des euro-obligations, ou eurobonds. Une proposition qui a aussitôt suscité de très vives réactions, et au sujet de laquelle le débat n’a cessé de se poursuivre tout au long des différents moments de la crise de la dette souveraine qui en était alors à ses débuts. Face à ce débat à la fois vif et récurrent, la Commission européenne a mis sur la table un livre vert présenté en novembre 2011. L’objectif est de "structurer le débat" au sujet de "l’émission d’obligations de stabilité communes aux Etats membres de la zone euro". La consultation fut close le 8 janvier 2012. Europaforum.lu réunit dans ce dossier les nombreux articles éclairant, de façon plus ou moins détaillée, les différents éléments de ce débat qui dure et qui reste à suivre.
• Commerce extérieur - Développement et aide humanitaire - Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Recherche et société de l'information
  Le traité ACTA : un accord commercial qui se taille une place de choix dans le débat public européen
  
  Le 26 janvier 2012, les représentants de l'UE et de 22 de ses Etats membres, parmi lesquels le Luxembourg, signaient à Tokyo l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Cet accord commercial qui vise à combattre le trafic de produits contrefaits et la violation des droits de propriété intellectuelle fait l’objet, depuis sa signature, d’une importante levée de boucliers à travers toute l’Europe. Europaforum.lu retrace dans ce dossier l'évolution, vue du Luxembourg, de ce débat public européen marqué par la forte mobilisation des jeunes générations d'internautes.
• Citoyenneté, jumelages, mémoire - Traités et Affaires institutionnelles
  Initiative citoyenne européenne : "une nouvelle dimension à la démocratie européenne"
  
  L'initiative citoyenne européenne est un nouvel outil démocratique mis à la disposition des citoyens européens par le traité de Lisbonne. Il garantit qu'un groupe d'un million de citoyens, regroupant un nombre minimal de signataires dans au moins sept Etats membres, puisse prendre une initiative politique par le biais de la Commission européenne. Il aura fallu deux ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, pour en préciser la règlementation et les modalités. L'initiative citoyenne européenne entre en vigueur le 1er avril 2012.
• Economie, finances et monnaie - Fiscalité
  L’introduction d’une taxe sur les transactions financières, une idée qui fait débat en Europe et au Luxembourg
  
  Depuis le début de la crise, l’idée d’introduire une taxe sur les transactions financières, perçue par beaucoup comme un juste retour des choses à l’encontre d’un monde de la finance jugé responsable de bien des maux, fait son chemin. Dans les opinions, auprès d’un certain nombre d’organisations issues de la société civile, syndicats en tête, mais aussi auprès des politiques. La Commission a ainsi mis sur la table, fin septembre 2011, une proposition visant à introduire une telle taxe au niveau de l’UE, l’idée étant qu’elle puisse abonder le budget de l’UE dans le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Pour autant, l’idée fait débat, y compris au Luxembourg. Un grand nombre de questions ont émergé en effet des discussions qui ont ponctué le débat sur la question au fil des mois. Europaforum.lu est allé puiser dans ses archives pour retracer dans ce dossier les prises de position plus ou moins tranchées affichées dans la presse, à la Chambre, au Conseil, au Parlement européen et ailleurs. Un dossier à suivre, car la question continue de faire l’actualité.

• Semestre européen - Economie, finances et monnaie
  Le six-pack, paquet de six mesures législatives visant à renforcer la gouvernance économique, est entré en vigueur
  
