La nouvelle version de la stratégie pour la croissance et l’emploi constitue la politique phare de la Commission Barroso – et elle fonctionne. Le processus de réforme porte ses fruits. La reprise économique actuelle fournit maintenant une fenêtre d’opportunité unique pour accélérer le rythme des réformes. C’est une chance qu’il ne faut pas manquer. Ce sont là les principaux messages du grand rapport annuel de la Commission sur l’évolution de la réforme économique en Europe, lequel a été publié aujourd’hui. Le rapport invite le Conseil à adopter formellement des recommandations spécifiques par pays afin d'orienter les efforts de réforme des États membres. Le rapport sera soumis au Conseil européen de printemps, en mars 2007.

Le rapport d’étape annuel de la Commission est basé sur les rapports de mise en œuvre d’automne 2006 des États membres et sur l’examen réalisé par la Commission européenne en ce qui concerne les réformes de niveau communautaire dans le cadre du programme communautaire de Lisbonne (cf.IP/O6/1470 et MEMO/06/399).

Le rapport dresse un tableau plus positif que celui des dernières années, car les réformes commencent à porter leurs fruits. Il souligne toutefois que les réformes en sont à une phase précoce et qu’elles devront être pleinement suivies pour avoir des répercussions économiques durables. Il insiste en outre sur l’interdépendance des économies de l’UE et sur le fait que la prospérité dans un pays contribue à créer de la prospérité dans tous les autres; en d’autres termes, les États membres dont les réformes avancent plus lentement doivent combler le fossé qui les sépare de ceux qui donnent le rythme, et ce pour le bien de tous.

Le rapport souligne par ailleurs que le niveau des performances futures dépendra de la poursuite des réformes présentes. Il précise en particulier que, dans de nombreux nouveaux États membres, la réussite sera également tributaire de la capacité à exploiter au mieux l’apport à venir des fonds structurels de l’UE.

Progrès réalisés dans les domaines essentiels

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes:

• les progrès réalisés au cours de la dernière année ont généralement permis de stimuler la R & D et l’innovation, d’améliorer la réglementation et l’environnement économique, en particulier celui des PME;
• des mesures importantes ont été prises pour renforcer la durabilité financière, dans la mesure où les administrations ont généralement pris des mesures appropriées en vue d’améliorer leur situation budgétaire et de traiter les hausses attendues du coût des retraites et de la santé. Poursuivre dans cette voie et assainir à moyen terme les finances demeure un défi d’envergure;
• la faible concurrence observée sur de nombreux marchés, en particulier les services de réseau, y compris l’énergie, continue de ralentir l’Europe;
• sur les marchés du travail, des mesures ont été prises. L’emploi est en hausse et le chômage est en baisse. Le consensus croissant dont fait l’objet l’approche «flexicurité» de la réforme du marché du travail constitue un développement très positif, qu’il reste toutefois à transposer pleinement. L’UE ne progresse pas assez vite dans le règlement des problèmes connexes que constituent les marchés du travail inflexibles entravant la compétitivité et la «segmentation» entre les travailleurs ayant un contrat permanent avec un niveau de protection élevé de l’emploi et les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée, dont la chance d’obtenir un contrat permanent est faible ou nulle.

Suivi du Conseil européen du printemps 2006

Le rapport d’étape annuel fait en outre le point sur la mise en œuvre par les États membres des engagements pris par leurs responsables dans quatre domaines d’action prioritaires lors du Conseil européen du printemps 2006, essentiellement sur la base d’une proposition de la Commission (cf. IP/06/348).

Dans le domaine du savoir (enseignement, R & D et innovation), il accueille favorablement l’engagement renforcé dont font preuve les États membres en matière de R & D, mais précise qu’une approche plus stratégique doit être prise pour l’innovation, en se fondant sur l’accord passé entre les responsables de l’UE lors du sommet informel de Lahti en octobre et sur la création prochaine de l’Institut européen de technologie (cf. IP/06/1416).

En ce qui concerne l’environnement économique, le rapport fait observer que des progrès raisonnables sont réalisés dans la mise en place de commerces à guichet unique destinés à la création rapide de nouvelles entreprises, dans les mesures visant à faciliter le recrutement du premier salarié et dans l’extension de l’enseignement «entreprenariat. Le rapport appelle le Conseil européen à convenir que l’ensemble des États membres réduisent de 25 % les charges administratives pesant sur les entreprises d’ici 2012, sur la base de propositions détaillées que la Commission soumettra en janvier. De plus, le rapport annonce un examen systématique du fonctionnement des marchés de biens et de services essentiels par la Commission.

Pour ce qui est de la "flexicurité" sur les marchés du travail, le troisième domaine prioritaire défini par le Conseil européen du printemps 2006, les progrès réalisés sont plutôt limités pour l’instant. La Commission réalise actuellement une vaste concertation sur une communication à présenter avant l’été 2007 en vue de s’accorder sur un ensemble de principes communs à partir desquels les États membres pourraient dériver leur politique de «flexicurité» en fonction de leurs points de départ nationaux.

Dans le quatrième domaine prioritaire, l’énergie et le changement climatique, le rapport insiste sur les vastes coûts humains et économiques que représente le changement climatique, sur l’importance de l’examen stratégique à venir dans le domaine de l’énergie, sur l'analyse du système d’échange d’émissions, sur l’achèvement du marché intérieur de l’énergie, y compris pour les sources d’énergie renouvelable, et sur les efforts entrepris par les États membres, la Commission et les autres parties prenantes en vue de modifier le comportement des entreprises et des citoyens.

De plus amples détails concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’UE pour la croissance et l’emploi, dont la version intégrale du rapport d’étape annuel de la Commission et des programmes nationaux de réforme des États membres, ainsi que des rapports de mise en œuvre peuvent être trouvés à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growthandjobs/index_en.htm

Trouvez ci-dessous la partie du rapport consacrée au Luxembourg.