Dans le cadre de sa stratégie d’information et de communication et en vue de favoriser le rapprochement de l’Union européenne et du citoyen européen, la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg met à disposition du citoyen un service de consultation juridique en matière de droit communautaire, appelé "Eurojus".

 

Concrètement, le consultant "Eurojus" :

• conseille les citoyens sur les voies de recours offertes par la législation communautaire;
• aide les citoyens à résoudre leurs problèmes de communication avec les autorités et/ou les administrations nationales et/ou européennes;
• oriente, le cas échéant, les demandeurs vers des services plus spécialisés, notamment le Médiateur européen;
• répond oralement ou par écrit aux questions juridiques d’ordre général, ainsi qu’aux cas particuliers soumis à son examen.

Ce service a pour but de vous fournir une information gratuite sur le droit communautaire et son application, dans un délai maximal de 15 jours ouvrables, mais il ne se substitue pas aux services d’assistance et de conseil fournis par un avocat pour l’introduction d’actions en justice.

Le consultant "Eurojus" ne représente pas la Commission européenne et renseigne le citoyen sous sa propre responsabilité. Cette clause est expressément rappelée lors de chaque entretien et réponse écrite.

Le consultant "Eurojus", à la disposition du citoyen depuis le 1er décembre 2006, assurera une permanence dans les bureaux de la Représentation les lundis et les jeudis de 9h00 à 12h45.

Me Martina Wehrheim, consultant Eurojus
Commission européenne
Représentation au Luxembourg
Maison de l'Europe
7, rue du Marché-aux-Herbes
L-2920 Luxembourg
Téléphone au +352 4301-34925
Par fax au +352 4301-34433
Par e-mail: comm-rep-lux-eurojus@ec.europa.eu

Le 5 novembre 2010, Europaforum.lu a été informé que ce service n'existe plus et que les coordonnées de cette article ne sont plus valables.