  Le 13 décembre 2011, le paquet sur la gouvernance économique, le fameux six-pack, est entré en vigueur. "Ce paquet va radicalement changer la surveillance économique et budgétaire dans les 27 Etats membres", a rappelé le commissaire Olli Rehn à la veille de l’entrée en vigueur de ces textes qu’il entend mettre en œuvre au plus vite. Les cinq règlements et la directive qui constituent ce paquet législatif représentent à ses yeux "le renforcement de la gouvernance économique de l’UE le plus complet depuis le lancement de l’Union économique et monétaire". La Commission avait présenté ses propositions sur ce paquet de six textes législatifs le 29 septembre 2010, une proposition qui s’inscrivait dans la droite ligne des réflexions menées au plus haut niveau pour tenter de répondre aux défis posés par la crise en termes de gouvernance économique. Les négociations qui ont suivi ont été âpres et ont abouti à un accord entre Parlement européen et Conseil près d’un an après la proposition initiale, le 14 septembre 2011. Les textes résultant de ce compromis ont été votés fin septembre au Parlement européen, tandis que le Conseil Ecofin a donné son accord formel sur ce texte le 4 octobre dernier. Europaforum.lu retrace dans ce dossier les principales étapes qui ont permis d’aboutir à ce texte, et suivra de près sa mise en œuvre, qui ne sera pas sans conséquence au Luxembourg. Un dossier intimement lié à celui sur le semestre européen, dont le deuxième exercice vient d’être lancé, en vue du premier semestre 2012, avec la publication de l’examen annuel de croissance.
• Éducation, formation et jeunesse - Emploi et politique sociale
  Aide pour études supérieures : une loi dont la conformité avec le droit européen est contestée
  
  Au cours de l’été 2010, le ministre de l’Enseignement supérieur, François Biltgen, présentait les modalités pratiques des nouvelles aides financières pour études supérieures mises en place par le gouvernement luxembourgeois. Cette réforme du système introduite par la loi du 26 juillet 2010 mettait fin aux allocations familiales pour les jeunes âgés de plus de 18 ans et limitait l’accès à l’aide pour études supérieures, constituée de bourses et/ou de prêts selon les cas, aux résidents du Grand-Duché. Le 20 juin 2013, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la clause de résidence introduite par cette loi était contraire au principe de la libre circulation des travailleurs. L’Etat luxembourgeois a modifié cette législation par les lois du 26 juillet 2013 et du 10 juillet 2014. Europaforum.lu retrace ici les différentes étapes et prises de position dans un dossier qui a nourri la jurisprudence européenne et la législation luxembourgeoise.
• Agriculture, Viticulture et Développement rural
  La PAC après 2013 : la réforme d’une politique commune qui ne manque pas de faire débat
  
  Dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel, qui doit offrir un cadre budgétaire à l’UE pour la période 2014-2020, nombre de politiques de l’UE vont faire peau neuve. C’est le cas notamment de la Politique agricole commune (PAC), une politique qui représente une part substantielle du budget européen, et qui, au-delà des questions budgétaires, revêt une importance capitale en termes de développement, de sécurité alimentaire et d’environnement. En toute logique, la réforme de la PAC après 2013 est un sujet qui ne manque pas de soulever de nombreux débats, y compris au Luxembourg. Dans ce dossier, Europaforum.lu propose de suivre les débats depuis le Grand-Duché.
• Budget de l'Union européenne
  Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 : le budget de l’UE en chantier
  
  Le 29 juin 2011, la Commission européenne a mis sur la table ses propositions concernant le cadre financier pluriannuel 2014-2020, ouvrant ainsi le bal des négociations sur le budget de l’UE pour cette période. Ces propositions articulent les grandes lignes budgétaires sur les priorités politiques de l’UE jusqu’en 2020, mais elles tentent aussi de remodeler le modèle des recettes venant abonder le budget européen en introduisant de nouvelles ressources propres. Autant de sujets cruciaux pour l’UE qui avaient commencé à faire débat avant même que ces textes ne soient présentés. Europaforum.lu se prépare à suivre dans ce dossier les négociations dont la clôture est prévue fin 2012, ce afin de laisser le temps nécessaire à la préparation et à la mise en œuvre pendant l’année 2013 des programmes de l’UE qui permettront l’exécution de ce budget et des politiques qu’il sert.
• Semestre européen - Economie, finances et monnaie
  Le "semestre européen", nouvel outil de coordination des politiques économiques et budgétaires
  
