Le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, a abordé le 14 juillet 2006 au cours d’une conférence de presse la question des retards du Luxembourg en matière de transposition des directives européennes et sur les méthodes de travail que le gouvernement va se donner pour y remédier.

 Le ministre a regretté que le Luxembourg continue à se situer en dernière position du tableau d’affichage que la Commission européenne produit tous les semestres sur les transpositions des directives par les États membres.

En juillet 2006, le Luxembourg doit encore transposer 142 directives. Néanmoins, depuis novembre 2005, il a réussi à transposer 32 directives dont 15 avant l’expiration des délais impartis. La Commission a retenu que le Grand-Duché a fait ces derniers mois de sérieux efforts et qu’il fait partie des rares pays qui ont augmenté leur taux de transposition, notamment avant l’expiration des délais.

Nicolas Schmit a souligné que la transposition de directives est une "tâche éminemment politique" disant qu’il n’était pas possible de prétendre au sein de l’UE à avoir voix au chapitre et ne pas se conformer à ses obligations.

Le Premier ministre a envoyé une circulaire à tous les ministères sur les nouvelles méthodes de travail à développer pour que le rythme des transpositions et leur qualité augmentent sensiblement.

La coordination du travail des transpositions revient au ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, qui est dans l’organisation gouvernementale en charge des Affaires européennes.

Le ministère des Affaires étrangères informera les ministères compétents dès la publication de nouvelles directives. Les destinataires de cette information seront le ministre et le correspondant européen du ministère concerné. Chaque ministère doit définir dans la quinzaine un calendrier réaliste de la procédure de transposition dans toutes ses étapes. Ces étapes sont la négociation de la directive, la publication de la directive et la procédure législative de transposition. Le respect du calendrier de transposition sera assorti d’un système d’alerte en cas de retard qui prévoit une information immédiate du Premier ministre.

La nouvelle rigueur dans le travail sur les directives devrait se combiner avec une concertation accrue avec le législateur et les organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux concernés par les directives. Cette concertation sen fera tant au cours de la négociation qu’au cours de la procédure de transposition des directives. Le ministre situe cette approche dans un contexte plus global où il s’agit en ce qui concerne la loi communautaire de mieux légiférer et de légiférer dans la transparence.