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Agriculture, Viticulture et Développement rural
Fernand Boden et Octavie Modert au Conseil de l'UE des ministres de l'Agriculture à Bruxelles
29-01-2007


Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s’est réuni à Bruxelles le 29 janvier 2007. Le gouvernement luxembourgeois y a été représenté par le ministre Fernand Boden et par la secrétaire d’État Octavie Modert.

À cette occasion, les ministres européens de l’agriculture ont souhaité la bienvenue à leurs collègues Monsieur Nihat Kabil de la Bulgarie et Monsieur Nicolae Lazin de la Roumanie qui ont participé à leur première réunion du Conseil des ministres comme membre à part entière de l’Union européenne.

Un des sujets principaux de cette première rencontre des ministres de l’Agriculture, sous Présidence allemande, a été la présentation des propositions concernant la réforme de l’organisation commune des marchés des fruits et légumes.

Les ministres ont ainsi saisi l’occasion de faire part de leurs premières réactions.

Si l’approche de la Commission, qui prévoit, entre autres, le renforcement du rôle des organisations de producteurs, fut reçu de façon positive, différents aspects de la proposition tel que le découplage total des aides ne trouve pas l’appui de tous les États membres. En outre, un certain nombre de délégations ont insisté à ce que la Commission montre plus d’ambition en ce qui concerne les instruments de gestion des crises.

Monsieur Boden a indiqué dans son intervention que la proposition de la Commission pouvait être considérée comme une bonne base pour les discussions à venir. Au Grand-Duché de Luxembourg, la production de fruits et de légumes est moins importante que dans d’autres régions de l’Europe.Le gouvernement luxembourgeois entend donc promouvoir ce secteur. Dans ce contexte, le ministre a exprimé son souhait d’améliorer l’acceptabilité du régime proposé par la voie de la simplification administrative.

Suite à ce débat, les ministres européens de l’Agriculture se sont penchés sur le maïs. Le Conseil a ainsi décidé de trouver des solutions afin de rééquilibrer la situation sur le marché de cette céréale.

En outre, le Conseil a entendu le rapport de la commissaire Marianne Fischer Boel au sujet des dernières évolutions dans les négociations agricoles à l’OMC. Elle a souligné que, malgré les récents contacts informels en marge du forum économique mondial à Davos, la situation dans ce dossier n’avait pas changé depuis l’arrêt des discussions en juillet 2006. La Présidence, soutenue par le ministre Fernand Boden, a confirmé dans ce contexte son entière confiance à la Commission et a souligné que la Communauté européenne devait rester unie dans ces négociations difficiles.

Dans le domaine de la protection des consommateurs et du bien-être des animaux, les ministres ont tenu un débat d’orientation au sujet de la proposition de la Commission interdisant la mise sur le marché, l’importation dans la Communauté et l’exportation de fourrures de chats et de chiens et de produits en contenant.

Dans son intervention, la secrétaire d’État Octavie Modert a remercié la Commission pour la présentation de cette proposition et a souligné que le Luxembourg était parmi les délégations qui avait demandé de travailler dans cette direction. Elle a indiqué qu’une interdiction des importations de fourrures de chiens et de chats avait déjà été mise en place au Luxembourg en 2006 et a rappelé que le gouvernement luxembourgeois n’était pas favorable à un éventail trop large de dérogations par rapport à une règle générale d’interdiction.

Le Conseil a pris note du rapport de la part du commissaire Markos Kyprianou sur l’évolution de la situation de la grippe aviaire, notamment sur la récente apparition du virus H5N1 en Hongrie, où des mesures drastiques ont été prises pour prévenir l’expansion de l’épizootie. Il a rappelé aux États membres d’appliquer des règles strictes de bio-sécurité, sur les oiseaux sauvages aussi bien que sur la volaille.

Les délégations ont pris note de la demande de l’Autriche, avec le soutien de la délégation luxembourgeoise, d’être attentif à l’impact de la stratégie thématique pour la protection des sols sur l’agriculture, de prévoir un degré suffisant de subsidiarité dans ce domaine et de traiter ce dossier aussi dans l’enceinte du Conseil des ministres de l’Agriculture.

Finalement, Fernand Boden a soutenu la délégation belge qui a demandé de mettre en place un cadre juridique clair pour les aides d’État complémentaires prévues dans le contexte des contrats pluriannuels dans le domaine de l’agroenvironnement.