  Les appels à un renforcement de la gouvernance économique se sont multipliés au fur et à mesure que se faisaient sentir les conséquences de la crise économique. C’est dans ce contexte que la Commission proposait, aux mois de mai et de juin 2010, la mise en place d’un “semestre européen”. Les ministres de l’Economie et des Finances se sont entendus pour introduire ce semestre européen dès 2011 le 7 septembre 2010. Le processus, qui consiste à coordonner ex ante les politiques économiques et budgétaires de la zone euro, en lien avec le pacte de stabilité et de croissance et la stratégie Europe 2020, a été lancé le 12 janvier 2011 avec la présentation par la Commission de son "examen annuel de la croissance". Europaforum.lu retrace dans ce dossier les étapes qui ont conduit à la mise en place du "semestre européen" et continuera d’y porter les articles qui traiteront de sa mise en œuvre, sans oublier de se faire l’écho des débats que suscite ce processus.
• Economie, finances et monnaie - Marché intérieur
  La directive AIFM : un texte qui fut long à négocier mais qui pourrait représenter de "grandes opportunités" pour le Luxembourg
  
  Au fil des appels à une meilleure régulation de certains produits financiers qui se sont multipliés tout au long de la crise financière, les "hedge funds", ou fonds alternatifs, ont fait très vite l’objet d’une attention toute particulière. Ainsi, en avril 2009, la Commission européenne a-t-elle élaboré une proposition de directive visant à réglementer les gestionnaires de fonds alternatifs opérant en Europe. Ce fut le début de longues négociations qui ont finalement abouti à un compromis entre Conseil et Parlement européen le 26 octobre 2010. Europaforum.lu retrace dans ce dossier les articles parus au fil des mois sur un texte qui représente en effet un enjeu de taille pour la place financière luxembourgeoise.

• Agriculture, Viticulture et Développement rural - Environnement - Santé
  Un Luxembourg sans OGM : la position du Grand-Duché est ferme dans les débats qui divisent l’Europe sur le génie génétique
  
  Le 2 mars 2010, la Commission européenne annonçait une série de décisions concernant les OGM qui ont eu un effet retentissant au Luxembourg. Les réactions très vives dont Europaforum.lu s’est fait l’écho montrent à quel point, dans une UE profondément divisée quant à la question de l’autorisation des OGM, la position du Luxembourg est tranchée, comme en a témoigné notamment le recours à la clause de sauvegarde en mars 2009 pour interdire, au nom du principe de précaution, la mise en culture du maïs transgénique MON810. Ce sujet qui inquiète grandement les opinions publiques fait émerger, au niveau institutionnel, des questions importantes. La question des procédures d’autorisation, qui est régie par un cadre législatif complexe fait donc elle-même l’objet de nombreux débats. Europaforum.lu réunit dans ce dossier les articles qui reflètent un débat qui semble loin de se tarir.
• Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Justice, liberté, sécurité et immigration
  Swift : un accord entre UE et Etats-Unis dont l’histoire mouvementée témoigne du difficile équilibre à trouver entre protection des données et lutte contre le terrorisme
  
  Depuis le mois de juillet 2009, date à laquelle les ministres des Affaires étrangères donnaient mandat à la Commission pour négocier un accord temporaire permettant aux Etats-Unis de continuer à accéder aux informations bancaires du réseau Swift dans le cadre de la lutte antiterroriste, le fameux accord dit "Swift" n’a eu de cesse de susciter débat et polémique dans l’UE et au Luxembourg. Rejeté par le Parlement européen en février 2010 et privé de ce fait de tout effet juridique, cet accord temporaire suscitait en effet des inquiétudes quant à ses lacunes en matière de protection des données et de recours judiciaire. Alors qu’un nouveau projet d’accord, qui tient compte de la position du Parlement européen, est désormais sur la table, Europaforum.lu retrace dans ce dossier les aléas de l’accord dit SWIFT.
• Politique étrangère et de défense - Traités et Affaires institutionnelles
  La mise en place du Service européen pour l’Action extérieure
  
  Considéré comme l’une des grandes innovations introduites par le traité de Lisbonne, le Service européen d’Action extérieure (SEAE) fait aussi partie des grands chantiers de la mise en œuvre du traité entré en vigueur le 1er décembre 2009. Europaforum.lu retrace dans ce dossier les différentes étapes, vues du Luxembourg, de la mise en œuvre d’un service qui fait l'objet d'intenses discussions sur sa structure, son mode de fonctionnement, son financement et ses principaux postes.
• Emploi et politique sociale
  2010 : Pleins feux sur la pauvreté et l’exclusion sociale
  
