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Justice, liberté, sécurité et immigration
Le ministre de la Justice, Luc Frieden, informe sur les travaux du Conseil JAI
04-12-2006 / 05-12-2006


Le ministre de la Justice, Luc Frieden, a commenté lors d'une conférence de presse l'accord que les ministres de l’Intérieur et de la Justice réunis en Conseil "Justice et Affaires intérieures" de l’Union européenne ont conclu les 4 et 5 décembre 2006 à Bruxelles sur l’élargissement de l’espace Schengen aux 10 États membres ayant adhéré en 2004 à l’Union. Cet accord prévoit la levée des frontières Schengen, c’est-à-dire le raccordement des États au système transitoire d’information Schengen "SIS I for all" fin 2007 ou début 2008. Toutefois, ce n’est qu’après une période d’évaluation des systèmes dans chacun des 10 pays que le Conseil JAI se prononcera, unanimement et pays par pays, en automne 2007 sur la levée éventuelle des frontières Schengen, a précisé le ministre de la Justice qui veut que l’Europe reste une zone de liberté et de sécurité.

Pour ce qui est du traité de Prüm, qui vise à renforcer la coopération transfrontalière en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la migration illégale, le ministre Frieden a signalé que les ministres des 7 États signataires du traité - l’Allemagne, la France, l’Espagne, les Pays-Bas, la Belgique, l’Autriche et le Luxembourg - se sont rencontrés en marge du Conseil pour prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du traité.

Luc Frieden, un des "pères" du traité, s’est réjoui du fait que 4 autres États membres de l’UE ont manifesté leur volonté d’adhérer à ce traité. Il s’agit de l’Italie, de la Finlande, du Portugal et de la Slovénie. De plus, le ministre a noté que la prochaine Présidence allemande du Conseil a d’ores et déjà manifesté son intention de vouloir intégrer le traité de Prüm dans le cadre juridique de l’UE et d’en faire ainsi une politique communautaire.

Le Conseil JAI s’est largement mis d’accord sur la problématique du transfert de détenus entre les États membres. Pour les États membres, il s’agirait d’accueillir tous leurs ressortissants emprisonnés à l’étranger et d’assurer ainsi que les prisonniers soient détenus dans leur pays d’origine ou de résidence légale afin de faciliter leur réinsertion. Selon le ministre Luc Frieden, seule la Pologne n’a pas accepté le compromis et le dossier sera dès lors repris sous Présidence allemande au premier semestre 2007.

Les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont également évoqué le sujet des jeux vidéos à contenu extrêmement violent. Le Luxembourg y a défendu la position qu’il y a nécessité d’agir au niveau européen, a expliqué le ministre de la Justice qui n’exclut pas de réglementer la vente de tels jeux au Luxembourg. Afin de contrer cette banalisation de la violence, Luc Frieden soumettra des propositions au Conseil de gouvernement.

Le Conseil "Justice et Affaires intérieures" a également évalué l’avancement du programme de La Haye. Soulignant que "plus d’Europe signifie plus de sécurité et de liberté", le ministre Frieden a plaidé dans ce contexte pour l’amélioration des mécanismes de la prise de décision en matière de justice et d’affaires intérieures et s’est prononcé en faveur du passage au vote à la majorité qualifiée.

Finalement, les ministres ont donné le feu vert à la mise en place d’une Agence européenne des droits fondamentaux de l’UE à Vienne, qui prendra le relais de l’Observatoire contre le racisme et la xénophobie. Pour le ministre Luc Frieden, il faut éviter avant tout de faire double emploi avec le Conseil de l’Europe, institution qui joue depuis longtemps un rôle considérable en cette matière de protection des droits de l'homme.