Dans sa communication "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle" [COM (2006)708 final du 22 novembre 2006], la Commission constate que les transformations rapides que l’on observe dans les structures économiques de nos différents Etats membres - et qui sont dues notamment aux progrès technologiques, à la mondialisation ou encore aux évolutions démographiques – ont fondamentalement modifié les marchés du travail européens au cours des dernières années.
La Commission a observé l’émergence de marchés de l’emploi "à plusieurs vitesses" – avec des travailleurs protégés par le droit du travail classique d’un côté et un nombre toujours plus élevé de personnes exerçant leurs activités sous des contrats et relations de travail précaires, ainsi que les personnes exclues du marché du travail de l’autre.
Dans son Livre Vert récemment publié, la Commission appelle les Etats membres, les partenaires sociaux et le public en général à entamer une réflexion approfondie sur les moyens à mettre en œuvre pour réduire la segmentation croissante des marchés du travail.
Le texte de la Commission se penche sur le rôle que pourrait jouer le droit du travail pour promouvoir la " flexicurité" dans l’optique d’un marché du travail plus équitable, plus réactif, favorable à l’intégration et qui contribue à rendre l’Europe plus compétitive.
Il fournit une série de points de discussion qui peuvent être envisagées pour moderniser le droit du travail, parmi lesquels figurent la question des transitions professionnelles, celle des insécurités juridiques liées à certaines relations de travail, celle des relations de travail triangulaires, l’aménagement du temps de travail, la mobilité des travailleurs ou bien encore le contrôle de l’application de la législation.
A la conférence qui est ouverte au public, participeront le commissaire européen responsable de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Égalité des chances, Monsieur Vladimir Spidla, et des hauts représentants des organisations patronales et syndicales européennes et nationales.
Pour des raisons d’organisation les personnes intéressées sont priées de s’inscrire en téléphonant aux numéros 478-6114, 478-6122 ou 478-6244 et/ou par e-mail à l’adresse michele.toussaint@mt.etat.lu.