  Le 10 février 2010, le ministère de la Famille et de l’Intégration a procédé au lancement officiel à Luxembourg de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui aura lieu en 2010 dans toute l’UE. Dans ce dossier, Europaforum.lu présentera tous les articles éclairant la question qui seront publiés au fil des mois pendant cette année 2010.
• Economie, finances et monnaie - Emploi et politique sociale
  Europe 2020 : une stratégie économique européenne pour les dix prochaines années en discussion
  
  Le 3 mars 2010, la Commission européenne a présenté, à la suite d’une consultation publique qu’elle avait lancée en novembre 2009, un projet de stratégie de l’UE pour la croissance et l’emploi. Baptisée Europe 2020, cette nouvelle stratégie économique vient prendre la relève de la stratégie de Lisbonne. Le projet de la Commission fait l’objet de nombreuses discussions depuis sa présentation et Europaforum.lu présente dans ce dossier les articles publiés ces dernières semaines qui s'en font l'écho. Un dossier à suivre jusqu’à l’approbation formelle de la stratégie Europe 2020 prévue en juin 2010.

• Agriculture, Viticulture et Développement rural
  La crise du lait
  
  En 2009, le secteur laitier européen a été touché de plein fouet par une forte chute des prix liés d’une part à une baisse de la consommation et des exportations sur le marché mondial. Mais d’autre part, la crise du lait s’inscrivait aussi dans un contexte de réforme de la Politique agricole commune de l’Union européenne dans le secteur laitier. Tout au long de l’année, les agriculteurs ont manifesté pour marquer leur désaccord avec la politique de la Commission européenne et revendiquer des prix équitables pour leurs produits. Au mois de septembre, une grève du lait a été entamée par 40 000 producteurs de lait à travers toute l’Europe. Ce dossier présente tous les articles d’Europaforum.lu concernant la crise du lait et les mesures qui ont été prises aux niveaux national et européen pour stabiliser le marché des produits laitiers.
• Fiscalité
  Le débat européen sur le secret bancaire
  
  Le 2 février 2009, la Commission européenne a adopté deux propositions de directives sur la coopération en matière fiscale, dont un des éléments clés était le fait que les États membres ne seront plus en mesure d'invoquer le secret bancaire pour refuser de coopérer les uns avec les autres. Cette décision a provoqué un débat européen sur le secret bancaire et les paradis fiscaux. Au centre de la polémique se trouvait le Luxembourg qui, tout en pratiquant l’échange d’informations sur demande, n’accepte pas l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales. Dans ce dossier, Euroaforum.lu documente la discussion dans l’Union européenne et au Luxembourg sur le secret bancaire.
• Institutions européennes - Élargissement
  Cinq ans après l’élargissement de 2004 : qui sont les agents des institutions européennes venus des nouveaux Etats membres jusqu’au Luxembourg ?
  
  Pour le cinquième anniversaire du plus grand élargissement qu’ait connu l’Union européenne, en 2004, Europaforum.lu a voulu savoir ce qui avait changé au sein des institutions européennes à Luxembourg. Les "petits nouveaux" des institutions y sont en effet particulièrement nombreux vu que la ville accueille une très grande partie des services de traduction de l’Union européenne. Après un premier tour du côté des syndicats, Europaforum.lu livre les portraits de 14 de ces "agents" venus des 12 nouveaux Etats membres de l’UE.
• Elections européennes
  A quoi sert le Parlement européen ?
  
