Les citoyens de l'UE et du Luxembourg ont-ils le sentiment d'être bien informés sur le marché unique? Quels sont les effets du marché unique sur les activités des entreprises de l'UE? Quelles sont les mesures concrètes qui devraient être prises pour améliorer son fonctionnement? Les résultats d'enquêtes Eurobaromètre récentes et d'une consultation publique sur la future politique du marché unique apportent une série de réponses et des éléments importants pour le réexamen en cours du marché unique par la Commission européenne.

Enquête Eurobaromètre "Citoyens" (Special EB 254)

Environ 25 000 personnes dans toute l'UE ont répondu à l'enquête "Citoyens" (Special EB 254) menée en février-mars 2006. Les principales conclusions montrent que, d'une manière générale, les citoyens européens sont satisfaits des possibilités offertes par le marché unique et estiment que ses effets du point de vue de la concurrence (67% pour l’Union européenne, 68% pour le Luxembourg), ainsi que de l'éventail (73% pour l’Union européenne, 84 pour le Luxembourg) et de la qualité (58% pour l’Union européenne, 63% pour le Luxembourg) des produits offerts sont positifs.

La plupart des citoyens, dans tous les pays sauf l'Allemagne, pense notamment qu'une mobilité accrue des travailleurs peut contribuer à combattre le chômage, 72 % considèrent que, grâce au marché unique, il est plus facile de voyager à l'intérieur de l'Union (81% pour le Luxembourg). Si 36 % envisagent d'aller vivre dans un autre pays membre, les choses se présentent de manière différenciée quant aux motifs. Seule une infime minorité de citoyens de l’Union européenne a ou a envisagé d’étudier à l’étranger. Ce qui n’est pas le cas pour le Luxembourg, où 21% l’ont déjà fait. 16 % de Luxembourgeois affirment avoir déjà travaillé à l’étranger, contre 5% de citoyens de l’Union européenne. 31% ont déjà pensé à passer leur retraite à l’étranger, bien plus que les 12% des autres citoyens de l’Union européenne.

Toutefois, moins de la moitié des citoyens a le sentiment d'être informée de ses droits dans le cadre du marché unique. Les Luxembourgeois estiment dans ce cadre être les mieux informés. 7 citoyens sur 10 ne connaissent pas les services d'information communautaires sur le marché unique.

Les enquêtes sur les entreprises

Les enquêtes sur les Entreprises (Flash EB 180 et 190) ont été effectuées en juillet-août 2006 (dans les 10 pays ayant rejoint l'UE en 2004) et en janvier-février 2006 (dans les 15 "anciens" États membres). Près de 7 500 responsables d'entreprises ont été interrogés sur des sujets tels que l'impact du marché unique sur les activités de leur entreprise et sur le degré de concurrence, les mesures prises dans le cadre du marché unique qui ont produit les effets les plus bénéfiques et la question de savoir si leur entreprise avait recruté du personnel provenant d'autres États membres.

Ainsi, les entreprises luxembourgeoises sont satisfaites à 68% de l’élimination de la documentation douanière, contre seulement 48% en Union européenne. Idem pour l’abolition des contrôles douaniers. Presque la moitié des entreprises luxembourgeoises pensent que les procédures TVA pour les ventes intracommunautaires ont un effet positif contre seulement un tiers des entreprises dans le reste de l’Union européenne. Les entreprises reconnaissent de manière croissante l’effet positif des normes appliquées aux produits européens. Elles sont aussi en tête des pays membres pour saluer à 54% la libéralisation des mouvements de capitaux. Elles sont par contre moins enthousiastes, avec 22% de la réglementation européenne en matière d’étiquetage et d’emballage. La même chose vaut pour la réglementation européenne des marchés publics. 60% des entreprises luxembourgeoises ont remarqué une augmentation de la concurrence avec le marché unique, 46% en Union européenne, une concurrence perçue comme venant avant tout de l’extérieur. L’UE a en tout cas changé la stratégie des prix et des achats de 59% des entreprises luxembourgeoises interrogées, contre seulement 39% des entreprises en Union européenne. Moins de changements ont eu lieu en matière de marketing et de vente directe dans d’autres pays.

Dans la plupart des pays, entre 20% et 40% des répondants indiquent que leur entreprise réalise des échanges avec les nouveaux Etats membres. Les entreprises du Luxembourg sont les moins enclines à réaliser des échanges avec les pays ayant le plus récemment rejoint l’Union européenne avec seulement 16%.

Les enquêtes Eurobaromètre sont disponibles à l'adresse suivantes:

http://ec.europa.eu/internal_market/strategy/index_fr.htm#hearing