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Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Marché intérieur
Séminaire sur la transposition des directives concernant l'égalité de traitement et la lutte contre la disrimination en droit luxembourgeois
05-10-2006


Dans le cadre du programme d’action national de lutte contre les discriminations, le Commissariat du gouvernement aux étrangers – ministère de la Famille et de l’Intégration –, en collaboration avec l’Académie de droit européen (ERA) et la Conférence du Jeune Barreau, organisera les 5 (après-midi) et 6 (journée) octobre prochains une formation à l’intention des praticiens du droit du Grand-Duché de Luxembourg.

Ce séminaire s’inscrit dans le cadre de la transposition en droit luxembourgeois des directives sur l’égalité de traitement et la lutte contre la discrimination (projet de loi 5518) et a pour but de faire connaître aux praticiens du droit les concepts définis par les directives afin qu’ils puissent les appliquer et les invoquer devant les tribunaux une fois la transposition intervenue.

Ce séminaire est soutenu par le Programme d’action communautaire de lutte contre la discrimination 2001-2006. Ce programme a été mis en place par la Commission européenne pour apporter un soutien pragmatique destiné à assurer la mise en œuvre efficace de la législation de lutte contre la discrimination. Ce programme, d’une durée de six ans, s’adresse principalement à tous les intervenants susceptibles d’exercer une influence sur l’élaboration de législations et de politiques antidiscriminatoires appropriées et efficaces, etc., dans les 25 pays de l’UE, les pays membres de l’AELE et dans les pays candidats à l’adhésion à l’UE. Le programme d’action a trois objectifs principaux:

  • favoriser une meilleure compréhension des questions liées à la discrimination;
  • développer la capacité à prévenir et à traiter la discrimination avec efficacité et
  • promouvoir et diffuser les valeurs et pratiques qui sous-tendent la lutte contre la discrimination.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Internet http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=423&langId=fr

Pour des informations supplémentaires, veuillez contacter le secrétariat soit par téléphone au 478-3692 ou au 478-3614, soit par fax au 478-3672,soit par e-mail à l’adresse ounidiskriminatioun@fm.etat.lu.

Le programme et le formulaire d’inscription se trouvent également sur www.cge.etat.lu .