  L’Union européenne prend des décisions qui vous concernent dans votre vie de tous les jours. Elle s’occupe de nombreux problèmes importants et pratiques, en aidant les entreprises à surmonter la crise financière, par exemple, ou en diminuant le chômage. On lui doit un environnement plus propre, des aliments plus sûrs, des déplacements plus faciles et des appels téléphoniques moins chers. Le Parlement européen joue un rôle de premier plan dans les prises de décision de l’Union européenne. En guise de dossier, un petit tour d’horizon en 9 chapitres des réalisations du Parlement européen et de ses compétences !
• Citoyenneté, jumelages, mémoire
  ECC 2009 - La consultation européenne des citoyens, un exercice de démocratie délibérative sur l'avenir économique et social de l'UE
  
  Pendant le weekend du 14 au 15 mars 2009 s’est tenue à Canach la conférence nationale pour le Luxembourg de la Consultation européenne des citoyens (ECC 2009). 31 citoyens luxembourgeois ont participé à cet exercice de démocratie délibérative. Son objectif est que les citoyens développent, à partir de leurs préoccupations et de celles qui ont été exprimées sur un site Internet spécialement conçu pour cette consultation, des propositions concrètes sur la manière dont l’Europe devrait aborder son avenir économique et social dans un monde globalisé. Ces propositions seront transmises aux décideurs politiques nationaux et européens sous forme de recommandations qui répondent à la triple question : Qui doit agir ? Quels objectifs doivent être poursuivis ? Comment agir pour atteindre de tels objectifs ? Europaforum.lu rend compte dans une série d’articles sur le déroulement de ce processus.
• Elections européennes
  Les élections européennes du 7 juin 2009
  
  Le 7 juin 2009, les élections européennes auront lieu au Luxembourg. Les électeurs du Luxembourg éliront 6 députés européens. Les citoyens de l’Union européenne résidant au Grand-Duché ont, sous certaines conditions, le droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen. S'ils veulent participer à l’élection des députés européens du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen. ils doivent s'inscrire sur les listes électorales de leur commune de résidence. Selon la nouvelle loi électorale en vigueur depuis le 19 décembre 2008, ils peuvent encore s'inscrire sur la liste électorale jusqu’au 12 mars 2009 inclus. Dans le cadre d'une campagne pour l'inscription sur ces listes électorales, Europaforum.lu répond dans son dossier thématique aux questions que peuvent se poser les ressortissants européens et peut être contacté en luxembourgeois, français, allemand, anglais, italien ou portugais à travers sa rubrique Contact.

• Emploi et politique sociale - Marché intérieur
  Le débat autour de l'arrêt de la CJCE condamnant le Luxembourg pour sa transposition de la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs
  
  Le 19 juin 2008, la CJCE a rendu un arrêt à l’encontre du Luxembourg au sujet de la transposition de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs dans laquelle elle condamne le Luxembourg sur tous les points de litige. Cet arrêt qui vise la loi du 20 décembre 2002 portant transposition de la directive 96/71/CE a soulevé un vaste débat autour de ses implications pour le droit du travail luxembourgeois et sur l’Europe sociale. Ce dossier thématique livre des éléments importants de ce débat: le texte de la directive, le texte de l'arrêt de la CJCE, le texte intégral de la prise de position du ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, les articles publiés sur Europaforum.lu sur les réactions de François Biltgen, des partis politiques et des syndicats, la question parlementaire posée le 3 juillet 2008 par le député européen Claude Turmes à la Commission européenne, le débat d'actualité à la Chambre des députés du 8 juillet 2008, la réponse à la question parlementaire du député Ben Fayot par François Biltgen, Ministre du Travail et de l'Emploi, la visite impromptue, le 9 juillet 2008, à Luxembourg du secrétaire général de la CES, John Monks, etc...
• Justice, liberté, sécurité et immigration
  La directive "retour" - Le débat au Luxembourg
  
  Le projet de directive fixant des normes minimales communes au renvoi des sans-papiers de l'Union européenne, dite directive "retour", a été l'objet d'un débat politique intense au Luxembourg. L'initiative du débat public est venue d'en bas, par 6 ONG, l ’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), l'Association de soutien au Travailleurs immigrés (ASTI), Caritas, le Comité de Liaison et d’Action des étrangers (CLAE), le CPJMO et le SeSoPi, qui avaient depuis fin avril interpellé l'opinion publique et les responsables politiques au sujet du projet de directive. Le gouvernement luxembourgeois avait soutenu le compromis sur le projet lors de la réunion du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 5 juin 2008. Le 18 juin 2008, les députés européens ont adopté le projet par 367 voix contre 206 et 109 abstentions. Les amendements proposés par les opposants au texte ont été à chaque fois rejetés avec des écarts de plus de 100 voix.  Les députés européens luxembourgeois PPE Astrid Lulling et Jean Spautz ont voté pour la directive. La libérale Lydie Polfer a également voté en faveur de la directive. Les députés européens Robert Goebbels (PSE), Erna Hennicot-Schoepges (PPE) et Turmes (Verts européens) ont voté contre. Ce dossier regroupe les éléments du débat publiés par Europaforum.lu
• Énergie - Environnement
  La lutte contre le changement climatique (2008-2013)
  
  Le 23 janvier 2008, la Commission européenne a dévoilé son plan sur l’énergie et le climat. Ce vaste train de mesures proposées par la Commission prévoit la réforme du système d’échange de quotas d’émission (ETS), l’augmentation de 20 % d’énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 2005.L’UE veut donner l’exemple au reste du monde et endosser le leadership en matière de lutte contre le changement climatique. Avec son plan, la Commission a déclenché de vives discussions dans les Etats membres. Dans notre dossier, le navigateur peut se renseigner sur l’avancement du dossier, les grandes décisions qui ont été prises au niveau européen et les discussions au Luxembourg.
• Traités et Affaires institutionnelles
  Le traité de Lisbonne
  
  Dans ce dossier, vous pouvez vous s’informer sur le contenu du traité de Lisbonne, les objectifs de l’Union ainsi que ses principales innovations par rapport aux traités actuels. Vous pouvez également accéder à des articles sur ce site qui rapportent les décisions qui ont été prises par les chefs d’Etat et de Gouvernement aux Conseils européens des 21 et 22 juin 2007 à Bruxelles et des 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne. Quelques articles relatent les commentaires du gouvernement luxembourgeois et à la Chambre des députés après les Conseils européens et lors du débat de ratification le 29 mai 2008. Une autre série d'articles évoque les réactions luxembourgeoises au "Non" irlandais. Un état des ratifications se trouve en bas de page.

• Agriculture, Viticulture et Développement rural
  La réforme du marché du vin
  
  Les projets de réforme du marché du vin proposées par Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne chargée de l’Agriculture et du Développement rural a déclenché au Luxembourg un débat entre la Commission d'une part, le Gouvernment et les représentants de la viticulurre d'autre part. La pomme de litige est  l’interdiction de la chaptalisation par l'ajout de sucre et son remplacement par l'ajout de concentré de moût, une mesure qui constitue à la fois une surcharge financière et une difficulté technique supplémentaire. Lors du Conseil "Agriculture" du 17 au 19 décembre 2007, un accord politique a pu être conclu.
• Citoyenneté, jumelages, mémoire
  Le projet European Citizens’ Consultation 2007
  
  Les 10 et 11 mars 2007 a eu lieu à Canach une délibération entre 45 citoyens résidant au Luxembourg dans le cadre de la European Citizens’ Consultations. La European Citizens’ Consultations était le premier débat paneuropéen impliquant simultanément des citoyens des 27 États membres de l’Union européenne. La consultation citoyenne au Luxembourg était supervisée par l’Université du Luxembourg . 45 citoyens étaient invités à débattre et à exprimer leurs visions sur 4 grandes thématiques : l’impact économique et environnemental de la consommation d’énergie en Europe; les conditions sociales et économiques pour les familles en Europe; le rôle de l’Europe dans le monde et la gestion de l’immigration; les identités en Europe. www.europaforum.lu a suivi tout le processus de cette consultation, de la présentation du futur événement à la publication des résultats.
• Emploi et politique sociale
  Le débat sur Livre vert de la Commission européenne: "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXe siècle"
  
  En février 2007, le ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen, a invité à un large débat sur le Livre Vert de la Commission européenne "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle". L’objectif du livre vert est de lancer un débat public dans l’UE afin de réfléchir à la manière de faire évoluer le droit du travail dans le sens de l’objectif de la stratégie de Lisbonne, à savoir parvenir à une croissance durable génératrice d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité. www.europaforum.lu documente ce débat par le ce dossier.